La Commission présente, dans un langage clair et simple sans recours à une terminologie compliquée, et dans des formats accessibles pour les personnes handicapées , un rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la mise en œuvre, les résultats et l'évaluation globale des mesures prévues dans la présente décision, pour le 31 décembre 2004 au plus tard.
The Commission shall submit, written in clear, simple language without using jargon, and in accessible formats for disabled people, by 31 December 2004 at the latest, a report to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the implementation, results and overall assessment of the measures provided for in this Decision.