Vertaling van "prévu par l’actuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date fixée pour l'audience [ date prévue pour l'audience | date prévue pour l'audition | date fixée pour l'audition ]
date named for hearing [ time appointed for hearing | hearing date | day fixed for hering ]

semaine de travail prévue à l'horaire [ heures de travail prévues à l'horaire ]
scheduled work week

Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilatéral de coopération conclu entre ces gouvernements pour l'utilisation de l'é
Agreement between the International Atomic Energy Agency (IAEA) and the Governments of Canada and Japan for the Application of Agency safeguards in respect of the bilateral Agreement between these Governments for Co-operation in the Peaceful Uses of Atomi

modification prévue de l'effectif par poste
planned complement change

rachat prévu à l'échéancier
scheduled repurchase

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

stabilisation prévue
Expected to be stable

ostéodensitométrie prévue
Bone density scan due

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel | méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel
attained-age actuarial cost method

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) Conformément à l'avis scientifique émis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), selon lequel la disposition relative à la limitation de l'effort, prévue dans l'actuel plan de gestion applicable au cabillaud en mer Baltique, ne serait pas nécessaire pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche en ce qui concerne les stocks soumis à l'obligation de débarquement, il convient de supprimer les limitations de l'effort de pêche imposées à l'égard des stocks de cabillaud en mer Baltique.
(7) In line with scientific advice provided by the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF), according to which the rule on effort limitation in the existing management plan for cod in the Baltic Sea is not required to meet the objectives of the reformed Common Fisheries Policy in respect of the stocks subject to the landing obligation, fishing effort limits for cod stocks in the Baltic Sea should be removed.

Afin de renforcer les instruments dont disposent les parquets pour s'attaquer aux réseaux de passeurs, la Commission étoffera le cadre juridique de l'Union en vigueur pour leur permettre de lutter contre le trafic de migrants et ceux qui en tirent profit Pour agir concrètement contre les réseaux de trafiquants d'êtres humains et prêter assistance aux victimes de leurs pratiques, la Commission mènera également à bien les initiatives prévues dans l'actuelle stratégie contre la traite des êtres humains et examinera en 2016 comment encore améliorer son action Les employeurs établis dans l'Union constituent une autre source potentielle d'exploitation.
In order to strengthen the instruments available to prosecutors to address smuggling networks, the Commission will improve the existing EU legal framework to tackle migrant smuggling and those who profit from it. In order to take specific action against traffickers' networks and provide assistance to victims of trafficking, the Commission will also complete the initiatives foreseen in the current strategy against Trafficking in Human Beings and look at how work can be further improved in 2016.

11. souligne que la BCE, dans ses projections publiées en 2013, n'avait pas prévu la combinaison actuelle entre une croissance atone, une très faible inflation et même des signes déflationnistes; appelle, dans ce contexte, à une interprétation prudente des prévisions actuelles de renforcement de la croissance économique et de regain d'inflation en 2015 et 2016;
11. Points out that the ECB forecasts published in 2013 had not anticipated the present conjunction of flat growth with very low inflation and even deflationary signs; calls, against this background, for the current forecasts of stronger economic growth and higher inflation in 2015 and 2016 to be read with caution;

Il est déjà prévu dans l'actuelle directive 96/98/CE relative aux équipements marins (annexe B, point 9), tout comme dans les directives alignées sur le nouveau cadre législatif sur la commercialisation des produits, que la documentation technique et la déclaration UE de conformité doivent être conservées pour une durée de 10 ans.
The existing Directive 96/98/EC on marine equipment already stipulates (in Annex B, point 9) – as do the directives based on the new legislative framework for the marketing of products – that technical documentation and EU declaration of conformity certificates must be kept for at least 10 years.

Le demandeur doit fournir à l'organisme compétent un rapport certifiant que le niveau de consommation d'énergie en mode arrêt a été mesuré selon la procédure prévue par l'actuel protocole d'accord applicable aux ordinateurs conclu dans le cadre du programme Energy Star.
The applicant shall provide the competent body with a report certifying that the level of power consumption in the off mode has been measured using the procedure in the current Energy Star computer memorandum of understanding.

Le demandeur doit présenter à l'organisme compétent un rapport certifiant que le niveau de consommation d'énergie en mode ACPI S3 a été mesuré selon la procédure prévue par l'actuel protocole d'accord applicable aux ordinateurs conclu dans le cadre du programme Energy Star. Le rapport doit indiquer la consommation d'énergie mesurée dans ce mode.
The applicant shall provide the competent body with a report certifying that the level of power consumption in the ACPI S3 mode has been measured using the procedure in the current Energy Star computer memorandum of understanding. The report shall state the measured power consumption in this mode.

Le demandeur doit présenter à l’organisme compétent un rapport certifiant que le niveau de consommation d'énergie en mode ACPI S3 et en mode «arrêt» a été mesuré selon la procédure prévue par l'actuel protocole d'accord applicable aux ordinateurs conclu dans le cadre du programme Energy Star .
The applicant shall provide the competent body with a report certifying that the level of power consumption in both the ACPI S3 mode and the off-mode have been measured using the procedure in the current Energy Star computer memorandum of understanding.

(7) En Guyane, compte tenu des développements récents de l'agriculture, une mesure destinée à développer la culture du riz avait été introduite par le règlement (CEE) n° 3763/91(3); cette mesure est arrivée à échéance à la fin de la campagne de commercialisation de 1996; aucune demande de prolongation n'ayant été introduite par l'État membre concerné, cette mesure est supprimée; une mesure destinée à l'écoulement et à la commercialisation d'une partie de la production locale en Guadeloupe, à la Martinique et sur le reste de la Communauté est en place; l'entièreté de la production locale ne pouvant être consommée sur place, les disponibilités et la faisabilité de stockage sur place étant très réduites, il y a lieu de poursuivre cette mesure qui est vitale pour l'équilibre de la filière locale, dans les mêmes conditions que celles prévues dans l'actuelle réglementation.
(7) In the light of recent agricultural developments in French Guiana, Regulation (EEC) No 3763/91(3) introduced a measure to develop rice cultivation. That measure expired at the end of the 1996 marketing year, and since the Member State concerned has not asked for it to be extended, that measure should be abolished. A measure has been introduced to dispose of and market part of the local production of rice in Guadeloupe, Martinique and the rest of the Community. Since not all of the local production can be consumed in the region, and since lack of facilities and local conditions make storage in the region scarcely feasible, this measure, which is vital to maintain balance in the local production sector, should continue on the terms laid down in the current rules.