Vertaling van "prévues pour l’enregistrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date fixée pour l'audience [ date prévue pour l'audience | date prévue pour l'audition | date fixée pour l'audition ]
date named for hearing [ time appointed for hearing | hearing date | day fixed for hering ]

bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]
registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]

semaine de travail prévue à l'horaire [ heures de travail prévues à l'horaire ]
scheduled work week

agent à l'enregistrement | agente à l'enregistrement
check-in agent

préposé à l'enregistrement des courriers | préposée à l'enregistrement des courriers
mail recording clerk

directeur de l'enregistrement des immeubles | directrice de l'enregistrement des immeubles
director of land registration

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Section de l'information, de la documentation, de l'enregistrement et du courrier
Section Information and Documentation, Registry and Chancellery

Ordonnance du 29 juin 1983 sur la surveillance et l'enregistrement des institutions de prévoyance professionnelle [ OPP 1 ]
Ordinance of 29 June 1983 on the Oversight and Registration of Occupational Pension Schemes [ OPO 1 ]

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est prévu que les enregistrements soumis depuis au moins 12 ans en vertu du règlement peuvent être utilisés par d’autres fabricants ou importateurs pour enregistrer leurs produits.
It has been established that registrations submitted under the Regulation at least 12 years previously can be used for the purposes of registration by another manufacturer or importer.

Le collège des commissaires a examiné aujourd'hui la recevabilité juridique de la proposition d'ICE et a conclu que les conditions juridiques prévues pour son enregistrement étaient remplies.
The College of Commissioners discussed the legal admissibility of the proposed ECI today and concluded that the legal conditions for the registration of the ECI were fulfilled.

La Commission a conclu aujourd’hui que les conditions juridiques prévues pour l’enregistrement des deux initiatives citoyennes européennes étaient remplies.
The Commission concluded today that the legal conditions for the registration of the two European Citizens' Initiatives were fulfilled.

La Commission a conclu aujourd’hui que les conditions juridiques prévues pour l’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne étaient remplies.
The Commission concluded today that the legal conditions for the registration of the European Citizens' Initiative were fulfilled.

Le collège des commissaires a examiné la recevabilité juridique de la proposition d'initiative le 9 décembre et a conclu que les conditions juridiques prévues pour son enregistrement étaient remplies.
The College of Commissioners discussed the legal admissibility of the proposed ECI on 9 December and concluded that the legal conditions for the registration of the ECI were fulfilled.

Le collège des commissaires a examiné la recevabilité de la proposition d'initiative le 24 novembre et a conclu que les conditions juridiques prévues pour son enregistrement étaient remplies.
The College of Commissioners discussed the legal admissibility of the proposed ECI on 24 November and concluded that the legal conditions for the registration of the ECI were fulfilled.

Je reconnais seulement que nous avons très peu d'argent à consacrer en Ontario à la sensibilisation de la population, et qu'il n'y a pratiquement rien de prévu pour l'enregistrement.
I'm just recognizing how little we have to spend in Ontario for awareness, and there's basically nothing for registration.

L'ouverture généralisée de l'enregistrement des noms de domaine ne doit pas commencer avant la fin de la période prévue pour l'enregistrement par étapes.
General registration of domain names shall not start prior to the completion of the phased registration period.

À l'approche de l'échéance prévue pour l'enregistrement des armes à feu, les pétitionnaires pressent le gouvernement de consacrer à des domaines susceptibles d'aider vraiment les Canadiens, tels que la recherche médicale et l'augmentation des effectifs policiers, le milliard de dollars qu'il alloue à ce registre.
As the deadline for registering firearms comes before us, these petitioners urge that the government take the billion dollars it is spending on that registry and devote it to things that can truly help Canadians, like medical research and like putting more police on the beat.

En particulier, un nouveau système unique cohérent pour toutes les substances chimiques est prévu (Modèle REACH, enregistrement, évaluation et autorisation/restriction rapide des substances chimiques).
In particular, there are plans for a single coherent system for all chemical substances (REACH model, registration, evaluation and authorisation/rapid restriction of chemicals).