Vertaling van "prévus et avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]
growth estimated costs

versements prévus | paiements prévus | échéances
scheduled payments

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

os de l'avant-pied
Bone structure of forefoot

mort fœtale due à l'anoxie d'avant l'accouchement
Fetal death due to prelabor anoxia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le secteur peut être considéré comme se trouvant en surcapacité: le régime des quotas laitiers prévus par le règlement (CE) no 1234/2007 [et, avant lui, par le règlement (CE) no 1788/2003] a pour objectif principal de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande sur le marché concerné ainsi que les excédents structurels en résultant et de parvenir ainsi à un meilleur équilibre du marché [voir considérant 36 du règlement (CE) no 1234/2007 et considérant 3 du règlement (CE) no 1788/2003],
the sector is in a situation of overcapacity: the main objective of the milk quota scheme provided for in Regulation (EC) No 1234/2007 (and, before that, Regulation (EC) No 1788/2003) is to reduce the imbalance between supply and demand on the market in question as well as the ensuing structural surpluses and to achieve a better market equilibrium (see recital 36 of Regulation (EC) No 1234/2007 and recital 3 of Regulation (EC) No 1788/2003),

Le ministre des Finances a déclaré récemment que nous atteindrions l’objectif non pas dans les délais prévus, mais avant.
Our Minister of Finance recently reported that we would achieve this objective not only on time, but ahead of time.

14.04 (1) L’avis de demande et de question constitutionnelle ayant trait aux cas prévus aux alinéas 14.01a) ou b), ainsi que les documents à l’appui prévus par la règle 14.05, sont signifiés au poursuivant et aux autres parties à l’instance, le cas échéant, au moins quinze jours avant la date fixée pour l’audition de la demande ou, si la demande doit être présentée au procès devant le juge qui préside, au moins quinze jours avant la date à laquelle le procès doit débuter.
14.04 (1) In cases provided for by clauses 14.01(a) and (b), service of the Notice of Application and Constitutional Issue and of the supporting materials required by rule 14.05, shall be made on the prosecutor and all other parties to the proceedings, as the case may be, not later than 15 days before the date fixed for the hearing of the application or, if the application is to be made at trial before the trial judge, not later than 15 days before the date on which the proceeding is scheduled to commence.

(2) L’avis de demande et de question constitutionnelle ayant trait aux cas prévus à l’alinéa 14.01c), ainsi que les documents à l’appui prévus par la règle 14.05, sont signifiés au poursuivant et aux autres parties à l’instance, le cas échéant, au moins trois jours avant la date fixée pour l’audition de la demande ou, si la demande doit être présentée au procès devant le juge qui préside, au moins trois jours avant la date à laquelle le procès doit débuter.
(2) In cases provided for by clause 14.01(c), service of the Notice of Application and Constitutional Issue and of the supporting materials required by rule 14.05, shall be made on the prosecutor and all other parties to the proceedings, as the case may be, not later than three days before the date fixed for the hearing of the application or, if the application is to be made at trial before the trial judge, not later than three days before the date on which the proceeding is scheduled to commence.

j.2) pour les années d’imposition se terminant après 1988 et avant 1995,la partie du total des paiements périodiques (à l’exception de montants prévus dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite qui, par l’effet de l’article 254, sont considérés comme prévus dans le cadre d’un régime de pension agréé) prévus dans le cadre d’un régime de pension agréé ou d’un régime de participation différée aux bénéfices et inclus en application du paragraphe 56(1) dans le calcul de son revenu pour l’année qui :
(j.2) for taxation years ending after 1988 and before 1995, such part of the total of all amounts (other than amounts paid out of or under a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund that by reason of section 254 are considered to be amounts paid out of or under a registered pension plan) paid on a periodic basis out of or under a registered pension plan or a deferred profit sharing plan and included, by reason of subsection 56(1), in computing the taxpayer’s income for the year as

1. Les États membres notifient à la Commission (Eurostat) leur déficit public ainsi que le niveau de leur dette publique prévus et effectifs, deux fois par an, la première fois avant le 1er avril de l’année courante (année n) et la deuxième fois avant le 1er octobre de l’année n.
1. Member States shall report to the Commission (Eurostat) their planned and actual government deficits and levels of government debt twice a year, the first time before 1 April of the current year (year n) and the second time before 1 October of year n

1. À partir du budget 2007, pour veiller à ce que les montants destinés à financer la politique agricole commune visés actuellement à la rubrique 1a (mesures de marché et aides directes) respectent les plafonds annuels fixés dans la décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 18 novembre 2002, concernant les conclusions du Conseil européen réuni à Bruxelles les 24 et 25 octobre 2002, un ajustement des paiements directs est décidé lorsque les prévisions indiquent que les montants prévus à la rubrique 1a, compte tenu d'une marge de 300 millions d'euros en dessous des montants prévus et avant application de la modulation prévue à l'article 10, paragraphe 2, seront dépassés pour un exercice budgétaire donné et ce, sans préjudice des perspectives financières 2007-2013.
1. Starting with the budget 2007, with a view to ensuring that the amounts for the financing of the common agricultural policy currently under subheading 1a (market measures and direct aids) respect the annual ceilings set out in the Decision of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council on 18 November 2002, concerning the Conclusions of the European Council meeting in Brussels on 24 and 25 October 2002, an adjustment of the direct payments shall be fixed when the forecasts indicate that the amounts foreseen under subheading 1a taking into account a margin of EUR 300 million below the amounts foreseen and before application of modulation provided for in Article 10(2), will be exceeded in a given budget year. This is without prejudice to the financial perspectives for 2007-2013.

Dans le cas d'un grand aéroport, l'aéroport international Pearson, des travaux de construction étaient en cours. Ces travaux avaient été prévus bien avant le 11 septembre.
Even with regard to an airport such as Pearson International where new construction was going on, this was all planned in advance of September 11.

2. En cas de voyage de longue durée entre les États membres et des pays tiers, les contrôles au lieu de départ relatifs à l'aptitude au transport, telle qu'elle est définie à l'annexe I, chapitre I, sont exécutés avant le chargement dans le cadre des contrôles sanitaires prévus dans la législation vétérinaire communautaire correspondante, dans les délais prévus par cette législation.
2. In the case of long journeys between Member States and with third countries, the checks at the place of departure for fitness for transport, as referred to in Chapter I of Annex I, shall be performed before the loading as part of the animal health checks as set out in the corresponding veterinary Community legislation, within the time limits provided by such legislation.

Toutefois, en ce qui concerne la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, prévue au titre IV, chapitre 1, du règlement (CE) no 1782/2003, et les paiements pour les grandes cultures, prévus au titre IV, chapitre 10, dudit règlement, les produits cultivés sur des superficies qui sont entièrement ensemencées et cultivées conformément aux normes locales, mais qui n'atteignent pas le stade de la floraison en raison de conditions climatiques exceptionnelles reconnues par l'État membre concerné, demeurent admissibles au bénéfice de l'aide à condition que les superficies en cause ne soient pas affectées à d'autres usages avant ce stade de la croissance.
However, in the case of the specific quality premium for durum wheat provided for in Title IV Chapter 1 of Regulation (EC) No 1782/2003 and of arable crops payment provided for in Title IV Chapter 10 of that Regulation, crops grown on areas which are fully sown and which are cultivated in accordance with local standards, but which do not attain the stage of flowering as a result of exceptional weather conditions recognised by the Member State concerned, shall remain eligible for aid provided that the areas in question are not used for any other purpose up to this growing stage.