Vertaling van "prévues par la présente directive tiennent dûment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...
For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce réexamen comprend une analyse générale de l’application pratique des règles prévues par la présente directive, qui tient dûment compte de l’évolution des marchés des produits d’investissement de détail, ainsi que de l’expérience acquise dans l’application pratique de la présente directive, du règlement (UE) no 1286/2014 et de la directive 2014/65/UE.
The review shall include a general survey of the practical application of rules under this Directive taking due account of developments in the retail investment products markets as well as experiences acquired in the practical application of this Directive and of Regulation (EU) No 1286/2014 and Directive 2014/65/EU.

(7)(8) Les mesures prévues dans la présente directive tiennent compte des lignes directrices et des recommandations internationales existantes et sont basées sur une évaluation des informations scientifiques et techniques disponibles.
(7)(8) The measures provided for in this Directive take into account existing international guidelines and recommendations and are based on an assessment of available scientific and technical information.

Les règles de mise en œuvre prévues par la présente directive tiennent dûment compte des normes adoptées par les organismes de normalisation européens conformément à la procédure fixée dans la directive 98/34/CE, ainsi que des normes internationales.
The implementing rules referred to in this Directive shall take due account of standards adopted by European standardisation bodies in accordance with the procedure laid down in Directive 98/34/EC, as well as international standards.

Il convient que les mesures prévues dans le présent règlement tiennent dûment compte des consultations avec la Norvège conformément à l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège
The measures provided for in this Regulation should take due account of consultations with Norway pursuant to the Agreement on fisheries between the European Economic Community and the Kingdom of Norway

Pour établir leurs objectifs, ils tiennent compte de l'objectif de 20 % d’économies d'énergie de l’Union, des mesures prévues par la présente directive, des mesures adoptées en vue d'atteindre les objectifs nationaux d’économies d'énergie adoptés en application de l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2006/32/CE et d’autres mesures visant à promouvoir l’efficacité énergétique dans les États membres et dans l’Union européenne.
When setting these targets, they shall take into account the Union’s target of 20 % energy savings, the measures provided for in this Directive, the measures adopted to reach the national energy saving targets adopted pursuant to Article 4(1) of Directive 2006/32/EC and other measures to promote energy efficiency within Member States and at Union level.

(8) Les mesures prévues dans la présente directive tiennent compte des lignes directrices et des recommandations internationales existantes et sont basées sur une évaluation des informations scientifiques et techniques disponibles.
(8) The measures provided for in this Directive take into account existing international guidelines and recommendations and are based on an assessment of available scientific and technical information.