Vertaling van "prévues de commencement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]
Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]

pierre qui commence à bifurquer [ pierre qui commence à courber | pierre qui commence à couper ]
rock that is starting to bend [ stone that is starting to bend | rock that is starting to curl | stone that is starting to curl | rock that is starting to curve | stone that is starting to curve | rock that is starting to swing | stone that is starting to swing | rock that is starting to cut | stone th ]

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats
scheduled instalment

commencer à l'alignement | commencer sans renfoncement
begin even

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

stabilisation prévue
Expected to be stable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon une jurisprudence constante du Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’État), même s’il est prévu que le délai de recours court, en principe, à compter de la notification régulière de l’acte à la personne concernée, l’article 66, paragraphe 1, sous-paragraphe A, sous a), du code de procédure administrative n’exclut pas que le délai en cause commence à courir à compter de la date à laquelle il est établi que la personne concernée a eu pleinement connaissance du contenu de l’acte attaqué, lorsque la notification prévue n’a pas eu lieu ou si celle qui a eu lieu était illégale . Le gouvernement grec fait également référence, à cet égard, à la jurisprudence de la Cour EDH .
According to settled case-law of the Symvoulio tis Epikrateias (Council of State), under Article 66(1)(A)(a) of the Code of Administrative Procedure, although it is laid down that the period for lodging an appeal begins, as a rule, on lawful notification of the act to the person concerned, it remains possible for the period to start at the time at which it is established that the person concerned is fully aware of the content of the contested act, either where the prescribed notification did not take place or where it did take place but was unlawful The Greek Government also refers to case-law of the European Court of Human Rights to this effect

Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose, en raison de la durée prévue des votes, que la séance de demain commence à 8 h30 et que l'heure des votes commence à 11 h 30.
After consulting the political groups, the President suggested starting the following day's proceedings at 8.30 and voting time at 11.30, in view of the expected duration of the latter.

La concrétisation de l’ensemble des 23 actions prévues a commencé en 2013 et 2014.
Implementation of all 23 planned actions started in 2013 and 2014.

22. Si une enchère ascendante n’est pas terminée au moment où il est prévu que commence (conformément au calendrier des enchères) l’enchère suivante pour des capacités couvrant la même période, la première enchère est close et aucune capacité n’est attribuée.
22. If an ascending clock auction has not ended by the scheduled starting point (according to the auction calendar) of the next auction for capacity covering the same period, the first auction shall close and no capacity shall be allocated.

2. Le calendrier indique la date prévue de commencement et de fin des projets.
2. The schedule shall state the foreseen date of commencement and termination of projects.

Sous réserve des paragraphes 3, 4 et 5 du présent article et de l’article 5, chaque État membre qui connaît une limite positive en vertu de l’annexe II veille à ce que ses émissions de gaz à effet de serre en 2013 ne dépassent pas un niveau défini selon une trajectoire linéaire, commençant en 2009 par ses émissions annuelles moyennes de gaz à effet de serre durant 2008, 2009 et 2010, telles que déclarées et vérifiées en application de la directive 2003/87/CE et de la décision no 280/2004/CE, et prenant fin en 2020 sur la limite pour cet État membre comme prévu à l’annexe II, y compris en utilisant les marges de manœuvre prévues dans la présente décision.
Subject to paragraphs 3, 4 and 5 of this Article and Article 5, each Member State with a positive limit under Annex II shall ensure, including by making use of the flexibilities provided for in this Decision, that its greenhouse gas emissions in 2013 do not exceed a level defined by a linear trajectory, starting in 2009, on its average annual greenhouse gas emissions during 2008, 2009 and 2010, as reported and verified pursuant to Directive 2003/87/EC and Decision No 280/2004/EC, ending in 2020 on the limit for that Member State as specified in Annex II.

Il est également prévu de commencer les travaux sur trois nouveaux éléments en 2006, premièrement, sur la consolidation, deuxièmement, sur le mécanisme de répartition de l'assiette fiscale consolidée et, troisièmement, sur le cadre structurel et juridique, qui comprend le cadre administratif, les modalités en matière de vérification, l'interprétation juridique et les procédures juridictionnelles.
It is also planned to start work on three further elements in 2006: first, consolidation; second, the mechanism for sharing the common consolidated tax base; and third, the structural and legal framework which covers the administrative framework, audit arrangements, legal interpretation and court procedures.

En vue de faciliter le passage du régime de soutien existant au titre du règlement (CE) no 1257/1999 au régime de soutien au développement rural prévu par le règlement (CE) no 1698/2005, qui concerne la période de programmation commençant le 1er janvier 2007 (ci-après dénommée «la nouvelle période de programmation»), il convient d’adopter des règles transitoires afin d’éviter tous retards ou difficultés dans la mise en œuvre du soutien au développement rural au cours de la période de transition.
To facilitate the transition from existing support schemes under Regulation (EC) No 1257/1999 to the rural development support scheme under Regulation (EC) No 1698/2005, which covers the programming period starting on 1 January 2007 (the new programming period), transitional rules should be adopted to avoid any difficulties or delays in the implementation of rural development support during the transitional period.

Les discussions ont notamment porté sur les procédures à suivre durant la période transitoire précédant la ratification du protocole de 1999 prorogeant la Convention (venue à expiration le 31 décembre 1999), date à partir de laquelle commence à courir la période de trois ans qui est le délai fixé pour soumettre un cas à une autorité compétente (article 6.1), la date à laquelle commence à courir la période de deux ans prévue pour la procédure amiable, c'est-à-dire la première phase prévue dans la Convention d'arbitrage (article 7.1), le déroulement de cette procédure amiable (accélération de la procédure, suspension du recouvrement des dettes fiscales, paiements et remboursements d'intérêts, transparence et participation du contribuable), déroulement de la procédure arbitrale qui, après la procédure amiable, est la deuxième phase prévue par la Convention d'arbitrage (articles 7 à 11) et l'interaction entre les procédures amiables et la procédure arbitrale, d'une part, et les possibilités de recours administratifs et judiciaires, d'autre part (article 7.3).
Discussions included the procedures to be followed during the interim period when not all Member States have ratified the 1999 Protocol extending the Convention (of which the application ended on 31 December 1999), the starting point of the three-year period, which is the deadline to present a case to a competent authority (Art. 6.1), the starting point of the two-year period foreseen for the mutual agreement procedure, i.e. the first phase provided for in the Arbitration Convention, (Art. 7.1), proceedings during this mutual agreement procedure (expediting the procedure, suspension of tax collection, interest charges and refunds, transparency and taxpayer participation), proceedings of the arbitration i.e. after the MAP the second phase of the Arbitration Convention (Art. 7 to 11) and the interaction of the mutual agreement procedure and arbitration with administrative and judicial appeals (Art. 7.3)

La décision indique l'objet et le but de l'inspection, fixe la date à laquelle elle commence et indique les sanctions prévues aux articles 23 et 24, ainsi que le recours ouvert devant la Cour de justice contre la décision.
The decision shall specify the subject matter and purpose of the inspection, appoint the date on which it is to begin and indicate the penalties provided for in Articles 23 and 24 and the right to have the decision reviewed by the Court of Justice.