Vertaling van "prévue pour mars avril " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Indicatif de comptes d'avril imputés à mars [ Ind-compt-avr-imp-mars ]
March-Paid-April-Indicator [ MAR-PAID-APR-IND ]

Protocole sur la décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part
Protocol on the Decision of the Council relating to the implementation of Article 16(4) of the Treaty on European Union and Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union between 1 November 2014 and 31 March 2017 on the one hand, and as from 1 April 2017 on the other

Procès-verbal concernant les règles de la guerre sous-marine prévues par la Partie IV du Traité de Londres du 22 avril 1930
Procès-Verbal relating to the Rules of Submarine Warfare set forth in Part IV of the Treaty of London of April 22, 1930

Rapport annuel au Parlement du Ministère des Pêches et des Océans sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Protection des renseignements personnels pour la période du 1er avril 19-- au 31 mars 19--
Annual report to Parliament from the Department of Fisheries and Oceans on the Access to Information and Privacy Acts for the period of April 1, 19-- to March 31, 19--

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Clarification sur les actifs éligibles des OPCVM | Adoption de la législation d’application | Mars/avril 2006 |
Clarification of UCITS eligible assets | Adoption of implementing legislation | March/April 2006 |

Pour alléger les charges opérationnelles pesant sur ces entreprises et aligner le traitement des dérivés compensés et celui des dérivés non compensés, les contreparties non financières n'auront désormais à évaluer leur situation vis-à-vis de l'obligation de compensation qu'une seule fois par an, sur la base de l'activité moyenne sur les mois de mars, avril et mai.
In order to lower the operational burden for these firms and align the treatment of cleared and non-cleared derivatives, non-financial counterparties will now be required to assess their situation vis-à-vis the clearing obligation only once a year, based on the average activity over the months of March, April and May.

S. considérant que des élections parlementaires sont prévues en mars et avril 2015; que, dans les conditions pour le déploiement d'une mission de l'Union pour l'observation des élections, il faut que les partis politiques et les différents candidats soient en mesure d'exercer leur droit légitime de participer à l'élection; que la liberté d'expression permette de critiquer éventuellement le gouvernement sortant et que la liberté de circulation et de réunion soit garantie; que tous les partis et candidats en lice aient un accès raisonnable aux médias;
S. whereas parliamentary elections are foreseen in March and April 2015; whereas the conditions for the deployment of an EU Election Observation Mission include that political parties and individual candidates must enjoy their legitimate right to take part in the election; that there must be freedom of expression, allowing possible criticism of the incumbent government and the right to free movement and assembly; that all contesting parties and candidates must have reasonable access to the media;

Dès que celui-ci aura approuvé le texte final, le Conseil pourra adopter une nouvelle décision sur la signature de l’accord, laquelle est prévue pour mars/avril 2010.
After their approval of the final text, the Council will be able to adopt a new Decision on the signature of the Agreement, which is planned to take place in March/April 2010.

– vu le premier tour des élections présidentielles du 18 mars 2012 et le deuxième tour prévu le 29 avril 2012 en Guinée-Bissau,
– having regard to the first round of the presidential elections of 18 March 2012 and the second round scheduled for 29 April 2012 in Guinea-Bissau,

25. se félicite de la tenue de la session constitutive du Parlement panafricain à Addis Abeba, en mars 2004, et propose une coopération étroite entre parlementaires européens et africains ainsi qu'un programme d'échange entre fonctionnaires du Parlement européen et fonctionnaires du Parlement panafricain afin de les aider à renforcer leurs capacités en vue des premières élections directes prévues pour mars 2009;
25. Welcomes the inaugural session of the Pan-African Parliament (PAP) held in Addis Ababa in March 2004 and proposes close working between EP and PAP Members and an exchange programme of EP officials with PAP officials to help them build up capacity in view of the first direct elections scheduled for March 2009;

Les représentants des États-Unis et de la Communauté européenne et de ses États membres ont confirmé que l'accord de transport aérien, paraphé à Bruxelles le 2 mars 2007 et dont la signature est prévue pour le 30 avril 2007, doit être authentifié dans d'autres langues, selon les modalités prévues, soit par échange de lettres avant sa signature, soit par décision du comité mixte après cette signature.
Representatives of the United States and of the European Community and its Member States confirmed that the Air Transport Agreement initialled in Brussels on 2 March 2007 and envisioned for signature on 30 April 2007 is to be authenticated in other languages, as provided for either by exchange of letters, before signature of the Agreement, or by decision of the Joint Committee, after signature of the Agreement.

Dans l'un de ces États membres au moins, le gouvernement n'avait même pas présenté de projet de loi au gouvernement au moment de la rédaction du rapport (mars/avril 2004).
At least in one of these, not even a government bill has been presented to the national Parliament by the time of the drafting of the report (March/April 2004).

le cas échéant, la quantité de référence individuelle de lait dont l'agriculteur disposait au 31 mars ou bien, lorsque l'État membre décide de recourir à la dérogation prévue à l'article 44 bis du règlement (CE) no 2342/1999, au 1er avril de l'année civile concernée; si cette quantité n'est pas connue à la date du dépôt de la demande, elle est communiquée à l'autorité compétente dès que possible.
where applicable, the individual milk reference quantity available to the farmer on 31 March or, if the Member State concerned decides to make use of the derogation provided for in Article 44a of Regulation (EC) No 2342/1999, on 1 April of the calendar year concerned; where this quantity is unknown on the date on which the application is submitted, it shall be notified to the competent authority at the earliest opportunity.