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Activité annuelle prévue
Activité prévue
Capacité annuelle budgetée
Capacité annuelle budgétée
Capacité annuelle prévue
Capacité budgetée
Capacité budgétée
Capacité prévue
Citoyen actif
Citoyen suisse ayant droit de voter
Citoyenne active
Citoyenne suisse ayant droit de voter
Durée d'existence prévue
Durée de vie prévue
Je peux voter!
Je peux voter! Un guide simple sur le vote au Canada
Niveau prévu d'écarts
Niveau prévu de dérogation
Nous n'avions pas prévu de voter.
Refuser de voter les fonds
Refuser de voter les subsides
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens
Taux d'écarts prévu
Taux prévu d'erreurs
Voter au scrutin
Voter au scrutin secret
Voter le budget
Voter les subsides

Traduction de «prévu de voter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
refuser de voter les fonds | refuser de voter les subsides

stop supply/to




niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation

expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation


capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue

expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity


capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]

expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]


Je peux voter! Un guide simple sur le vote au Canada [ Je peux voter! ]

I Can Vote! A User-Friendly Guide to Voting in Canada [ I Can Vote! ]


voter au scrutin secret | voter au scrutin

ballot | vote by ballot


Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]


citoyen actif (1) | citoyen suisse ayant droit de voter (2) | citoyenne active (3) | citoyenne suisse ayant droit de voter (4)

Swiss citizen who is eligible to vote | Swiss citizen who is entitled to vote


durée de vie prévue | durée d'existence prévue

design life time
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La dérogation est prévue dans l'article 14, paragraphe 1, premier alinéa, disposant que si dans un État membre, la proportion de citoyens de l'Union qui y résident sans en avoir la nationalité et qui ont atteint l'âge de voter dépasse 20 % de l'ensemble des citoyens de l'Union en âge de voter et qui y résident, cet État membre peut réserver, en dérogeant aux articles 3, 9 et 10:

The first sub-paragraph of Article 14(1) states that if in a given Member State, the proportion of citizens of the Union of voting age who are residents but not nationals of it exceeds 20% of the total number of citizens of the Union residing there but who are of voting age, that Member State may, by way of derogation from Articles 3, 9 and 10:


9 (1) Si les règlements administratifs de la banque prévoient qu’en cas de modifications visées aux alinéas 218(1)a), b) ou e) de la Loi les détenteurs d’actions d’une catégorie ou d’une série n’ont pas le droit de voter séparément sur les modifications et si la proposition porte exclusivement sur un objet prévu dans une disposition correspondante du présent règlement et ne porte pas sur un autre objet prévu à l’article 6, les détenteurs d’actions d’une catégorie ou d’une série n’ont pas le droit de voter séparément sur la proposition ...[+++]

9 (1) If the by-laws of a bank provide that, in the case of an amendment to the by-laws referred to in paragraph 218(1)(a), (b) or (e) of the Act, the holders of shares of a class or series are not entitled to vote separately as a class or series on the amendment, and if the proposal deals exclusively with matters in the corresponding provision of these Regulations and does not deal with other matters referred to in section 6, the holders of shares of a class or series are not entitled to vote separately as a class or series on the pr ...[+++]


Dans ce cas, une majorité du nombre des membres prévu par le traité doit voter en faveur de la proposition ou décision pour qu'elle soit adoptée.

In this case, a majority of the number of members provided for under the treaty must vote in favour of the proposal or decision for it to be adopted.


S’il est nécessaire de voter, les votes ont émis dans l’ordre prévu à l’article 19, paragraphe 2.

If voting is necessary, votes shall be cast in the sequence provided for in the second subparagraph of Article 19(2).


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Nous n'avions pas prévu de voter.

I would suggest that we're not going to vote.


Les États membres peuvent prévoir que, lorsque la société offre la possibilité aux actionnaires de voter par des moyens électroniques accessibles à tous les actionnaires, l’assemblée générale des actionnaires peut décider que la société émet la convocation à une assemblée générale qui n’est pas une assemblée générale annuelle selon l’une des modalités prévues au paragraphe 2 du présent article au plus tard le quatorzième jour précédant la date de l’assemblée.

Member States may provide that, where the company offers the facility for shareholders to vote by electronic means accessible to all shareholders, the general meeting of shareholders may decide that it shall issue the convocation of a general meeting which is not an annual general meeting in one of the manners specified in paragraph 2 of this Article not later than on the 14th day before the day of the meeting.


La dérogation est prévue dans l'article 14, paragraphe 1, premier alinéa, disposant que si dans un État membre, la proportion de citoyens de l'Union qui y résident sans en avoir la nationalité et qui ont atteint l'âge de voter dépasse 20 % de l'ensemble des citoyens de l'Union en âge de voter et qui y résident, cet État membre peut réserver, en dérogeant aux articles 3, 9 et 10:

The first sub-paragraph of Article 14(1) states that if in a given Member State, the proportion of citizens of the Union of voting age who are residents but not nationals of it exceeds 20% of the total number of citizens of the Union residing there but who are of voting age, that Member State may, by way of derogation from Articles 3, 9 and 10:


Au Koweït, le droit accordé aux femmes de voter et d'être élues à des fonctions publiques; en Arabie saoudite, les élections municipales; au Sultanat d'Oman, l'élection directe des membres (hommes ou femmes) du Conseil consultatif; au Qatar, la création d'une organisation des droits de l'homme; aux Émirats arabes unis et au Qatar, l'organisation prévues d'élections législatives; enfin au Royaume de Bahreïn, les élections prévues en octobre.

The women right in the state of Kuwait to elect and be elected to public posts, the municipal elections in Saudi Arabia, direct elections of the members of the Consultative Council for both sexes in the Sultanate of Oman, the establishment of the human rights organisation in the state of Qatar and the planned legislative elections in the United Arab Emirates, the State of Qatar and October elections in the Kingdom of Bahrain.


J'aimerais proposer que nous suspendions la séance maintenant comme s'il était 15 h 30 et que nous revenions comme prévu pour voter.

I should like to move that we suspend the sitting now as if it were 3:30, and return as provided for in the house order for the vote.




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