Vertaling van "prévu lorsque cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

lorsque cela sera justifié
where warranted

lorsque cela est possible et pratique
wherever possible and practical

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

si cela convient [ lorsqu'approprié ]
when appropriate

lorsqu'il s'agit d'une situation prévue à l'alinéa
where the case is as provided in paragraph

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans son arrêt d’aujourd’hui, la Cour, après avoir rappelé la procédure prévue par la directive pour l’inscription d’un site sur la liste des SIC , constate que, même si aucune disposition ne prévoit expressément le déclassement d’un SIC, la directive permet le déclassement d’une ZSC lorsque cela est justifié par l’évolution naturelle de la zone.
In today’s judgment, the Court, after having recalled the procedure laid down by the directive for the entry of a site in the list of SCIs , finds that, although there is no provision which expressly provides for the declassification of a site on the list of SCIs, the directive allows the declassification of an SAC where this is warranted by natural developments in the area.

Deuxièmement, le projet de loi propose de favoriser la retenue, un principe de détermination de la peine prévu à l'alinéa 718.2e) du Code criminel, qui exige que le tribunal envisage des solutions de rechange à l'emprisonnement lorsque cela est raisonnable.
Second, the bill proposes to reinforce the sentencing principle of restraint in paragraph 718.2(e) of the Criminal Code that requires courts to consider alternatives to imprisonment where it is reasonable to do so.

44. appelle la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la corruption dans les États bénéficiaires, en maintenant un dialogue étroit avec les gouvernements bénéficiaires sur les problèmes de corruption et, en adoptant une approche active, à veiller à ce que des systèmes appropriés soient mis en place et des sanctions prévues lorsque cela s'avère nécessaire; estime que la mise à disposition de moyens financiers devrait être réexaminée lorsque la coopération ne se concrétise pas et lorsqu'aucune garantie ne peut être obtenue quant à l'efficacité élémentaire des systèmes de lutte contre la corruption;
44. Calls on the Commission to take all necessary measures in order to combat corruption in the beneficiary states, through maintaining a close dialogue with partner governments on corruption issues and, by taking a pro-active approach, to ensure that the appropriate systems are in place and that sanctions are available when necessary; believes that the provision of funds should be reconsidered if such cooperation is not forthcoming and if no guarantee as to the basic effectiveness of the systems to tackle corruption can be obtained;

Le projet de loi C-2 contient une modification visant à éviter une telle situation. En effet, il permettrait l'assermentation d'un maximum de 14 jurés lorsque cela serait justifié, notamment lorsqu'il serait prévu que le procès aurait une durée exceptionnellement longue, augmentant d'autant le risque de nullité du procès en raison de la libération de jurés.
Bill C-2 includes an amendment to address this concern as it would allow for the swearing of up to 14 jurors when warranted, such as where the trial is anticipated to last an exceptionally long time, which increases the risk of mistrial due to the loss of jurors.

Toutefois, un régime différent peut être prévu lorsque cela est justifié par une raison impérieuse d'intérêt général, y compris l'intérêt légitime d'une tierce partie.
Different arrangements may nevertheless be put in place, where justified by overriding reasons relating to the public interest, including a legitimate interest of third parties.

Il ne peut être restreint uniquement par une clause déclarant que ce traitement n’est autorisé que lorsque cela est strictement nécessaire et lorsque des garanties adéquates sont prévues - une telle clause est trop générale, des exceptions doivent être prévues.
It must not be restricted only by a clause saying that it is permitted when essential and that safeguards are sufficiently guaranteed – this is too general, exceptions must be spelled out.

Ne représentant que le niveau minimal de la coopération autorisée entre les assureurs, les exemptions prévues dans le nouveau règlement ne les empêchent toutefois pas de coopérer d'une autre manière, lorsque cela devient nécessaire à l'offre de produits d'assurance efficaces qui servent l'intérêt des consommateurs.
Since the exemptions granted in this regulation are only the minimum level of authorised industry co-operation, they do not prevent industry from co-operating in other ways where this becomes necessary to provide efficient insurance products in the interest of consumers.

II. STRUCTURE Le Conseil convient de ce qui suit : 1. il est nécessaire de concentrer et de consolider dans une certaine mesure les thèmes couverts par les quatre actions prévues à l'article 130 G du traité en un nombre limité de lignes ou de programmes ; à ce stade, le Conseil considère qu'il serait opportun de prévoir un nombre de 15 à 20 lignes ou programmes ; 2. nonobstant les décisions à prendre à un stade ultérieur sur proposition de la Commission en ce qui concerne le nombre et le contenu des programmes spécifiques, le Conseil considère que les domaines ci-après qui figurent dans le second document de travail de la Commission pourraient constituer les lignes fondamentales de la première action du quatrième programme-cadre : -technologies de l'information -technologies des communications -télématique -technologies industrielles et technologies des matériaux -mesures et essais -environnement et climat -technologies et recherche marines -biomédecine et santé -biotechnologie -agriculture (y compris agro-industries, technologies alimentaires, exploitation forestière, développement rural) et pêcheries -énergie non nucléaire -sécurité de la fission nucléaire -fusion thermonucléaire -recherche dans le domaine des transports -recherche socio-économique ; 3. étant donné leur importance pour la mise en oeuvre efficace du programme-cadre, la coopération internationale, la diffusion et la valorisation des résultats, et la formation et la mobilité, qui constituent des actions distinctes aux termes de l'article 130 G du traité, devraient également être incorporées dans les programmes spécifiques relevant de la première action lorsque cela est approprié et sous réserve de la définition des modalités budgétaires et administratives requises.
II. STRUCTURE The Council agrees that: 1. a certain concentration and consolidation of themes covered by the four activities in Article 130G of the Treaty into a limited number of lines or programmes is necessary; at this stage the Council considers that a number of 15-20 lines or programmes could be appropriate; 2. notwithstanding decisions to be taken at a later stage on the number and content of specific programmes on the basis of proposals from the Commission, the Council considers that the following areas - which are included in the Commission's second working document - could constitute the basic lines of the first activity of the fourth Framework Programme: - Information technologies - Communications technologies - Telematics - Industrial and materials technologies - Measurement and testing - Environment and Climate - Marine research and technologies - Biomedicine and Health - Biotechnology - Agriculture (including agro-industries, food technologies, forestry, rural development) and fisheries - Non-nuclear energy - Nuclear fission safety - Thermonuclear fusion - Transport-related research - Socio-economic research; 3. given their importance for the effective implementation of the Framework Programme, international co-operation, dissemination and optimization of results and training and mobility, which constitute separate activities under Article 130G of the Treaty, should also be incorporated, where appropriate and subject to the definition of the necessary budgetary and administrative arrangements, in the specific programmes under the first activity.