Vertaling van "prévu au point " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]
Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]

heure prévue de passage au point d'entrée
entry fix estimate

Protocole prévu par l'article 8 (1) (e) (ii) de la Convention portant création d'une Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux et relatif à l'utilisation des informations techniques pour des buts autres que ceux de la technologie spatiale
Protocol required by Article 8 (1) (e) (ii) of the Convention for the Establishment of a European Organisation for the Development and Construction of Space Vehicle Launchers, concerning the use of technical information for purposes not within the field of space technology

heure prévue de passage au point de sortie
exit fix estimate

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

point d'arrêt prévu
intended point of stop

stabilisation prévue
Expected to be stable

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la coordination prévue au point 2) n’a pu être accomplie ou n’est pas prévue, l’aéronef ne reçoit l’autorisation que jusqu’au point où la coordination est raisonnablement garantie; avant que l’aéronef n’atteigne ce point ou lorsqu’il l’atteint, sa clairance est renouvelée, des instructions d’attente étant émises selon le cas.
When coordination as in (2) has not been achieved or is not anticipated, the aircraft shall be cleared only to that point where coordination is reasonably assured; prior to reaching such point, or at such point, the aircraft shall receive further clearance, holding instructions being issued as appropriate.

3. L'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les critères à employer pour l'évaluation prévue au point a) et pour la valorisation prévue au point c) du paragraphe 2.
3. ESMA shall develop draft regulatory technical standards specifying the criteria to be used for the assessments in point (a) and the valuation in point (c) of paragraph 2.

e)si, et seulement si, la réduction totale des actions ou autres titres de propriété, des instruments de fonds propres pertinents et des engagement éligibles conformément aux points a) à d), du présent paragraphe est inférieure à la somme des montant visés à l’article 47, paragraphe 3, points b) et d), les autorités réduisent, dans la mesure nécessaire, le montant en principal des engagements éligibles restants, ou les sommes dues à leur titre, conformément à la hiérarchie des créances dans les procédures normales d’insolvabilité, y compris le classement des dépôts prévu à l’article 108, conformément à l’article 44, en conjonction avec la dépréciation prévue aux points a), b), c) et d), du présent paragraphe pour obtenir la somme des montants visés à l’article 47, paragraphe 3, points b) et c).
(e)if, and only if, the total reduction of shares or other instruments of ownership, relevant capital instruments and eligible liabilities pursuant to points (a) to (d) of this paragraph is less than the sum of the amounts referred to in points (b) and (d) of Article 47(3), authorities reduce to the extent required the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, the rest of eligible liabilities in accordance with the hierarchy of claims in normal insolvency proceedings, including the ranking of deposits provided for in Article 108, pursuant to Article 44, in conjunction with the write down pursuant to points (a), (b), (c) and (d) of this paragraph to produce the sum of the amounts referred to in points (b) and (c) of Article 47(3).

si, et seulement si, la réduction totale des actions ou autres titres de propriété, des instruments de fonds propres pertinents et des engagement éligibles conformément aux points a) à d), du présent paragraphe est inférieure à la somme des montant visés à l'article 47, paragraphe 3, points b) et d), les autorités réduisent, dans la mesure nécessaire, le montant en principal des engagements éligibles restants, ou les sommes dues à leur titre, conformément à la hiérarchie des créances dans les procédures normales d'insolvabilité, y compris le classement des dépôts prévu à l'article 108 , conformément à l'article 44, en conjonction avec la dépréciation prévue aux points a), b), (c) et d), du présent paragraphe pour obtenir obtenir la somme des montants visés à l'article 47, paragraphe 3, points b) et c).
if, and only if, the total reduction of shares or other instruments of ownership, relevant capital instruments and eligible liabilities pursuant to points (a) to (d) of this paragraph is less than the sum of the amounts referred to in points (b) and (d) of Article 47(3), authorities reduce to the extent required the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, the rest of eligible liabilities in accordance with the hierarchy of claims in normal insolvency proceedings, including the ranking of deposits provided for in Article 108 , pursuant to Article 44, in conjunction with the write down pursuant to points (a), (b), (c) and (d) of this paragraph to produce the sum of the amounts referred to in points (b) and (c) of Article 47(3).

3. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les critères à employer pour l'évaluation prévue au point a) et pour la valorisation prévue au point c) du paragraphe 2 supra.
3. ESMA shall develop draft regulatory technical standards specifying the criteria to be used for the assessments in point (a) and valuation in point (c) of paragraph 2.

1. On entend par «membre associé» une entité juridique ou un groupement ou consortium d'entités juridiques, établi dans un État membre ou dans un pays associé au programme-cadre «Horizon 2020», qui a été sélectionné conformément à la procédure prévue au point 4.2, qui remplit les conditions prévues aux points 4.3 et 4.4, et qui a accepté les présents statuts par la signature d'une lettre d'approbation faisant suite à une décision de l'organe responsable de son administration .
1'. Associated Member' means a legal entity or a grouping or consortium of legal entities, established in a Member State or in a country associated to the Horizon 2020 Framework Programme, that has been selected according to the procedure set out in clause 4(2), that fulfils the conditions set out in clauses 4(3) and 4(4), and that has accepted the present Statutes by signing a letter of endorsement following a decision by the body responsible for its governance ;

1. On entend par «membre associé» une entité juridique ou un groupement ou consortium d'entités juridiques, établi dans un État membre ou dans un pays associé au programme-cadre «Horizon 2020», qui a été sélectionné conformément à la procédure prévue au point 4.2, qui remplit les conditions prévues aux points 4.3 et 4.4, et qui a accepté les présents statuts par la signature d'une lettre d'approbation.
1'. Associated Member' means a legal entity or a grouping or consortium of legal entities, established in a Member State or in a country associated to the Horizon 2020 Framework Programme, that has been selected according to the procedure set out in clause 4(2), that fulfils the conditions set out in clauses 4(3) and 4(4), and that has accepted the present Statutes by signing a letter of endorsement;

En ce qui concerne les dispositifs médicaux implantables actifs et d’autres dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale, il est nécessaire d’adopter des spécifications plus détaillées en ce qui concerne les exigences prévues au point 6 de l’annexe 1 de la directive 90/385/CEE et aux points 8.1 et 8.2 de l’annexe I de la directive 93/42/CEE.
With regard to active implantable medical devices and other medical devices manufactured utilising tissues of animal origin it is necessary to adopt more detailed specifications in relation to the requirements set out in point 6 of Annex 1 to Directive 90/385/EEC and points 8.1 and 8.2 of Annex I to Directive 93/42/EEC.

Ces contrats financiers à terme sur indices boursiers sont inclus dans le calcul de la position nette globale prévu au point 33, mais il n'en est pas tenu compte pour le calcul de la position brute globale prévu au même point.
Such stock‐index futures shall be included in the calculation of the overall net position in point 33, but disregarded in the calculation of the overall gross position in the same point.