Traduction de «prévues par l’appel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date fixée pour l'audience [ date prévue pour l'audience | date prévue pour l'audition | date fixée pour l'audition ]
date named for hearing [ time appointed for hearing | hearing date | day fixed for hering ]

demande de prorogation du délai prévu pour autoriser l'appel
application to extend time for granting leave to appeal

semaine de travail prévue à l'horaire [ heures de travail prévues à l'horaire ]
scheduled work week

rachat prévu à l'échéancier
scheduled repurchase

modification prévue de l'effectif par poste
planned complement change

confirmer l'appel | procéder à une confirmation de l'appel
verify an incoming call

affichage du numéro de l'appelant | affichage du numéro appelant | identification de la ligne appelante
caller number display | calling line identification | identification of the calling line

vote par appel nominal | vote à l'appel nominal
roll call voting | vote by roll call

texte de l'appel d'offres
tender text

appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel
to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'ordonnateur compétent devrait en particulier vérifier si le financement a été employé pour effectuer des dépenses remboursables, comme prévu dans l'appel à contributions, dans les délais fixés par le présent règlement.
In particular, the authorising officer responsible should verify if the funding has been used to pay reimbursable expenditure as established in the call for contributions within the time limits laid down in this Regulation.

La période prévue pour l'appel est de 15 à 30 jours et permet aux demandeurs de faire appel de la première décision à la Section d'appel des réfugiés.
The appeal period is in the range of 15 to 30 days, and allows claimants to file an appeal of the original decision to the Refugee Appeal Division.

le calendrier prévu pour les appels d’offres et les appels de propositions.
the time schedule of the planned calls for tenders and calls for proposals.

2. Tout groupe comptant au minimum dix prestataires de soins de santé établis dans huit États membres au moins peut réagir collectivement dans le délai prévu par l'appel à manifestation d'intérêt en présentant une candidature contenant une proposition relative à la mise en place d'un réseau dans un domaine de compétences particulier.
2. Any group of at least 10 healthcare providers established in at least 8 Member States may collectively respond by the deadline indicated in the call for interest with an application containing a proposal to establish a Network in a given field of expertise.

le calendrier prévu pour les appels d'offres, les actions conjointes et les appels de propositions.
the planned timing of calls for tenders, joint actions and calls for proposals.

c) le calendrier prévu pour les appels d'offres, les actions conjointes et les appels à propositions.
(c) the planned timing of the calls for tenders, the joint actions and the calls for proposals.

L'allusion à la participation obligatoire du ministre à la procédure réglementaire prévue pour interjeter appel des résultats des élections et des membres du conseil, en vertu duquel l'appel doit être entendu par le ministre, est particulièrement problématique.
The reference to the mandatory participation of the minister in the regulation process for appealing the results of elections and members of council, which must provide that an appeal be heard by the minister, is particularly problematic.

Environ 85% du budget prevu pour l'appel 95/1 a ete consacre a des programmes nouveaux, dont la majeure partie est constituee de programmes a longue duree de vie.
Some 85% of the programme budget available in Call 95/1 was spent on new programmes, of which two-thirds was devoted to long shelf-life "stock" productions.

De plus, le Sous-comité a recommandé que l’article 38.06 de la LPC soit modifié de la même façon que le paragraphe 37(7), dont il a été question précédemment, afin de préciser que l’ordonnance rendue par un juge de la Cour fédérale autorisant la divulgation de renseignements que le procureur général veut garder confidentiels ne prend effet qu’à l’épuisement des recours en appel et qu’à l’expiration du délai prévu pour en appeler.
In addition, the subcommittee recommended that section 38.06 of the CEA be amended in the same manner as section 37(7), described above, to clarify that an order made by a Federal Court judge authorizing disclosure of information that the Attorney General is seeking to keep confidential does not take effect until all appeals have been exhausted, and all time limits granted for appeal of the order have expired.

L'enveloppe de 25 à 30 millions d'écus prévue pour l'appel à propositions lancé aujourd'hui permettra de combler l'écart observé.
The budget of ECU 25 to 30 million for the call for proposals launched today will make it possible to bridge the gap.