Vertaling van "prévues deux visent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes ayant pour objet de suspendre le péage au canal de Welland prévu par l'Accord du 9 mars entre les deux pays
Exchange of Notes modifying the Agreement of March 9, 1959 between the tow countries, in order to provide for the Suspension of Tolls on the Welland Canal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant le fait que les deux aéroports, celui de Gdynia et celui de Gdańsk, visent principalement les compagnies charters et à bas coûts, que l'aéroport de Gdańsk n'utilise pas toute sa capacité, que les taxes réelles qui y sont appliquées sont inférieures à celles prévues dans le plan d'entreprise concernant l'aéroport de Gdynia, et vu la proximité des deux aéroports, la Commission considère également que l'hypothèse de l'absence de concurrence par le prix entre les deux aéroports n'est pas correcte.
Given that both Gdynia airport and Gdańsk airport would focus mainly on low-cost and charter carriers, that Gdańsk airport does not use its full capacity, that its actual charges are lower than those assumed in the Gdynia business plan and the close proximity of the two airports, the Commission also considers the assumption that there will be no price competition between the two airports to be mistaken.

F. considérant que les dispositions et les règles du traité d'extradition de 1989 entre l'Italie et la République fédérative du Brésil visent à définir les modalités de la coopération entre les autorités des deux États dans le domaine de l'extradition dans le plein respect des garanties prévues dans les systèmes juridiques respectifs,
F. whereas the provisions and rules of the 1989 Extradition Treaty between Italy and the Federative Republic of Brazil seek to define cooperation arrangements between the authorities of the two states in the field of extradition, in full accordance with the guarantees provided for under their respective legal systems,

2. La dérogation prévue au paragraphe 1 n'est accordée que lorsque le vétérinaire officiel a confirmé, au moment de l'investigation officielle visée à l'article 4, paragraphe 2, qu'avant la date d'identification du foyer de fièvre aphteuse dans l'exploitation, les conditions ci-après, qui visent à empêcher la propagation du virus aphteux entre les unités de production visées au paragraphe 1, ont été réunies pendant une période d'une durée au moins égale à deux périodes d'incubation.
2. The derogation provided for in paragraph 1 shall only be granted after the official veterinarian has confirmed at the time of the official investigation referred to in Article 4(2), that the following conditions to prevent the spread of foot-and-mouth disease virus between the production units referred to in paragraph 1, have been in place for at least two incubation periods prior to the date the outbreak of foot-and-mouth disease was identified on the holding:

Dans ce contexte, les actions prévues visent à produire une méthodologie statistique et un outil informatique susceptibles d'être utilisés dans différents cas lors de la réconciliation des données du commerce entre deux ou plusieurs partenaires.
The actions planned therefore aim to produce a statistical methodology and computer tool that can be applied in different circumstances when reconciling trade data between two or more partners.

Ces mesures visent à réaliser l'objectif d'un bon état chimique des eaux souterraines conformément à l'article 4, paragraphe 1, point b), et sont arrêtées sur proposition présentée, dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de la présente directive, par la Commission, selon les procédures prévues dans le traité.
Such measures shall be aimed at achieving the objective of good groundwater chemical status in accordance with Article 4(1)(b) and shall be adopted, acting on the proposal presented within two years after the entry into force of this Directive, by the Commission in accordance with the procedures laid down in the Treaty.

Les deux parties visent en fait la création progressive, dans un délai de douze ans, d'une zone de libre-échange conforme aux dispositions prévues par l'Organisation mondiale du commerce.
The two parties aim to create progressively, over a period of twelve years, a free trade area in accordance with the provisions of the World Trade Organization.

( 2 ) CONSIDERANT QUE L ' EXPERIENCE ACQUISE JUSQU ' A PRESENT PERMET DE DEFINIR TROIS CATEGORIES D ' ACCORDS ET DE PRATIQUES CONCERTEES QUI REMPLISSENT NORMALEMENT LES CONDITIONS PREVUES A L ' ARTICLE 85 PARAGRAPHE 3 , LA PREMIERE ETANT CELLE DES ACCORDS D ' ACHAT EXCLUSIF DE COURTE OU MOYENNE DUREE TELS QU ' ILS EXISTENT DANS TOUTES LES BRANCHES DE L ' ECONOMIE , TANDIS QUE LES DEUX AUTRES VISENT LES ACCORDS D ' ACHAT EXCLUSIF DE LONGUE DUREE CONCLUS DANS LE BUT DE LA REVENTE DE BIERE DANS DES DEBITS DE BOISSONS ( CONTRATS DE FOURNITURE DE BIERE ) ET DE PRODUITS PETROLIERS DANS DES STATIONS-SERVICE ( CONTRATS DE STATIONS-SERVICE ) ;
( 2 ) WHEREAS EXPERIENCE TO DATE MAKES IT POSSIBLE TO DEFINE THREE CATEGORIES OF AGREEMENTS AND CONCERTED PRACTICES WHICH CAN BE REGARDED AS NORMALLY SATISFYING THE CONDITIONS LAID DOWN IN ARTICLE 85 ( 3 ) ; WHEREAS THE FIRST CATEGORY COMPRISES EXCLUSIVE PURCHASING AGREEMENTS OF SHORT AND MEDIUM DURATION IN ALL SECTORS OF THE ECONOMY ; WHEREAS THE OTHER TWO CATEGORIES COMPRISE LONG-TERM EXCLUSIVE PURCHASING AGREEMENTS ENTERED INTO FOR THE RESALE OF BEER IN PREMISES USED FOR THE SALE AND CONSUMPTION ( BEER SUPPLY AGREEMENTS ) AND OF PETROLEUM PRODUCTS IN FILLING STATIONS ( SERVICE-STATION AGREEMENTS ) ;

3. Exceptions au mécanisme de graduation Trois séries d'exceptions au mécanisme de base de la graduation sont prévues. Deux visent à le compléter et la troisième à en exempter certains pays. a) exclusion à terme des pays les plus avancés (article 6) Le premier cas est celui des pays les plus avancés pour lesquels il est envisagé à terme (le 1er janvier 1998) une exclusion complète du schéma, y compris donc pour les secteurs non affectés au départ par le mécanisme de base, selon des critères qui restent à définir dans une proposition que la Commission soumettra au Conseil en 1997. b) clause "part du lion" (article 5, paragraphe 1) Le mécanisme de graduation s'appliquera également, même si les critères du mécanisme de base ne sont pas remplis, aux pays dont la part dans les exportations de produits éligibles dans un secteur déterminé dépasse 25 %.
3. Exceptions There will be three types of exception to the graduation mechanism, consisting of two complementary measures and a third exempting certain countries (a) eventual exclusion of the most advanced countries (Article 6) The most advanced countries are due to be excluded from the scheme altogether by 1 January 1998, including in the sectors not initially affected by the basic mechanism, in accordance with criteria that will be defined in a proposal the Commission will submit to the Council in 1997 (b) "lion's share" clause (Article 5 (1)) The graduation mechanism will also be applied to countries whose share of exports of eligible products in a given sector is greater than 25%, even if the criteria of the basic mechanism are not met.