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Activité annuelle prévue
Activité prévue
Applicable
Capacité annuelle budgétée
Capacité annuelle prévue
Capacité budgétée
Capacité prévue
Effectuer des présentations touristiques
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Fournir des présentations sur le tourisme
Lesdits traités
Niveau prévu d'écarts
Niveau prévu de dérogation
Présentation en compte
Présentation en forme de compte
Présentation en tableau
Présentation horizontale
Présentation sous forme de tableau
Présenter l’industrie touristique
Prévu par les présentes règles
Réaliser des présentations sur le tourisme
S
Sont
Taux d'écarts prévu
Taux prévu d'erreurs
Temps prévu pour la recherche et la présentation
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est

Traduction de «prévu présentement dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...

For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.


paiement des prestations prévues au présent régime de pensions

benefits paid under this pension scheme


sauf de la façon prévue par règlement d'application du présent article

except as authorized by regulations made under this section


prévu par les présentes règles

contemplated by these rules


Temps prévu pour la recherche et la présentation

Search and Preparation Estimates


niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation

expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation


capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue

expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity


fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme

deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry


présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte

account form | horizontal form
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les anciens titulaires de charges publiques qui ne bénéficient pas du régime de pension prévu à l'article 12 du présent règlement, de l'indemnité transitoire prévue à l'article 10 du présent règlement, ou du régime de pension d'invalidité prévu à l'article 14 du présent règlement, peuvent demander que la couverture prévue à l'article 72 du statut, telle qu'elle est définie au paragraphe 1 du présent article, leur soit également applicable pour autant qu'ils n'exercent pas d'activité professionnelle rémunérée.

3. Former public office holders who do not benefit under the pension scheme provided for in Article 12 of this Regulation, the transitional allowance provided for in Article 10 of this Regulation, or the disability pension scheme provided for in Article 14 of this Regulation, may request to be covered by Article 72 of the Staff Regulations, as defined in paragraph 1 of this Article, on condition that they are not in gainful activity.


2. Les anciens titulaires de charges publiques qui bénéficient du régime de pension prévu à l'article 12 du présent règlement, de l'indemnité transitoire prévue à l'article 10 du présent règlement, ou du régime de pension d'invalidité prévu à l'article 14 du présent règlement, peuvent demander que la couverture prévue à l'article 72 du statut, telle qu'elle est définie au paragraphe 1 du présent article, leur soit également applicable.

2. Former public office holders who benefit under the pension scheme provided for in Article 12 of this Regulation, the transitional allowance provided for in Article 10 of this Regulation, or the disability pension scheme provided for in Article 14 of this Regulation, may request that the coverage under Article 72 of the Staff Regulations, as defined in paragraph 1 of this Article, also applies to them.


Si le système de garantie des dépôts est sollicité simultanément pour utiliser ses moyens financiers disponibles aux fins prévues à l’article 92 ou aux fins du paragraphe 1 du présent article, et pour le remboursement de déposants en vertu de la directive 94/19/CE, et que les moyens financiers disponibles sont insuffisants pour satisfaire l’ensemble de ces demandes, le remboursement des déposants en vertu de la directive 94/19/CE et les mesures prévues au paragraphe 1 du présent article sont prioritaires sur les paiements effectués aux fins prévues à l’article ...[+++]

If the deposit guarantee scheme is, at the same time, requested to use its available financial means for the purposes specified in Article 92 or for the purpose of the first paragraph of this Article, and for the repayment of depositors under Directive 94/19/EC, and the available financial means are insufficient to satisfy all these requests, priority shall be given to the repayment of depositors under Directive 94/19/EC and to the actions specified under paragraph 1 of this Article, over the payments for the purposes provided for in Article 92 of this Directive.


Dans le cadre de l'objectif spécifique prévu à l'article 3, paragraphe 2, premier alinéa, point b), du présent règlement, compte tenu du résultat du dialogue politique prévu à l'article 13 du règlement (UE) n° ./2014 , et conformément aux objectifs des programmes nationaux définis à l'article 19 du présent règlement, le Fonds soutient les actions menées dans un pays tiers qui ciblent des ressortissants de pays tiers qui respectent des mesures et/ou des conditions spécifiques préalables au dépa ...[+++]

Within the specific objective laid down in point (b) of the first subparagraph of Article 3(2) of this Regulation, in the light of the outcome of the policy dialogue as provided for in Article 13 of Regulation (EU) No ./2014 , and in accordance with the objectives of the national programmes defined in Article 19 of this Regulation, the Fund shall support actions taking place in a third country which focus on third-country nationals who comply with specific pre-departure measures and/or conditions set out in national law and in accordance with Union law where applicable, including those relating to the ability to integrate in the society ...[+++]


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Afin d'assurer une transition sans heurts entre les dispositions prévues par les règlements abrogés visés à l'article 113 et celles prévues par le présent règlement, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 111 dans les cas où des dérogations et des ajouts aux règles prévues par le présent règlement sont applicables.

In order to ensure the smooth transition from the arrangements provided for in the repealed Regulations referred to in Article 113 to those laid down in this Regulation, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 111 concerning the cases where derogations from, and additions to, the rules provided for in this Regulation may apply.


D’une part, nous sommes bien loin d’avoir surmonté la crise. D’autre part, les mesures réglementaires prévues présentent de nouveaux défis et de nouveaux problèmes pour la BCE.

On the one hand, we are very far from having overcome the crisis and, on the other hand, the planned regulatory measures present new challenges and problems for the ECB.


Pour assurer la transition entre le régime prévu dans la décision 1999/468/CE et le présent règlement, toute référence, dans la législation existante, aux procédures prévues dans ladite décision devrait, exception faite de la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de celle-ci, être comprise comme une référence aux procédures correspondantes prévues dans le présent règlement.

In order to ensure the transition between the regime provided for in Decision 1999/468/EC and this Regulation, any reference in existing legislation to the procedures provided for in that Decision should, with the exception of the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a thereof, be understood as a reference to the corresponding procedures provided for in this Regulation.


Pour assurer la transition entre le régime prévu dans la décision 1999/468/CE et le présent règlement, un dispositif transitoire doit s'appliquer en vertu duquel toute référence dans la législation existante aux procédures prévues dans ladite décision devra, exception faite de la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis, être comprise comme une référence aux procédures correspondantes prévues dans le présent règlement.

In order to ensure the transition between the regime provided for in Decision 1999/468/EC and this Regulation, a transitional scheme should apply whereby any reference in existing legislation to the procedures provided for in that Decision should, with the exception of the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a thereof, be understood as a reference to the corresponding procedure provided for in this Regulation.


Pour assurer la transition entre le régime prévu dans la décision 1999/468/CE et le présent règlement, toute référence dans la législation existante aux procédures prévues dans ladite décision devra, exception faite de la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis, être comprise comme une référence aux procédures correspondantes prévues dans le présent règlement.

In order to ensure the transition between the regime provided for in Decision 1999/468/EC and this Regulation, any reference in existing legislation to the procedures provided for in that Decision should, with the exception of the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a thereof, be understood as a reference to the corresponding procedures provided for in this Regulation.


En l’absence d’inscription sur la liste prévue au premier alinéa, tout État membre ne participant pas à l'action commune prévue par l'article 26, mais choisissant de désigner sa propre plate-forme d’enchères conformément aux paragraphes 1 ou 2 du présent article, utilise les plates-formes d'enchères désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, pour vendre sa part de quotas qu'il aurait mis aux enchères sur la plate-forme ...[+++]

In the absence of any listing provided for in the first subparagraph, a Member State not participating in the joint action provided for in Article 26 but opting to appoint its own auction platform pursuant to paragraphs 1 and 2 of this Article shall use the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) to auction its share of the allowances that would have otherwise been auctioned on the auction platform to be appointed pursuant to paragraphs 1 or 2 of this Article in the period until the expiry of three months after the entry into force of the listing provided for in the first subparagraph.


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