Vertaling van "prévue les réponses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réponse prévue par la common law
common law plea

défense de la requête reconventionnelle en divorce | réplique reconventionnelle | réponse à la défense à la demande reconventionnelle | réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce | réponse à la défense reconventionnelle | réponse reconventionnelle
answer to counterpetition | reply to answer to counter-petition | reply to defence to counterclaim

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

réponse amplitude-fréquence | réponse en amplitude | réponse en amplitude en fonction de la fréquence | réponse en fréquence
frequency response

réponse immunitaire à médiation cellulaire | réponse immunitaire cellulaire | réponse immune à médiation cellulaire | réponse thymodépendante | réponse immune cellulaire
cell-mediated immune response | cell-mediated response | cellular immune response | thymus dependant response

Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]
Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]

mécanisme immunitaire | réaction immunitaire | réaction immunologique | réponse immune | réponse immunitaire | réponse immunologique
immune mechanism | immune response | immunological reaction

stabilisation prévue
Expected to be stable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L. considérant qu'en 2010, en réponse à la catastrophe des boues rouges, la Commission a déclaré qu'elle envisagerait à nouveau d'introduire une garantie financière obligatoire harmonisée, et ce avant même la révision de la DRE prévue en 2014;
L. whereas in 2010 the Commission stated in reaction to the red mud disaster that it would reconsider introducing harmonised mandatory financial security even before the ELD review due in 2014;

5. Les exploitants veillent à ce que les conclusions et les observations de l'examinateur de puits indépendant conformément au paragraphe 3, point b), ainsi que les réponses données et les mesures adoptées par l'exploitant en réponse aux conclusions de l'examinateur indépendant soient incluses dans la notification d'opérations sur puits prévue à l'article 13.
5. Operators shall ensure that the findings and comments of the independent well examiner pursuant to this Article under paragraph 3(b) as well as responses and actions taken by the operator in response to the findings of the independent verifier are included in the well notification pursuant to Article 13.

Ce mandat mentionne également les astreintes prévues à l'article 66 dans le cas où les dossiers, données, procédures ou tout autre document demandé, ou les réponses des personnes visées à l'article 61, paragraphe 1, aux questions posées, ne seraient pas fournis ou seraient incomplets, ainsi que les amendes prévues à l'article 65, en liaison avec l'annexe I, section IV, point b), dans le cas où les réponses des personnes visées à l'article 61, paragraphe 1, aux questions posées, seraient inexactes ou trompeuses.
That authorisation shall also indicate the periodic penalty payments provided for in Article 66 where the production of the required records, data, procedures or any other material, or the answers to questions asked to persons referred to in Article 61(1) are not provided or are incomplete, and the fines provided for in Article 65 in conjunction with point (b) of Section IV of Annex I, where the answers to questions asked to persons referred to in Article 61(1) are incorrect or misleading.

– vu le catalogue de 103 recommandations du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, publié dans le rapport du groupe de travail des Nations unies sur l'examen périodique universel le 23 mars 2010, et vu la réponse officielle du gouvernement des Îles Fidji du 10 juin 2010 indiquant que les élections générales depuis longtemps réclamées et souvent reportées sont désormais prévues pour 2014 et que ce délai ne serait pas négociable,
– having regard to a catalogue of 103 recommendations from the United Nations Human Rights Council, issued in the report of 23 March 2010 of the Working Group on the Universal Periodic Review, and having regard to the official response of the Government of Fiji of 10 June 2010 stating that the long-demanded and often-postponed general elections had now been scheduled for 2014 and that this date would not be negotiable,

Sur les 17 États membres qui ont répondu, 12 semblent ne pas avoir élaboré de telles orientations (même si, parmi ceux-ci, 4 semblent l'envisager, alors que 7 donnent le sentiment que l'élaboration de ces orientations n'est ni nécessaire ni prévue). Les réponses fournies par quatre États membres ne permettent pas d'établir si l'élaboration de ces orientations a eu lieu ou si elle est jugée nécessaire.
Out of the 17 respondents, 12 appear to have not developed such guidance (though of these, 4 appear to be planning to do so in future, whilst 7 give the impression that the development of such guidance is neither necessary nor planned). The answers given by four of the Member States are unclear as to whether such guidance has been developed, or whether it is considered necessary.

6. À un stade aussi précoce que possible et, dans tous les cas, dans les sept mois suivant l'adoption de mesures d'aide exceptionnelles, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil en fournissant un aperçu de la réponse communautaire en cours et prévue, y compris la contribution demandée à d'autres instruments de financement communautaires, la situation des documents de stratégie par pays et multipays en vigueur, et le rôle de la Communauté au sein de la réponse internationale et multilatérale.
6. At as early a stage as possible, following the adoption of Exceptional Assistance Measures, and in any case within seven months of doing so, the Commission shall report to the European Parliament and the Council by giving an overview of the existing and planned Community response, including the contribution to be made from other Community financing instruments, the status of existing Country and Multi-Country Strategy Papers, and the Community's role within the broader international and multilateral response.

2. La réponse est transmise immédiatement et en tout cas dans un délai qui ne peut dépasser les 5 jours ouvrables à compter du jour de réception de la demande, dans les conditions prévues par le droit national, par l'autorité centrale de l'Etat membre requis à l'autorité centrale de l'Etat membre requérant, sur base du formulaire de réponse B figurant en annexe.
2. The reply shall be sent immediately and in any event within a period not exceeding five working days from the receipt of the request, under the conditions provided for by national law, by the central authority of the requested Member State to the central authority of the requesting Member State on the basis of reply form B annexed hereto.

2. La réponse est transmise immédiatement et en tout cas dans un délai, de 48 heures en cas d'urgence , qui ne peut dépasser les 10 jours ouvrables à compter du jour de réception de la demande, dans les conditions prévues par le droit national, par l'autorité centrale de l'Etat membre requis à l'autorité centrale de l'Etat membre requérant, sur base du formulaire de réponse B figurant en annexe.
2. The reply shall be sent immediately and in any event within 48 hours in urgent cases and otherwise within a period not exceeding ten working days from the receipt of the request, under the conditions provided for by national law, by the central authority of the requested Member State to the central authority of the requesting Member State on the basis of reply form B annexed hereto.

2.5. Lorsque la Commission estime qu'il n'est pas nécessaire d'établir une réponse commune, les États membres sont autorisés à répondre directement aux lettres circulaires du Code pour lesquelles aucune réponse commune n'est prévue.
2.5. When the Commission considers that it is not necessary to prepare a common reply, the Member States are entitled to answer directly the Codex Circular Letters for which no common reply is foreseen.

- limitées, dans le temps, à la réponse à cette situation d'urgence non prévisible; les fonds correspondants couvrent la réponse aux besoins humanitaires visés au premier tiret pour une période ne dépassant pas six mois, prévue par la décision de financement.
- operations limited to the duration of the unforeseeable emergency response: the corresponding funds shall cover the response to the humanitarian needs referred to in the first indent for a period of not more than six months laid down in the decision on financing.