Traduction de «prévu une audience » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date fixée pour l'audience [ date prévue pour l'audience | date prévue pour l'audition | date fixée pour l'audition ]
date named for hearing [ time appointed for hearing | hearing date | day fixed for hering ]

période prévue pour l'audience
hearing slot

date prévue pour l'audience
court date

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition
notice of hearing

conduire une audience | présider une audience
to conduct a hearing

rapport à l'audience | rapport d'audience
Report for the Hearing

stabilisation prévue
Expected to be stable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la durée prévue des audiences consacrées à l'OMC—et je n'ai pas participé à cette décision, puisque je viens d'arriver au comité—je suppose qu'il s'agit simplement du temps prévu pour traiter de cette question.
In terms of the timing you set out for those hearings on the WTO—and I, of course, wasn't involved, because I just got on the committee—I assume that timing just included time to deal with that particular issue.

Savez-vous si quelqu'un a l'intention de se pencher sans tarder sur le rapport de la commissaire? Si je me souviens bien, le dernier rapport de la commissaire en intérim a été envoyé au comité dans le cadre de la publication normale du rapport, mais, ensuite, à moins que je ne me trompe, on n’a prévu aucune audience sur aucun des chapitres de ce rapport.
My recollection is that the last report released by the interim commissioner went before the committee just in the normal release of the report, but after that, to the best of my knowledge, there haven't been any hearings scheduled on any of the chapters in that report.

Je ne les ai placées dans aucun ordre particulier, mais en décembre, nous avions prévu une audience qui a été annulée lorsque la Chambre s'est ajournée.
These are not in any particular order, but we did have a hearing scheduled in December and then it didn't happen because the House rose, so that is there to be dealt with, one way or another.

Je trouve étrange que nous ayons le temps de débattre et de tenir des audiences au comité à propos d'une convention et d'un projet de loi sans conséquence que tout le monde appuie, mais que, pour une mesure comme le traité sur les investissements entre le Canada et la Chine, qui menace la souveraineté du Canada, nous n'ayons prévu ni audience ni période de temps suffisante pour en débattre.
I find it strange that on a treaty and a bill of no consequence, which everyone supports, we have time for debate and we have committee hearings, but on something that threatens the sovereignty of Canada, such as the Canada-China investment treaty, we have neither had hearings nor adequate time for debate.

Lors de l’interrogatoire du suspect ou de la personne poursuivie mené par la police ou une autre autorité répressive ou judiciaire ou lors d’une audience devant une juridiction, l’avocat peut, entre autres, conformément à ces dispositions, poser des questions, demander des clarifications et faire des déclarations, ce qui devrait être consigné conformément à la procédure d’enregistrement prévue par le droit national.
During questioning by the police or by another law enforcement or judicial authority of the suspect or accused person or in a court hearing, the lawyer may, inter alia, in accordance with such procedures, ask questions, request clarification and make statements, which should be recorded in accordance with national law.

Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un suspect ou une personne poursuivie a fait l’objet d’un interrogatoire ou d’audiences par les services d’enquête ou l’autorité judiciaire avec l’assistance d’un interprète conformément à l’article 2, lorsqu’une traduction orale ou un résumé oral de documents essentiels a été fourni en présence de ces services ou de cette autorité conformément à l’article 3, paragraphe 7, ou en cas de renonciation de la personne à son droit à la traduction en vertu de l’article 3, paragraphe 8, l’existence de ces faits soit consignée conformément à la procédure de constatation prévue par la législation de l’État membre concerné.
Member States shall ensure that when a suspected or accused person has been subject to questioning or hearings by an investigative or judicial authority with the assistance of an interpreter pursuant to Article 2, when an oral translation or oral summary of essential documents has been provided in the presence of such an authority pursuant to Article 3(7), or when a person has waived the right to translation pursuant to Article 3(8), it will be noted that these events have occurred, using the recording procedure in accordance with the law of the Member State concerned.

le mode de signification ou de notification du formulaire de demande ou de la citation à comparaître à une audience n’est pas assorti de la preuve de la réception par le défendeur en personne, prévue à l’article 14 du règlement (CE) no 805/2004; et
the claim form or the summons to an oral hearing were served by a method without proof of receipt by him personally, as provided for in Article 14 of Regulation (EC) No 805/2004; and

Le Comité permanent des affaires autochtones a-t-il prévu des audiences avec les collectivités des Premières nations?
Has the Standing Committee on Aboriginal Affairs scheduled any hearings within first nation communities?

Le mandataire en brevets européens est autorisé à prendre la parole durant les audiences dans les conditions prévues par le règlement de procédure.
The European Patent Attorney shall be allowed to speak at hearings under the conditions laid down in the Rules of Procedure.

Leur mission étant d'aider les juges pendant toute la durée du traitement des affaires, il est prévu qu'ils participent à leur préparation, aux audiences et aux délibérés.
As they shall assist the judges throughout the handling of the case, their participation is foreseen in the preparation, the hearing and the deliberation of cases.