Vertaling van "prévu des négociations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir de négociation prévu par la procédure accélérée
fast-track negotiating authority [ fast track negotiating authority ]

négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]
international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]

négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]
tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

négociation de la date du sevrage tabagique
Negotiation of date for cessation of smoking

négociation sur les intérêts [ négociation basée sur les intérêts | négociation fondée sur les intérêts | négociation sur les intérêts des parties | négociation à gains mutuels | négociation sur le fond | négociation de gains réciproques | négociation raisonnée | négociation à la satisfaction des pa ]
principled negotiation [ win-win negotiation | negotiation on the merits | integrative negotiation | integrative bargaining | interest-based negotiation | interest-based bargaining | mutual gains bargaining | interest based problem solving | mutual gains negotiation ]

négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]
negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]

système de négociation parallèle | système de négociation électronique hors bourse | système privé de négociation | système de négociation alternatif
alternative trading system | ATS | proprietary trading system | PTS | proprietary electronic trading system | PETS | non-exchange trading system | NETS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que le présent règlement a pour objet principal de prévoir un certain nombre d’obligations légales directement applicables aux opérateurs de marché, notamment celle d’inscription comptable auprès d’un DCT de toutes les valeurs mobilières dès lors que ces titres sont négociés sur des plates-formes de négociation régies par la directive 2014/65/UE et le règlement (UE) no 600/2014ou donnés en garantie dans les conditions prévues par la directive 2002/47/CE, et celle de régler leurs obligations au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, et que les DCT sont responsables de l’exploitation des systèmes de règlement de titres et de la mise en œuvre des mesures destinées à garantir la ponctualité du règlement dans l’Union, il est essentiel de veiller à ce que tous les DCT soient sûrs et solides et se conforment en permanence aux exigences strictes en matière organisationnelle, de règles de conduite et aux exigences prudentielles prévues par le présent règlement, y compris en prenant toutes les mesures raisonnables pour lutter contre la fraude et la négligence.
As the main purpose of this Regulation is to introduce a number of legal obligations imposed directly on market operators consisting, inter alia, of the recording in book-entry form in CSDs of all transferable securities once such securities are traded on trading venues regulated by Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014 or provided as collateral under the conditions of Directive 2002/47/EC and in the settling of their obligations no later than on the second business day after trading takes place and as CSDs are responsible for the operation of securities settlement systems and the application of measures to provide timely settlement in the Union, it is essential to ensure that all CSDs are safe and sound and comply at all times with stringent organisational, conduct of business and prudential requirements laid down in this Regulation, including by taking all reasonable steps to mitigate fraud and negligence.

3. La notification est effectuée au plus tard trois mois avant l'ouverture prévue des négociations formelles avec le pays tiers concerné.
3. The notification shall be made at least three months before formal negotiations are scheduled to commence with the third country concerned.

178. L’obligation prévue au paragraphe 1 ne s'applique pas aux instruments financiers qui ne sont pas admis à la négociation ou négociés sur un MTF ou un OTF, aux instruments financiers dont la valeur ne dépend pas de celle d'un instrument financier admis à la négociation ou négocié sur un MTF ou un OTF, ni aux instruments financiers qui n'influent pas ou ne sont pas susceptibles d'influer sur un instrument financier admis à la négociation ou négocié sur un MTF ou un OTF.
2. The obligation laid down in paragraph 1 shall not apply to financial instruments which are not admitted to trading or traded on an MTF or an OTF, to financial instruments whose value does not depend on that of a financial instrument admitted to trading or traded on an MTF or an OTF, nor to financial instruments which do not or are not likely to have an effect on a financial instrument admitted to trading or traded on an MTF or an OTF.

Il est prévu de négocier séparément avec le CIRC un projet d’approfondissement de l’étude prospective européenne sur l’alimentation et le cancer (EPIC), de développement du réseau européen des registres des cancers (ENCR), de mise à jour du code européen contre le cancer et d’élaboration d’un atlas de la mortalité due au cancer dans l’Union européenne sur la base des données les plus récentes sur la mortalité; (6)
A separate negotiation with IARC is envisaged for a project for the development of the European Prospective Study of Nutrition and Cancer (EPIC) and European Network of Cancer Registries (ENCR), for updating the European Code Against Cancer and for preparing an Atlas of Cancer Mortality in the European Union using most recent mortality data (6).

- (NL) Monsieur le Président, juste avant l’ouverture prévue des négociations, les relations entre l’Europe et la Turquie traversent une mauvaise passe, tout d’abord à cause d’une contre-déclaration de la Turquie que la Commission a tenté d’empêcher à tout prix et ensuite à cause du sentiment qu’a la Turquie que ce qui serait nécessaire pour adhérer à l’Union européenne est incompatible avec les règles nationales. Ils perçoivent les choses différemment.
– (NL) Mr President, just before the planned start to the negotiations, the relationship between Europe and Turkey is going through a very rocky patch, first of all as a result of a counter-declaration from Turkey that the Commission tried to prevent at all costs, but secondly because Turkey’s perception of what would be needed in order to join the European Union is incompatible with the rules of the club. They perceive things differently.

Si cela s’avère impossible, j’appelle les États membres à recourir à l’unanimité et à retarder les négociations avec la Turquie, comme cela a été fait - à tort - le 16 mars dans la cas de la Croatie, un jour avant le lancement prévu des négociations.
If this proves unattainable, I must appeal to the Member States to make use of unanimity and postpone negotiations with Turkey, as was done – unjustly – in the case of Croatia on 16 March – one day before negotiations were due to begin.

De plus, il faut noter qu'au niveau de l'OMC un cycle de négociations est en cours qui doit s'achever avant la fin 2005, soit avant la fin prévue des négociations entre l'UE et les ACP.
Furthermore, it should be noted that the WTO is currently conducting a round of negotiations which should be completed before the end of 2005, i.e. before the scheduled end of the negotiations between the EU and the ACP countries.

1. Sans préjudice de l'article 23, lorsqu'une offre au public ou une admission à la négociation sur un marché réglementé est prévue dans un ou plusieurs États membres, ou dans un État membre autre que l'État membre d'origine, le prospectus approuvé par l'État membre d'origine, ainsi que tout supplément éventuel, est valide aux fins d'une offre au public ou d'une admission à la négociation dans un nombre quelconque d'États membres d'accueil, pour autant que l'autorité compétente de chaque État membre d'accueil reçoive la notification prévue à l'article 18.
1. Without prejudice to Article 23, where an offer to the public or admission to trading on a regulated market is provided for in one or more Member States, or in a Member State other than the home Member State, the prospectus approved by the home Member State and any supplements thereto shall be valid for the public offer or the admission to trading in any number of host Member States, provided that the competent authority of each host Member State is notified in accordance with Article 18.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].