Traduction de «prévues elles seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quant aux régions touchées par l'«effet statistique», elles seront soumises à une limite concernant les aides d'État similaire à celle prévue en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), au début de la période.
For the regions affected by the "statistical effect", these would be subject to a limit on state aid similar to that foreseen under Article 87.3(a) at the beginning of the period.

À moins que ne surgisse un problème avec l'ALENA dont nous n'avons pas encore connaissance, du moment que l'AMI n'impose pas des conditions inutiles au Canada.parce que nous avons déjà un régime d'investissement favorable, du moment qu'il n'impose pas des conditions ne figurant pas dans l'ALENA.Il est clair que les exceptions prévues dans l'ALENA seront garanties dans l'AMI, c'est-à-dire qu'elles seront acceptées par les autres parties.
We're clearly saying that subject to the identification of a problem with NAFTA that we're not aware of at this time, as long as the MAI does not impose unneeded conditions on Canada.because we have a favourable investment out of it, it does not impose conditions that are not contained in NAFTA. It's clear that the type of exceptions we have in NAFTA are secure in the MAI, which means it's clear that they're accepted by the other parties signing.

Des «clauses de concurrence loyale» standard sont prévues à titre de mesure de sauvegarde supplémentaire; elles seront élaborées au niveau de l’UE, qui est le plus approprié, et seront insérées dans les accords de services aériens bilatéraux existant entre des États membres de l’UE et des pays tiers.
As an additional safeguard measure - developed most appropriately at EU-level - standard "fair competition clauses" to be agreed, and included in existing bi-lateral air services agreements between EU Member States and non-EU countries.

Lorsqu'elles adoptent une décision de résolution, les autorités de résolution nationales prennent en considération et suivent le plan de résolution visé à l'article 9, à moins qu'elles n'estiment, compte tenu des circonstances de l'espèce, que les objectifs de la résolution seront mieux réalisés en prenant des mesures qui ne sont pas prévues dans le plan de résolution.
When adopting a resolution decision, the national resolution authorities shall take into account and follow the resolution plan as referred to in Article 9, unless they assess, taking into account the circumstances of the case, that the resolution objectives will be achieved more effectively by taking actions which are not provided for in the resolution plan.

Lorsqu’elles seront pleinement mises en œuvre, les mesures contenues dans le document dont nous débattons aujourd’hui, le projet de loi C-48, feront en sorte que les entreprises du secteur des ressources naturelles seront assujetties au même taux d’imposition prévu par la loi que les entreprises des autres secteurs et qu’elles pourront déduire les coûts réels de production, y compris les redevances provinciales, les autres redevances à la Couronne et les impôts miniers.
When fully implemented, the measures in the legislation we are debating today, Bill C-48, will require that firms in the resource sector are subject to the same statutory rate of corporate income tax as firms in other sectors and that they will be able to deduct actual costs of production, including provincial and other Crown royalties and mining taxes.

Les indicateurs à long terme montrent que les finances publiques sont viables, qu'elles seront parfaitement en mesure de supporter l'accroissement prévu des dépenses lié au vieillissement de la population, et qu'elles continueront de respecter le pacte de stabilité et de croissance.
Long term indicators show that the public finances are sustainable and in a good position to handle the projected expenditure rises due to the ageing of the population and continue to be in compliance with the Stability and Growth Pact.

Elles seront entreprises après l'évaluation du projet pilote prévu dans le cadre de la directive sur les services à forte intensité de main d'oeuvre (1999/85/CE) [14].
This will be after the evaluation of the pilot project introduced by the Directive (1999/85/EC) on labour intensive services [14].

des installations appropriées seront prévues pour assurer un niveau d'hygiène personnelle adéquat (elles comprendront, entre autres, des installations permettant de se laver et de se sécher les mains dans de bonnes conditions d'hygiène, des installations sanitaires hygiéniques et des vestiaires).
appropriate facilities are to be available to maintain adequate personal hygiene (including facilities for the hygienic washing and drying of hands, hygienic sanitary arrangements and changing facilities).

a)des installations appropriées seront prévues pour assurer un niveau d'hygiène personnelle adéquat (elles comprendront, entre autres, des installations permettant de se laver et de se sécher les mains dans de bonnes conditions d'hygiène, des installations sanitaires hygiéniques et des vestiaires).
(a)appropriate facilities are to be available to maintain adequate personal hygiene (including facilities for the hygienic washing and drying of hands, hygienic sanitary arrangements and changing facilities).

Cette aide, pour une valeur de 202.000 Ecu, est sous forme de 600 tentes d'hiver. Ces tentes seront transportées d'Ostende (Belgique) à Ankara par un avion dont le départ est prévu pour aujourd'hui à 16h00; elles seront déchargées et transportées sur place par les soins de la Croix Rouge (Belgique).
The aid, in the form of 600 all-weather tents, is scheduled to be flown out from Ostend (Belgium) to Ankara at 16.00 today. In Turkey, the tents will be unloaded and transported by the Belgian Red Cross.