Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Approbation des crédits
DAT
Date fixée pour l'audience
Date fixée pour l'audition
Date prévue pour l'audience
Date prévue pour l'audition
Délégué à l'approbation de conception
Délégué à l'approbation technique
Déléguée à l'approbation de conception
Déléguée à l'approbation technique
Heures de travail prévues à l'horaire
Ingénieur responsable de l'approbation
Ingénieure responsable de l'approbation
Modification prévue de l'effectif par poste
OAPCM
Processus d'approbation des crédits
Procédure d'approbation du crédit
Rachat prévu à l'échéancier
Semaine de travail prévue à l'horaire
Théorie de l'approbation
Théorie du consentement

Traduction de «prévu que l’approbation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délégué à l'approbation technique [ DAT | déléguée à l'approbation technique | délégué à l'approbation de conception | déléguée à l'approbation de conception ]

design approval representative


date fixée pour l'audience [ date prévue pour l'audience | date prévue pour l'audition | date fixée pour l'audition ]

date named for hearing [ time appointed for hearing | hearing date | day fixed for hering ]


semaine de travail prévue à l'horaire [ heures de travail prévues à l'horaire ]

scheduled work week


ingénieur responsable de l'approbation | ingénieure responsable de l'approbation

engineering approval source


Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]

Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]


modification prévue de l'effectif par poste

planned complement change




théorie du consentement | théorie de l'approbation

acquiesence theory


Ordonnance relative à l'approbation d'actes législatifs des cantons par la Confédération

Ordinance on the Approval of Cantonal Legislation by the Confederation


approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits

credit approval process
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En tant que comité consultatif, le comité pour le développement et la reconversion des régions s’est penché sur les questions suivantes: mesures d’assistance technique prévues pour 2005, approbation de la liste des zones admissibles à l'objectif n° 2 dans les dix nouveaux États membres, et approbation des documents de programmation pour les nouveaux États membres.

As a consultative committee, the CDCR considered the Technical assistance measures planned for 2005, approval of the lists of the areas eligible under Objective 2 in the ten new Member States, and the approval of programming documents for the new Member States.


Une demande de renouvellement de l'approbation du propinèbe a été introduite conformément à l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission , dans le délai prévu par cet article.

An application for the renewal of the approval of propineb was submitted in accordance with Article 1 of Commission Implementing Regulation (EU) No 844/2012 within the time period provided for in that Article.


Question n 81 L'hon. John McKay: En ce qui concerne l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs (ACOEBGL): a) quel est l’état actuel du processus d’approbation de chaque annexe proposée au sein de chaque ministère ou agence qui est un partenaire du Programme fédéral des Grands Lacs (PFGL); b) quel ministère ou agence est l’autorité chargée des consultations avec les Premières Nations relativement à l’ACOEBGL; c) quel était ou est le budget de chaque ministère ou agence qui est un partenaire du PFGL pour les consultations avec les Premières Nati ...[+++]

Question No. 81 Hon. John McKay: With respect to the Canada-Ontario Agreement Respecting the Great Lakes Basin Ecosystem (COARGLBE): (a) what is the current status of approvals with respect to each proposed Annex within each department or agency that is a partner to the Canadian Federal Great Lakes Program (CFGLP); (b) which department or agency is the responsible authority for consulting First Nations on the COARGLBE; (c) what was or is the budget of each department or agency that is a partner to the CFGLP for consulting with First Nations on the COARGLBE; (d) which department is the responsible authority for considering and developi ...[+++]


Question n 1002 M. Scott Andrews: En ce qui concerne le ministère des Ressources naturelles et, précisément, les modalités du mémorandum d’accord conclu avec le gouvernement de Terre Neuve et Labrador en rapport avec le projet de Muskrat Falls: a) le gouvernement a-t-il eu accès à toute la chambre de données confidentielles dont il a besoin pour présenter des arguments aux agences de notation sur la totalité du projet, tel que défini par la centrale Muskrat Falls, les lignes de transmission, le lien à l’Île et le lien aux Maritimes; b) sachant que la liste de conditions pour l’engagement de marchés financiers doit être complétée dans les 8 semaines suivant la réception de la chambre de données confidentielles, quelle ...[+++]t la date prévue d’achèvement de la liste de conditions; c) les marchés financiers ont-ils participé au processus et, si oui, quelle est la date prévue pour l’approbation officielle et l’annonce de la garantie de prêt de Muskrat Falls?

Question No. 1002 Mr. Scott Andrews: With regard to the Department of Natural Resources and, specifically, the terms of the Memorandum of Agreement with the Government of Newfoundland and Labrador pertaining to the Muskrat Falls project: (a) has the government received the complete data room required to make representation to credit rating agencies for the entire project as defined by the Muskrat Falls Generating Station, transmission lines, Island link and Maritime link; (b) knowing that the term sheet for the engagement of the capital markets is required to be completed within eight weeks after receiving the data room, what is the estimated date of completion of this term sheet; and (c) have the capital markets been engaged in the proce ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En conséquence, il est prévu que l’approbation des modifications encore en souffrance intervienne en décembre 2009 lors des prochaines réunions du comité pour le développement rural.

Therefore, the approvals of these remaining modifications are expected to take place in subsequent meetings of the Rural Development Committee in December 2009.


En conséquence, il est prévu que l’approbation des modifications encore en souffrance intervienne en novembre et décembre lors des prochaines réunions du comité pour le développement rural.

Therefore, the approvals of these remaining modifications are expected to take place in subsequent meetings of the Rural Development Committee in November and December.


La directive a ensuite instauré des obligations spécifiques pour simplifier les procédures d’autorisation: 1) l’approbation tacite (autrement dit, une absence de réponse de l’administration vaut approbation), prévue en son article 13, paragraphe 4; et 2) la validité des autorisations sur tout le territoire national, prévue en son article 10, paragraphe 4.

The Directive introduces specific obligations to simplify authorisation procedures: (1) tacit approval, i.e. silence from the administration means approval, is foreseen in Article 13(4) and (2) nationwide validity of authorisations provided for in Article 10(4).


Dans le cas où la décision concernant l’approbation ne peut pas être rendue dans le délai prévu pour des raisons qui ne relèvent pas de la responsabilité du demandeur, les États membres devraient pouvoir accorder les autorisations provisoires pour une période limitée afin de faciliter la transition vers la procédure d’approbation prévue dans le présent règlement.

Where the decision on approval cannot be finalised within the period provided for due to reasons not falling under the responsibility of the applicant, Member States should be able to grant the provisional authorisations for a limited period in order to facilitate the transition to the approval procedure provided for under this Regulation.


Dans le cas où le document d'offre prévu au premier alinéa est soumis à l'approbation préalable de l'autorité de contrôle et reçoit cette approbation, il est reconnu, sous réserve de la traduction éventuellement exigée, dans tout autre État membre sur le marché duquel les titres de la société visée sont admis à la négociation, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir l'approbation des autorités de contrôle de cet État membre.

Where the offer document referred to in the first subparagraph is subject to the prior approval of the supervisory authority and has been approved, it shall be recognised, subject to any translation required, in any other Member State on the market of which the offeree company’s securities are admitted to trading, without its being necessary to obtain the approval of the supervisory authorities of that Member State.


La Commission pourra engager les crédits correspondants à ces programmes comme prévu dès leur approbation.

The Commission will hence be able to commit appropriations to these programmes as soon as they are approved, as planned.


w