Vertaling van "prévue dans l’avant-projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avant-projet sommaire [ APS | étude de l'avant-projet sommaire | étude d'avant-projets sommaires | étude des avant-projets sommaires | conception préliminaire ]
preliminary design [ preliminary engineering | preliminary design study ]

avant-projet détaillé [ APD | étude de l'avant-projet | étude d'avant-projets détaillés | étude des avant-projets détaillés | conception détaillée | design final ]
final design [ detail design ]

stade des avant-projets [ stade de l'avant-projet ]
design development phase [ design-development stage | design definition phase ]

avant-projet de budget (CE)
preliminary draft EC budget

activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]
conceptual-design activities | CDA [Abbr.]

avant-projet de budget
preliminary draft budget

adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget
adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets

au stade de l'avant-projet | en projet
at the planning stage

avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]
preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Au plus tard le 15 février de chaque année, le responsable administratif aide le comité de gestion à établir un avant-projet de budget couvrant les dépenses prévues pour l’exercice suivant, ainsi qu’un tableau des effectifs provisoires.
1. By 15 February of each year, the Administrative Manager shall assist the Management Committee with the preparation of a preliminary draft budget covering the expenditure anticipated for the following financial year, together with a list of provisional posts.

7. décide, s'agissant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), de rétablir les crédits d'engagement pour 2007 au niveau prévu dans l'avant-projet de budget (APB), à savoir 159 200 000 EUR, mais attend du Conseil qu'il respecte l'esprit et la lettre de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 pour ce qui est des dépenses de la PESC, comme cela a été confirmé dans l'échange de lettres entre les présidents Brok et Lewandowski et la ministre finlandaise Wideroos;
7. On the Common Foreign and Security Policy (CFSP), decides to restore commitment appropriations for 2007 to the level foreseen in the Preliminary Draft Budget (PDB) of EUR 159 200 000, but expects Council to implement both the spirit and the letter of the IIA of 17 May 2006 as regards CFSP spending and as confirmed in the exchange of letters between Chairmen Brok and Lewandowski and Finnish Minister Wideroos;

Le Parlement européen considère que lorsqu'elle présentera son avant-projet de budget, la Commission devra estimer soigneusement le coût des activités prévues relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, et que le financement de ces activités devrait être débattu dans le cadre des procédures prévues à l'annexe II de l'accord interinstitutionnel.
The European Parliament considers that when presenting the preliminary draft budget the Commission should give a careful estimate of planned activities for Freedom, Security and Justice, and that the financing of these activities should be discussed in the framework of the procedures provided for in Annex II to the Interinstitutional Agreement.

33. constate que la part de la rubrique 3 consacrée aux organismes décentralisés a augmenté à la suite de l'augmentation récente du nombre des agences; estime que le niveau des subventions prévu dans l'avant-projet de budget par le Conseil devrait permettre à ces organismes de s'acquitter de leurs tâches au sein de l'Union élargie, étant donné que les États membres sont représentés au sein de leurs organes de direction; propose, dans ce contexte, d'accepter les prévisions de la Commission pour les dix nouveaux États membres; propose d'inscrire 10 % des crédits opérationnels à la réserve en attendant que la commission compétente ait procédé à l'évaluation du programme d'activité préliminaire, pour faire en sorte que la politique menée à l'égard des agences obéisse à une approche budgétaire rigoureuse et reste soumise au contrôle démocratique des autorités politiques et budgétaires; se déclare disposé à examiner l'incidence de ces amendements avant la deuxième lecture;
33. Notes that the share of heading 3 given over to the decentralised agencies has been growing as the number of new agencies has increased recently; is of the opinion that the level of subsidy entered in the DGB by the Council should allow the agencies to fulfil their tasks in the enlarged Union; proposes in this context to accept the Commission's forecasts for EU-10; proposes to enter 10% of the operational expenditure in the reserve pending the evaluation of the preliminary work programme by the competent committee, so as to ensure that the policy in relation to agencies reflects a rigorous budgetary approach and remains under the democratic control of the political and budgetary authorities; is willing to examine the impact of these amendments before second reading;

D’où notre inquiétude et d’où la démarche unanime de la Commission visant à rétablir, par des amendements, le niveau de dépenses qui était prévu dans l’avant-projet de budget.
Hence our concern and hence the Commission’s unanimity in seeking to use amendments to get the level of expenditure provided for in the preliminary draft budget reinstated.

élabore l’avant-projet de budget, l’avant-projet de rapport annuel et l’avant-projet de programme de travail à soumettre au conseil d’administration.
draw up the preliminary draft budget, the preliminary draft annual report and the preliminary draft work programme to be submitted to the Governing Board.

Le Conseil a ainsi créé une marge de 110 millions EUR, soit une marge supérieure à celle prévue dans l’avant-projet de la Commission.
In this way, the Council has created a margin of EUR 110 billion which is wider than the margin in the Commission’s preliminary draft budget.

Pour l'essentiel, nous avons réinscrit les sommes prévues dans l'avant-projet de budget.
Essentially, we have reinstated the preliminary draft budget in its entirety.

La Commission et l'autorité budgétaire peuvent convenir d'avancer certaines dates relatives à la transmission des états prévisionnels ainsi qu'à l'adoption et à la transmission de l'avant-projet et du projet de budget, sans qu'un tel arrangement puisse avoir pour effet de raccourcir ou d'allonger les périodes d'examen de ces textes prévues par l'article 272 du traité CE et l'article 177 du traité Euratom.
The Commission and the budgetary authority may agree to bring forward certain dates for the transmission of the estimates, and for the adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets. This arrangement may not, however, have the effect of shortening or prolonging the periods allowed for consideration of these texts under Article 272 of the EC Treaty and Article 177 of the Euratom Treaty.

En conclusion provisoire de cette analyse, il est prévu d'inclure la proposition de réduction de 175 postes dans l'avant-projet de budget 2002.
As an interim outcome of this analysis, it is planned to incorporate the suggested reduction of 175 posts in the Preliminary Draft Budget 2002.