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Comité du type prévu par la comitologie
Durée d'existence prévue
Durée de vie prévue
Gérer le parc en fonction des opérations prévues
Indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
Versement prévu au calendrier d'amortissement
Versement prévu au calendrier des rachats

Traduction de «prévu va nuire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie

comitology committee


versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats

scheduled instalment


durée de vie prévue | durée d'existence prévue

design life time


gérer le parc en fonction des opérations prévues

anticipate fleet activity according to operational requirements | perform operational fleet management activities | anticipate fleet activity according to planned operations | manage the fleet according to planned operations


respecter la durée prévue en fonction d'une profondeur de plongée

ensuring diver returns after planned dive-time | make sure diver returns after planned dive-time | comply with the planned time for the depth of the dive | complying with the planned time for the depth of the dive


indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi

crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
« (4.12) Malgré le paragraphe 730(1), le tribunal peut, au lieu de déclarer une personne coupable d'une infraction prévue au paragraphe (4.11), s'il considère qu'il y va de l'intérêt véritable de celle-ci sans nuire à l'intérêt public, vu son âge et sa réputation et les circonstances dans lesquelles l'infraction a été commise, ordonner qu'elle soit absoute en vertu de l'article 730 aux conditions prévues dans l'ordonnance de probation, dont l'une des conditions est l'obligation pour la personne d'accomplir au plus deux cent quarante h ...[+++]

" (4.12) Despite subsection 730(1), a court may, instead of convicting a person of an offence committed under subsection (4.11), if it considers it to be in the best interests of the person and not contrary to the public interest, having regard to the age and character of the person and the circumstances surrounding the commission of the offence, by order direct that the person be discharged under section 730 on the conditions prescribed in a probation order, including a condition that the person perform up to 240 hours of community service over a period not exceeding 18 months" .


9. appelle à accroître les investissements publics et privés dans la recherche et dans les technologies visant à obtenir des plastiques plus durables (c'est-à-dire qui consomment moins de matières premières tout en conservant la même qualité et les mêmes possibilités de réutilisation et de recyclage) et à réaliser une meilleure intégration de matières plastiques diversifiées dans les processus de production et dans les activités de retraitement, sans nuire à la qualité des matériaux; estime que les nouvelles technologies sont également nécessaires au développement des processus de biodégradation des matières plastiques, des méthodes de ...[+++]

9. Calls for more public and private investment in research and technologies aimed at obtaining more sustainable plastics (i.e. consuming less raw material while maintaining the same quality, reusability and recyclability) and a better integration of various types in production processes and reprocessing activities, without affecting the quality of materials; considers that new technologies are also needed for enhanced plastic biodegradation processes, waste sorting methods, processing and mechanical recycling, recovery of plastics from oceans, eco-design and smart packaging; believes that to this end, Horizon 2020 could offer opportunities to respond to this important societal need and that the advantages would be far-reaching, for both ...[+++]


J. considérant que certains États membres ont reçu une option de non-participation à différentes politiques de l'Union, comme prévu dans différents protocoles aux traités, ce qui peut nuire à l'unité, à l'efficacité et à la cohérence de l'ordre juridique européen;

J. whereas some Member States have obtained an opt out from different EU policies – as laid down in different Protocols to the Treaties – which may jeopardise the unity, effectiveness and coherence of the European legal order;


J. considérant que certains États membres ont reçu une option de non-participation à différentes politiques de l'Union, comme prévu dans différents protocoles aux traités, ce qui peut nuire à l'unité, à l'efficacité et à la cohérence de l'ordre juridique européen;

J. whereas some Member States have obtained an opt out from different EU policies – as laid down in different Protocols to the Treaties – which may jeopardise the unity, effectiveness and coherence of the European legal order;


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25. note que les récentes découvertes de gaz naturel dans l'est de la Méditerranée ont engendré un nouvel environnement géopolitique et renforcé de manière significative le potentiel d'apparition de litiges, affectant directement les intérêts légitimes et les droits souverains des États membres de l'Union européenne; exprime son inquiétude au regard du fait que la Turquie, la Russie, les États‑Unis et Israël ont renforcé leur présence navale en Méditerranée; observe également les implications du litige non résolu avec la Turquie dans la mer Égée et l'escalade de la tension résultant de l'exploitation prévue des réserves d'hydrocarbures ...[+++]

25. Notes that the recent discoveries of natural gas in the eastern Mediterranean have created a new geopolitical environment and significantly increased the potential for disputes, directly affecting the legitimate interests and sovereign rights of the EU Member States; expresses concern that Turkey, Russia, the US and Israel have increased their naval presence in the Mediterranean; further notes the implications of the unresolved disputes with Turkey in the Aegean and the escalation of tension resulting from the intended exploitation of Greek and Cypriot offshore hydrocarbon reserves; urges the EU, therefore, to act in asserting its ...[+++]


70. se félicite des efforts de l'Union visant à inclure une clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie dans tous les accords-cadres politiques de l'Union, mais renouvelle son appel à ce que toutes les relations contractuelles avec les pays tiers – qu'ils soient industrialisés ou en développement, y compris en ce qui concerne les accords sectoriels, les accords commerciaux et l'assistance technique ou financière – incluent, sans exception, la conditionnalité ainsi que des clauses clairement libellées sur les droits de l'homme et la démocratie; considère que le seuil actuel prévu dans les schémas du système de préférences gé ...[+++]

70. Welcomes the EU’s efforts to include a human rights and democracy clause in all EU political framework agreements, but reiterates its call for all contractual relationships with third countries – both industrialised and developing, and including sectoral agreements, trade and technical or financial aid agreements – to include clearly worded conditionality and clauses on human rights and democracy, without exception; considers that the current threshold in Generalised System of Preferences (GSP) schemes that could trigger action on the human rights clauses is high but should be adjusted to each country concerned; notes the new GSP r ...[+++]


Il a été largement admis qu'un report illimité d'UQA excédentaires après 2012 (comme prévu actuellement dans le Protocole de Kyoto) pourrait nuire à l'intégrité environnementale du protocole et qu'il convenait de résoudre cette question sans aucune discrimination, en assurant l'égalité de traitement entre les pays qui acceptent un objectif quantifié de limitation et de réduction des émissions au titre de la deuxième période d'engagement, qu'ils soient membres de l'UE ou non.

It was generally agreed that an unlimited carry-over of surplus AAUs after 2012 (as currently foreseen in the Kyoto Protocol) could jeopardise the environmental integrity of the Protocol and that this issue must be solved in a non-discriminatory manner, treating equally EU and non-EU countries which take on a QELRO under the second commitment period.


À la façon dont cette motion se lit, le ministre doit d'abord estimer que l'imposition du droit prévu va nuire à la fluidité de la circulation et il devra tenir compte pour cela des coûts, du volume des échanges commerciaux et de toute une série de facteurs.

The way the motion reads, the minister has to satisfy himself that the increase of tolls has created the traffic fluidity problem. It will have to be combined with the cost of the dollar, the volume of trade, and a series of factors that will come into play.


4. Garantir une meilleure application du texte de façon à mieux assurer la protection juridique des services de télévision et de leur public, notamment mieux assurer la protection des mineurs. Une protection renforcée est prévue contre les émissions contenant des scènes pornographiques ou de violence susceptibles de nuire aux mineurs; celle-ci se fonde sur les mêmes principes et modalités qu'en 1989, mais en clarifie l'application.

Better protection is to be provided against programmes containing pornographic or violent scenes likely to harm young people; it is based on the same principles and procedures as in 1989 but their application is clarified in the new proposal.


Une situation monétaire plus tendue que prévue, qui pourrait tenir à un ralentissement de la baisse des taux d'intérêt, à une confirmation de la tendance à la hausse enregistrée récemment par les taux d'intérêt à long terme, ou à un affaiblissement du dollar américain par rapport aux monnaies européennes, risque de nuire au redressement qui se dessine.

Tighter-than-assumed monetary conditions because of either a slowing of the pace of interest rate cuts, a continuation of the recent upward move in long-term rates or a weakening US dollar against EC currencies risks jeopardising the emerging upswing.




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prévu va nuire ->

Date index: 2025-06-10
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