Traduction de «prévus au présent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans les cas prévus au présent traité
where this Treaty so provides

sauf aux termes du présent article [ sauf dans les cas prévus au présent article | sous réserve du présent article ]
except as provided in this section

examen ou enquête prévus à la présente loi [ examen ou enquête tenus dans le cadre de la présente loi ]
examination or inquiry under this Act

dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent Traité
as provided in this Treaty and in accordance with the timetable set out therein

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

versements prévus | paiements prévus | échéances
scheduled payments

tube endotrachéal : présent
Endotracheal tube in situ

trachéostomie : présent
Tracheostomy in situ

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le cas échéant, les contrôles sur place prévus au présent règlement sont effectués conjointement avec d’autres contrôles prévus par la législation communautaire.
2. Where applicable, the on-the-spot checks provided for in this Regulation shall be carried out in conjunction with any other checks provided for by Community legislation.

3. L’exercice des droits prévus au présent article peut être réglementé par le droit national ou par les procédures nationales, pour autant que ce droit et ces procédures permettent de donner pleinement effet aux fins pour lesquelles ces droits sont prévus.
3. The exercise of the rights laid down in this Article may be regulated by national law or procedures, provided that such law or procedures enable full effect to be given to the purposes for which these rights are intended.

1. La marque communautaire est réputée n'avoir pas eu, à compter de la date de la demande en déchéance ou de la demande reconventionnelle, les effets prévus au présent règlement, selon que le titulaire est déclaré déchu de ses droits en tout ou en partie.
1. The Community trade mark shall be deemed not to have had, as from the date of the application for revocation or of the counterclaim, the effects specified in this Regulation, to the extent that the rights of the proprietor have been revoked.

4. Le cas échéant, les contrôles sur place prévus au présent règlement sont effectués conjointement avec d’autres contrôles prévus par la législation communautaire relative aux subventions agricoles.
4. Where possible, on-the-spot checks provided for in this Regulation and other checks provided for in Community rules regarding agricultural subsidies shall be carried out at the same time.

La Commission présente un rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, tous les trois ans, sur les progrès accomplis dans la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale et sur la façon dont les divers moyens prévus au présent article y ont contribué.
The Commission shall submit a report to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions every three years on the progress made towards achieving economic, social and territorial cohesion and on the manner in which the various means provided for in this Article have contributed to it.

2. Une autorisation de mise sur le marché d'un médicament relevant du présent règlement ne peut être octroyée, refusée, modifiée, suspendue ou retirée que selon les procédures et pour les motifs prévus au présent règlement.
2. An authorisation to place a medicinal product governed by this Regulation on the market shall not be granted, refused, varied, suspended, withdrawn or revoked except through the procedures and on the grounds set out in this Regulation.

2. Par dérogation à l'article 50 et sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent article, la restitution applicable pour l'exportation en cause est corrigée, sauf cas de force majeure, en cas de non-respect d'un ou de plusieurs des délais prévus au présent règlement, de la façon suivante:
2. By way of derogation from Article 50 and without prejudice to the second subparagraph of paragraph 1 of this Article, where one or more of the time limits laid down in this Regulation have not been observed the refund payable on the exports in question shall, except in cases of force majeure, be adjusted as follows:

La Commission présente un rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, tous les trois ans, sur les progrès accomplis dans la réalisation de la cohésion économique et sociale et sur la façon dont les divers moyens prévus au présent article y ont contribué.
The Commission shall submit a report to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions every three years on the progress made towards achieving economic and social cohesion and on the manner in which the various means provided for in this Article have contributed to it.