Traduction de «prévu de remarques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

durée prévue/remarques
estimated time and remarks

remarque cinglante [ remarque acidulée | remarque mordante ]
barbed remark

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats
scheduled instalment

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

stabilisation prévue
Expected to be stable

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Remarque: projections PRIMES/GAINS3 utilisées pour les variations prévues des émissions pour la période 2010-2020
Note: PRIMES/GAINS projections3 used to projected changes in emissions over the period 2010-2020

8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 40 afin de modifier les remarques ou de mettre à jour les hypothèses utilisées pour calculer le TAEG prévues à l’annexe I, en particulier si les remarques ou les hypothèses énoncées au présent article et à l’annexe I ne suffisent pas pour calculer le TAEG d’une manière uniforme ou ne sont plus adaptées à la situation commerciale sur le marché.
8. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 40 in order to amend the remarks or update the assumptions used to calculate the APRC as set out in Annex I, in particular if the remarks or assumptions set out in this Article and in Annex I do not suffice to calculate the APRC in a uniform manner or are no longer adapted to the commercial situation on the market.

Afin de veiller à une harmonisation cohérente et de tenir compte de l’évolution des marchés des contrats de crédit ou de l’évolution des formules de crédit ou de la situation économique et afin de préciser certaines des obligations prévues dans la présente directive, il conviendrait de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne la modification de la formulation standard ou des instructions en vue de fournir les informations nécessaires pour remplir la FISE et la modification des remarques ou la mise à jour des hypothèses utilisées pour calculer le TAEG.
In order to ensure consistent harmonisation and to take account of developments in the markets for credit agreements or in the evolution of credit products or in economic conditions, and in order to further specify certain requirements in this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of amending the standard wording or the instructions for completing the ESIS and amending the remarks or update the assumptions used to calculate the APRC.

Toutefois, elle remarque que des progrès supplémentaires restent à accomplir afin d’assurer que toutes les garanties prévues dans la directive sont mises en oeuvre de manière homogène dans l’ensemble de l’UE.
However, it notes that further progress is needed to ensure that all guarantees provided for in the directive are evenly implemented across the EU.

1. Pour l'application de l'article 5, les eaux désignées sont censées être conformes à la présente directive si des échantillons de ces eaux prélevés selon la fréquence minimale prévue à l'annexe I, en un même lieu de prélèvement et pendant une période de douze mois, montrent qu'elles respectent les valeurs fixées par les États membres conformément à l'article 3 ainsi que les remarques figurant dans les colonnes G et I de l'annexe I, en ce qui concerne:
1. For the purposes of implementing Article 5, the designated waters shall be deemed to conform to the provisions of this Directive if samples of such waters, taken at the minimum frequency specified in Annex I, at the same sampling point and over a period of 12 months, show that they conform to both the values set by the Member States in accordance with Article 3 and the comments contained in columns G and I of Annex I, as regards:

Remarques: La plupart des mesures prévues dans la stratégie seront directement mises en œuvre par la Commission (lancement d'études, organisation de réunions, gestion de contrats de service, etc.).
Relevant comments: Most of the measures foreseen under the strategy will be directly implemented by the Commission (launch of studies, organisation of meetings, running of service contracts etc).

3. Aux fins de l'application du paragraphe 2, l'organisme compétent désigné par l'Espagne garantit l'origine des vins de table espagnols rouges et rosés en apposant un cachet dans la case réservée aux remarques officielles du document prévu par l'article 70 du règlement (CE) no 1493/1999, précédé de la mention "vin non issu d'un coupage blanc/rouge".
3. For the purposes of paragraph 2, the competent authority designated by Spain shall guarantee the origin of Spanish red and rosé table wines by affixing a stamp in the box reserved for official comments on the document provided for in Article 70 of Regulation (EC) No 1493/1999, preceded by the words "wine not produced by white/red coupage".

Par ailleurs, même si les autorités italiennes veulent faire référence à cette disposition, il convient de remarquer que dans le cadre de l'aide à la production d'huile d'olive prévue par l'article 5 du règlement no 136/66/CEE, il est prévu à l'article 20 quinquies dudit règlement qu'un pourcentage du montant de l'aide communautaire à la production est retenu pour contribuer au financement des activités des organisations des producteurs et de leurs unions.
However, even if the Italian authorities wish to refer to that provision, it should be pointed out that in the context of the production aid provided for in Article 5 of Regulation (EEC) No 136/66/EEC, provision is made in Article 20 (d) of that Regulation for a percentage of the amount of Community production aid to be withheld to contribute towards the financing of the activities of producer organizations and associations thereof.

POUR L ' APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 , LES EAUX DESIGNEES SONT CENSEES ETRE CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE SI DES ECHANTILLONS DE CES EAUX PRELEVES SELON LA FREQUENCE MINIMALE PREVUE A L ' ANNEXE , EN UN MEME LIEU DE PRELEVEMENT ET PENDANT UNE PERIODE DE DOUZE MOIS , MONTRENT QU ' ELLES RESPECTENT LES VALEURS FIXEES PAR LES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 3 AINSI QUE LES REMARQUES FIGURANT DANS LES COLONNES G ET I DE L ' ANNEXE , EN CE QUI CONCERNE :
FOR THE PURPOSES OF IMPLEMENTING ARTICLE 5 , THE DESIGNATED WATERS SHALL BE DEEMED TO CONFORM TO THE PROVISIONS OF THIS DIRECTIVE IF SAMPLES OF SUCH WATERS , TAKEN AT THE MINIMUM FREQUENCY SPECIFIED IN THE ANNEX , AT THE SAME SAMPLING POINT AND OVER A PERIOD OF 12 MONTHS , SHOW THAT THEY CONFORM TO BOTH THE VALUES SET BY THE MEMBER STATES IN ACCORDANCE WITH ARTICLE 3 AND THE COMMENTS CONTAINED IN COLUMNS G AND I OF THE ANNEX , AS REGARDS :