Vertaling van "prévu aujourd'hui certaines " (Frans → Engels) :

Nous avons prévu aujourd'hui certaines séances d'une heure, qui seront constituées d'un exposé de 15 minutes suivi de 45 minutes de questions et de réponses, et certaines séances d'une heure et demie, qui seront constituées d'un exposé de 30 minutes, suivi de 60 minutes de questions et de réponses.
We have a format today of some one-hour sessions, which will comprise a 15-minute presentation followed by 45 minutes of questions and answers, and sessions of an hour and a half, which will comprise a 30-minute presentation and 60 minutes of questions and answers.

Dans le cas des provinces qui ne prévoient pas cette obligation, le projet de loi accorderait aux couples divorcés un droit qui n'est prévu aujourd'hui que dans certaines provinces, mais pas dans toutes.
Those provinces which do not have it, by putting it in here, gives divorced couples the right that some provinces have today but not all.

(Le document est déposé) Question n 293 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne le budget du ministère des Pêches et des Océans (MPO) consacré aux ports pour petits bateaux (PPB): a) quel a été le budget total prévu pour les PPB durant chaque exercice depuis 1988 jusqu’à aujourd’hui et (i) quels ont été les budgets régionaux alloués aux PPB durant chaque exercice depuis 1988 jusqu’à aujourd’hui; b) quel est le budget actuel des PPB prévu pour 2012; c) est-ce qu’une partie des fonds budgétaires des PPB alloués pour les régions est gardée en réserve; d) lequel ou lesquels des ports, le cas échéant, sont considérés comme des « priorités nationales »; e) est-ce que certains ports sont appelés à devenir des « priorités nationales » au cours des cinq prochaines années; f) combien d’argent a-t-on consacré jusqu’ici au port de Pangnirtung, au Nunavut, et de quel budget; g) combien reste-t-il à dépenser pour le port de Pangnirtung; h) l’argent consacré au port de Pangnirtung influe-t-il sur le montant prévu pour les budgets régionaux des PPB; i) quel est le montant total des fonds consacrés jusqu’à présent aux ports jugés de « priorité nationale »; j) quelle est la ventilation totale de la somme de 71,6 millions de dollars mobilisée en mars 2011 pour les dommages causés par des tempêtes; k) si le total des 71,6 millions de dollars mobilisés pour les dommages causés par des tempêtes n’a pas encore été dépensé, le gouvernement a-t-il l’intention de dépenser cet argent et, si oui, quand et où sera-t-il dépensé?
(Return tabled) Question No. 293 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to the Department of Fisheries and Oceans’ (DFO) budget for Small Craft Harbours (SCH): (a) what was the total budget for SCH for each of the years from 1988 to present and what were the regional budgets for SCH in each of the years from 1988 to present; (b) what is the current projected budget for SCH for 2012; (c) are any of the SCH budget funds allocated for the regions being held back in a reserve; (d) what, if any, harbours are currently identified as “national priorities”; (e) are there any harbours which are slated to become “national priorities” in the next five years; (f) how much money has been spent to date on the Pangnirtung, Nunavut wharf and from what budget; (g) how much remains to be spent on the Pangnirtung wharf in the future; (h) is the money being spent on Pangnirtung affecting the money available for regional budgets for SCH; (i) what is the total breakdown of all money spent on any and all “national priority” harbours to date; (j) what is the complete breakdown of money spent to date from the $71.6 million in storm damage funding for Small Craft Harbours announced in March 2011; and (k) if the full amount of $71.6 million in storm damage funding has not yet been spent, does the government intend to spend that money and when and where will it be spent?

24. souhaite, dans la perspective de la révision des règlements régissant la politique de cohésion, prévue pour 2009, qu'afin d'économiser l'énergie et de protéger l'environnement, le débat soit rouvert sur l'extension à tous les États membres de l'accès aux fonds communautaires pour la rénovation de logements sociaux, qui n'est prévu aujourd'hui que dans certains pays, étant donné que les besoins en logements sont un aspect critique commun à toute l'Europe; demande à la Commission et à la BEI de mettre en œuvre l'initiative JESSICA dans des conditions identiques dans tous les pays, y compris le logement s'inscrivant dans une démarche de développement intégré;
24. Hopes that, in the context of the revision of the regulations governing cohesion policy planned for 2009, the debate will be reopened on extending access to Community funds for the renovation of social housing to all Member States in order to save energy and protect environment, which is currently provided for only for certain countries, given that housing needs are critical throughout Europe; asks the Commission and the EIB to implement the Jessica initiative under the same conditions in all countries, including housing within an integrated development approach;

22. souhaite, dans la perspective de la révision des règlements régissant la politique de cohésion, prévue pour 2009, qu'afin d'économiser l'énergie et de protéger l'environnement, le débat soit rouvert sur l'extension à tous les États membres de l'accès aux fonds communautaires pour la rénovation de logements sociaux, qui n'est prévu aujourd'hui que dans certains pays, étant donné que les besoins en logements sont un aspect critique commun à toute l'Europe; demande à la Commission et à la BEI de mettre en œuvre l'initiative JESSICA dans des conditions identiques dans tous les pays, y compris le logement s'inscrivant dans une démarche de développement intégré;
22. Hopes that, in the context of the revision of the regulations governing cohesion policy planned for 2009, the debate will be reopened on extending access to Community funds for the renovation of social housing to all Member States in order to save energy and protect environment, which is currently provided for only for certain countries, given that housing needs are critical throughout Europe; asks the Commission and the EIB to implement the Jessica initiative under the same conditions in all countries, including housing within an integrated development approach;

M. Kamall a souligné que, dans plusieurs États membres de l’OMC, dont les États-Unis d’Amérique, il faut respecter dès aujourd’hui certains quotas dans l’attribution de contrats nationaux à de petites et moyennes entreprises, ce qui signifie en fin de compte ni plus ni moins qu’une restriction à la portée du règlement sur les marchés publics prévu par l’OMC.
Mr Kamall pointed out that, in a number of WTO member states, the United States of America being one of them, certain quotas are to be adhered to even now in the award of national contracts to small and medium-sized enterprises, which means, at the end of the day, nothing other than that the scope of the procurement regulation laid down by the WTO is being restricted.

Mais il conviendra certainement de mettre à la disposition du traitement social de ce dossier des sommes plus importantes que celles qui sont prévues aujourd'hui.
Considerably greater sums than those currently allocated to cover the social compensation of this policy will certainly need to be made available.

Du consentement unanime, il est ordonné — Que, nonobstant tout article du Règlement, la Chambre examine aujourd’hui, au cours de l’étude des Ordres émanant du gouvernement, les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C–8, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d’autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence, et au projet de loi C–20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile, à condition que, au plus tard à l’expiration des Ordres émanant du gouvernement, toutes les questions nécessaires pour disposer desdites affaires soient mises aux voix sans autre débat ni amendement et que tout vote demandé à cet égard ne puisse être différé à un autre jour; Que, lorsque la Chambre suspendra ses travaux aujourd’hui, elle soit, aux fins de l’article 28 du Règlement, réputée avoir siégé et s’être ajournée le 21 juin 1996, à condition que rien dans cet ordre n’empêche le Président de convoquer la Chambre dans l’unique but d’assister à la sanction royale de tout projet de loi plus tard le 21 juin 1996, ou à une autre date au cours de la période d’ajournement; Que, si, au cours de la période d’ajournement prévue à l’article 28 du Règlement, les membres de tout comité permanent le prescrivent à l’unanimité, le président de tout comité permanent puisse présenter à la Chambre un rapport du comité en déposant ledit rapport auprès du Greffier de la Chambre conformément aux dispositions du paragraphe 32(1) du Règlement.
By unanimous consent, it was ordered — That, notwithstanding any Standing Order, during consideration of Government Orders this day, the House shall consider the amendments made by the Senate to Bill C–8, An Act respecting the control of certain drugs, their precursors and other substances and to amend certain other Acts and repeal the Narcotic Control Act in consequence thereof, and the amendments made by the Senate to Bill C–20, An Act respecting the commercialization of civil air navigation, provided that no later than the time of the expiry of the time provided for Government Orders, all questions necessary for the completion of the aforementioned business shall be put without further debate or amendment and any division requested thereon may not be deferred to another day; That, when the House adjourns this day, it shall, for the purposes of Standing Order 28, be deemed to have sat and adjourned on June 21, 1996, provided that nothing in this Order shall prevent the Speaker from convening the House for the sole purpose of attending a Royal Assent to any bills later this day, on June 21, 1996, or on any other date during the adjournment; and Provided that if, during the adjournment provided for in Standing Order 28, the Members of any Standing Committee unanimously so direct, the Chairman of any Standing Committee may present a report from the committee to the House by depositing the said report with the Clerk of the House in accordance with the provisions of Standing Order 32(1).

- Aide d'Etat C 31/90 - Vente effectuée par CENEMESA/CONELEC/CADEMESA (CCC) de certains actifs à ASEA BROWN BOVERI (ABB) - Espagne La Commission a décidé aujourd'hui de clore la procédure prévue par l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE et d'autoriser l'aide accordée par les autorités espagnoles à l'occasion de la vente effectuée par CCC de certains de ses actifs à ABB.
- State Aid C 31/90 - CENEMESA/CONELEC/CADEMESA (CCC) of certain selected assets to ASEA BROWN BOVERI (ABB) - Spain The Commission has decided today to close the Article 93(2) EEC procedure and authorize the aid granted by the Spanish authorities on the occasion of the sale by CCC of certain selected assets to ABB.