Traduction de «prévus aux contrats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dommages-intérêts convenus au contrat [ dommages-intérêts fixés en argent prévus au contrat ]
liquidated damages under contract

état des travaux prévus au contrat
status of the contract

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier
securities index future | share price index future | stock-index future

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

matériaux prévus dans des contrats
contract issue materials

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par la mention «conforme aux faits», visée au premier alinéa, point b), il est certifié que les services prévus au contrat ont bien été rendus ou les fournitures prévues au contrat ont bien été livrées ou les travaux prévus au contrat ont bien été réalisés.
The endorsement ‘certified correct’, referred to in point (b) of the first paragraph shall certify that the services provided for in the contract have been properly provided, or that the supplies provided for in the contract have been properly delivered, or that the work provided for in the contract has been properly carried out.

Les délais (150 jours entre la soumission des offres et la signature du contrat) prévus dans la procédure de lancement des contrats d'achat d'équipements sont strictement respectés, ce qui a un effet positif sur le rythme de conclusion des contrats.
The delays (150 days from tender submission to signature of the contract) involved in the procedure for contract launch in equipment procurement are strictly obeyed, which has a positive effect on the project contracting pace.

1. Sans préjudice de l’article 15 de la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs , l’exercice par le consommateur de son droit de rétractation d’un contrat à distance ou d’un contrat hors établissement conformément aux articles 9 à 14 de la présente directive a pour effet de mettre automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur, à l’exception de ceux prévus à l’article 13, paragraphe 2, et à l’article 14 de la présente directive.
1. Without prejudice to Article 15 of Directive 2008/48/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 on credit agreements for consumers , if the consumer exercises his right of withdrawal from a distance or an off-premises contract in accordance with Articles 9 to 14 of this Directive, any ancillary contracts shall be automatically terminated, without any costs for the consumer, except as provided for in Article 13(2) and in Article 14 of this Directive.

Elle examine en outre si un mécanisme adéquat est en place pour garantir, dans l’hypothèse où les recettes provenant de la prestation de services publics sont plus élevées que prévu sur toute la durée du contrat de service public, que l’opérateur n'est pas autorisé à conserver une quelconque compensation excédentaire au-delà des coûts nets réels, d'une marge bénéficiaire raisonnable et de toute contrepartie pour des gains d’efficacité prévus au contrat.
Furthermore, it will consider whether an adequate mechanism is in place to ensure that, in the event revenues from the provision of public services are higher than expected over the lifetime of the public service contract, the operator is not allowed to keep any excessive compensation over and above the actual net costs, a reasonable profit margin and any rewards for efficiency gains stipulated in the contract.

de marchés publics, sous la forme d'un prix pour des biens ou des services prévus par contrat et sélectionnés sur la base d'appels d'offres.
public procurements, in the form of a price for goods or services established by contract and selected on the basis of calls for tender.

(50) Dans la mesure où le nombre d'avions dépasserait les quatre avions prévus au contrat, il faudrait renégocier les termes du contrat.
(50) If the number of aircraft exceeds the four provided for in the contract, the terms of the contract must be re-negotiated.

Par la mention "conforme aux faits", visée au premier alinéa, point b), il est certifié que les services prévus au contrat ont bien été rendus ou les fournitures prévues au contrat ont bien été livrées ou les travaux prévus au contrat ont bien été réalisés.
The endorsement "certified correct", referred to in point (b) of the first paragraph shall certify that the services provided for in the contract have been properly provided, or that the supplies provided for in the contract have been properly delivered, or that the work provided for in the contract has been properly carried out.

considérant que lorsque, après le départ du consommateur, une partie importante des services prévus au contrat n'est pas fournie ou que l'organisateur constate qu'il ne pourra pas assurer une partie importante des services prévus, l'organisateur doit être soumis à certaines obligations vis-à-vis du consommateur;
Whereas if, after the consumer has departed, there occurs a significant failure of performance of the services for which he has contracted or the organizer perceives that he will be unable to procure a significant part of the services to be provided; the organizer should have certain obligations towards the consumer;