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Comité du type prévu par la comitologie
Date fixée pour l'audience
Date fixée pour l'audition
Date prévue pour l'audience
Date prévue pour l'audition
Durée d'existence prévue
Durée de vie prévue
Dérive de la graduation de l'instrument
Dérive du zéro du thermomètre
Heures de travail prévues à l'horaire
Ingénieure automatisme-instrumentation
Ingénieure instrumentation
Instrument prévu au titre VI du traité
Modification prévue de l'effectif par poste
Rachat prévu à l'échéancier
Semaine de travail prévue à l'horaire

Vertaling van "prévu par l’instrument " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date fixée pour l'audience [ date prévue pour l'audience | date prévue pour l'audition | date fixée pour l'audition ]

date named for hearing [ time appointed for hearing | hearing date | day fixed for hering ]


semaine de travail prévue à l'horaire [ heures de travail prévues à l'horaire ]

scheduled work week


Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilatéral de coopération conclu entre ces gouvernements pour l'utilisation de l'é

Agreement between the International Atomic Energy Agency (IAEA) and the Governments of Canada and Japan for the Application of Agency safeguards in respect of the bilateral Agreement between these Governments for Co-operation in the Peaceful Uses of Atomi




modification prévue de l'effectif par poste

planned complement change


dérive de la graduation de l'instrument | dérive du zéro du thermomètre

drift in the instrument


instrument prévu au titre VI du trai

instrument provided for under Title VI of the Treaty


comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie

comitology committee


durée de vie prévue | durée d'existence prévue

design life time


ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation

instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu’une mesure ou un type d’opération bénéficiant d’un taux de participation spécifique du Feader contribue aux instruments financiers visés à l’article 38, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1303/2013, le tableau indique séparément les taux de participation pour les instruments financiers et pour les autres opérations et un montant indicatif du Feader correspondant à la participation prévue de l’instrument financier.

When a measure or a type of operation with specific EAFRD contribution rate contributes to the financial instruments referred to in Article 38(1)(b) of Regulation (EU) No 1303/2013, the table shall indicate separately the contribution rates for financial instruments and for other operations and an indicative EAFRD amount corresponding to the planned contribution to the financial instrument.


Lorsqu’une mesure ou un type d’opération bénéficiant d’un taux de participation spécifique du Feader contribue aux instruments financiers visés à l’article 38, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1303/2013, le tableau indique séparément les taux de participation pour les instruments financiers et pour les autres opérations et un montant indicatif du Feader correspondant à la participation prévue de l’instrument financier.

When a measure or a type of operation with specific EAFRD contribution rate contributes to the financial instruments referred to in Article 38(1)(b) of Regulation (EU) No 1303/2013, the table shall indicate separately the contribution rates for financial instruments and for other operations and an indicative EAFRD amount corresponding to the planned contribution to the financial instrument.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0234 - EN - Règlement (UE) n °234/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers - RÈGLEMENT - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // PRORITÉS THÉMATIQUES PRÉVUES PAR L'INSTRUMENT DE PARTENARIAT: CADRE GÉNÉRAL DE PROGRAMMATION // Déclaration de la Commission européenne sur le dialogue stratégique avec le Parlement européen - ( // Déclaration du Parlement européen relative à la suspension de l'aide accordée au titre des instrume ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0234 - EN - Regulation (EU) No 234/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a Partnership Instrument for cooperation with third countries - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // THEMATIC PRIORITIES UNDER THE PARTNERSHIP INSTRUMENT: GENERAL FRAMEWORK FOR THE PROGRAMMING // Declaration by the European Commission on the strategic dialogue with the European Parliament - ( // Statement by the European Parliament on the suspension of assistance granted under the financial instruments


11. Les programmes opérationnels conjoints peuvent aussi prévoir une contribution financière par et pour des instruments financiers avec lesquels les subventions pourraient être combinées, sous réserve des règles prévues par ces instruments, pour autant que cela contribue à la réalisation des priorités desdits programmes.

11. Joint operational programmes may also provide for a financial contribution from and to financial instruments with which grants could be combined, subject to the rules of those instruments, provided that this contributes to achieving those programmes' priorities.


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11. Les programmes opérationnels conjoints peuvent aussi prévoir une contribution financière par et pour des instruments financiers avec lesquels les subventions pourraient être combinées, sous réserve des règles prévues par ces instruments, pour autant que cela contribue à la réalisation des priorités desdits programmes.

11. Joint operational programmes may also provide for a financial contribution from and to financial instruments with which grants could be combined, subject to the rules of those instruments, provided that this contributes to achieving those programmes' priorities.


Les paiements en faveur de l’instrument de partage des risques sont effectués par tranches, selon l’utilisation prévue de l’instrument de partage des risques pour l’octroi de prêts et de garanties destinés au financement d’opérations spécifiques.

Payments to the risk-sharing instrument shall be made in tranches, in accordance with the scheduled use of the risk-sharing instrument in providing loans and guarantees financing specific operations.


En outre, conformément aux instruments juridiques SIS II, les États membres échangent les informations supplémentaires en rapport avec le signalement qui sont indispensables à la mise en œuvre de certaines dispositions prévues par les instruments juridiques SIS II et celles nécessaires au bon fonctionnement du SIS, de manière bi- ou multilatérale.

In addition, according to the SIS II legal instruments, Member States shall exchange supplementary information related to the alert which is required for implementing certain provisions foreseen under the SIS II legal instruments, and for the SIS II to function properly, either on a bilateral or multilateral basis.


En outre, conformément aux instruments juridiques SIS II, les États membres échangent les informations supplémentaires en rapport avec le signalement qui sont indispensables à la mise en œuvre de certaines dispositions prévues par les instruments juridiques SIS II et celles nécessaires au bon fonctionnement du SIS, de manière bi- ou multilatérale.

In addition, according to the SIS II legal instruments, Member States shall exchange supplementary information related to the alert which is required for implementing certain provisions foreseen under the SIS II legal instruments, and for the SIS II to function properly, either on a bilateral or multilateral basis.


L'addendum au document stratégique par pays, à adopter suivant les procédures prévues par les instruments applicables, couvrira les actions envisagées et les différents instruments à utiliser, de façon à éviter l'approbation ultérieure des projets individuels et que seule la diffusion d'informations soit nécessaire. L'addendum au document stratégique par pays évaluera également le type de compétences requises e ...[+++]

The Addendum to the CSP will be adopted in line with the procedures in the applicable instruments, using the maximum degree of flexibility legally available under each instrument. It will cover the actions envisaged and the different instruments to be used, so that no subsequent approval of individual projects is required, only information The Addendum to the CSP will also assess the type of skills required and identify appropriate partners.


- un instrument ou appareil scientifique — ou, le cas échéant, un des outils visés à l'article 53 sous b) — est considéré comme présentement fabriqué dans la Communauté lorsque son délai de livraison, apprécié au moment de la commande, n'est pas, compte tenu des usages commerciaux dans le secteur de production considéré, sensiblement supérieur au délai de livraison de l'instrument ou appareil — ou, le cas échéant, de l'outil — faisant l'objet de la demande de franchise ou lorsqu'il n'excède pas celui-ci dans une mesure telle que la destination ou l'utilisation initialement prévue pour ...[+++]strument, l'appareil ou l'outil en serait sensiblement affectée.

- a scientific instrument or apparatus — or one of the tools referred to in Article 53 (b) — shall be regarded as being manufactured in the Community where its delivery period from the time of the order is not, taking account of commercial practices in the manufacturing sector under consideration, appreciably longer than the delivery period for the instrument, apparatus, or tool for which relief is applied or where this period does not exceed the latter to such an extent that the purpose or use for which the instrument, apparatus or tool was initially intended would be appreciably affected thereby.




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prévu par l’instrument ->

Date index: 2024-06-08
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