Vertaling van "prévu depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats
scheduled instalment

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

stabilisation prévue
Expected to be stable

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'initiative prise par la Commission de lier l'octroi des financements communautaires à la transmission des listes des sites Natura 2000, prévue depuis 1995, a considérablement accéléré la communication de ces listes.
The initiative taken by the Commission to link the granting of Community finance to submission of the lists of Natura 2000 sites, which should have been sent in 1995, has considerably speeded up the process.

Les constructeurs ont l'obligation de se conformer au droit et de respecter l'interdiction prévue depuis 1998.
Car manufacturers have an obligation to comply with this law and respect the ban which has been in place since 1998.

La dérogation prévue à l'article 1er s'applique aux produits de la position 8712 du SH exportés depuis le Cambodge et déclarés aux fins de leur mise en libre pratique dans l'Union durant la période et jusqu'à concurrence des quantités figurant à l'annexe.
The derogation provided for in Article 1 shall apply to products of HS heading 8712 exported from Cambodia and declared for release for free circulation in the Union during the period and up to the quantities set out in the Annex.

Par dérogation au format de certificat sanitaire prévu en cas de mouvement à destination d’un État membre depuis un territoire ou un pays tiers, le règlement (UE) no 576/2013 prévoit que cet État membre doit autoriser les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers qui a prouvé qu’il applique les règles dont le contenu et l’effet sont les mêmes que ceux des règles appliquées par les États membres, lorsque le document d’identification qui accompagne les animaux a été délivré conformément à la procédure prévue en cas de mouvement entre États membres.
By way of derogation from the format of the animal health certificate provided for in the case of a movement into a Member State from a territory or a third country, Regulation (EU) No 576/2013 provides that Member States are to authorise the non-commercial movement of dogs, cats and ferrets from a territory or a third country that has demonstrated that it applies rules the content and effect of which are the same as those applied by Member States, where the identification document accompanying them has been issued in accordance with the procedure provided for in the case of a movement into a Member State from another Member State.

La biométrie comme outil de gestion de l'identité pour le système d'immigration et pour le système de contrôle à la frontière est prévue depuis longtemps et elle s'impose depuis longtemps. De plus en plus, cela devient la norme internationale.
The introduction of biometrics as an identity management tool in our immigration and border control system is both long planned and long overdue, and more and more is becoming the international norm.

Depuis le traité de Lisbonne, le président de la Commission est élu par le Parlement européen, conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne, et en tenant compte des dispositions prévues dans la déclaration no 11 du traité de Lisbonne.
Since the Treaty of Lisbon, the President of the Commission is elected by the European Parliament, in accordance with the procedure laid down in Article 17(7) of the Treaty on European Union, and taking into account the arrangements foreseen in Declaration No 11 to the Treaty of Lisbon.

Cette nomination, qui a été précédée d’une procédure normale de sélection en bonne et due forme, était prévue depuis un certain temps.
The appointment had been foreseen for some time and a normal selection process was duly carried out.

En deuxième lieu, la circonstance que l'achat des hélicoptères, bien que prévu depuis longtemps, n'a pas été conclu en temps utile pour faire face au risque d'incendies pendant la saison estivale 2002 apparaît imputable uniquement au choix de l'administration. Cette dernière a, en effet, suspendu, puis révoqué les procédures de passation lancées à cette fin en 2000 pour l'achat de 49 hélicoptères destinés à la lutte contre les incendies, bien que les autorités juridictionnelles nationales compétentes aient reconnu leur légalité.
Secondly, if the purchase of the aircraft, although planned well in advance, was not completed in time to cope with the fire hazard in the 2002 summer season, this seems to be attributable solely to the choice made by the administration, which suspended, and then cancelled, the award procedures launched in 2000 for the purchase of 49 helicopters for firefighting, despite the fact that the competent national courts had recognised the procedures' legality.

Bien que la journée européenne sans voiture ait été prévue depuis un certain temps déjà, le débat actuel sur les prix des combustibles rend la journée 2000 particulièrement opportune".
Although European Car Free Day has been planned for some time now, the current discussions on fuel prices make Car Free Day 2000 particularly timely.

Cette réunion, dont l'organisation est prévue depuis début juillet, a pour objectif de procéder à un échange d'expériences et d'informations avec les autorités de concurrence nationales concernant les activités respectives de mise en application des règles de concurrence dans ce secteur.
The aim of this meeting, which has been organised since early July, is to exchange experiences and information with the national competition authorities concerning the respective enforcement activities in this sector.