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Activité annuelle prévue
Activité prévue
Capacité annuelle budgétée
Capacité annuelle prévue
Capacité budgétée
Capacité prévue
Comité du type prévu par la comitologie
Contrat boursier
Contrat de futur
Contrat de future
Contrat futur
Contrat normalisé
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrat standardisé
Contrat à terme boursier
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme sur marché
Contrat à terme sur marché organisé
Durée d'existence prévue
Durée de vie prévue
Futur
Future
Niveau prévu d'écarts
Niveau prévu de dérogation
Obligations aux termes du contrat
Obligations prévues au contrat
Prestation prévue au contrat
Prestation à fournir en vertu du contrat
Prix contractuel
Prix du contrat
Prix du marché
Prix forfaitaire
Prix prévu au contrat
Rémunération prévue au contrat
Taux d'écarts prévu
Taux prévu d'erreurs

Vertaling van "prévu au contrat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prestation à fournir en vertu du contrat | prestation prévue au contrat

deliverable


obligations prévues au contrat [ obligations aux termes du contrat ]

obligations under the contract


prix contractuel [ prix forfaitaire | prix du contrat | prix du marché | prix prévu au contrat ]

contract price [ fixed fee ]




capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue

expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity


niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation

expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie

comitology committee


durée de vie prévue | durée d'existence prévue

design life time


contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur

futures | future | futures contract
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par la mention «conforme aux faits», visée au premier alinéa, point b), il est certifié que les services prévus au contrat ont bien été rendus ou les fournitures prévues au contrat ont bien été livrées ou les travaux prévus au contrat ont bien été réalisés.

The endorsement ‘certified correct’, referred to in point (b) of the first paragraph shall certify that the services provided for in the contract have been properly provided, or that the supplies provided for in the contract have been properly delivered, or that the work provided for in the contract has been properly carried out.


Certains États membres ont d’ailleurs prévu des contrats de stages en réponse à la baisse des offres d’emploi pour les jeunes.

Some Member States have also set up work experience schemes in response to reduced job openings for young people.


Pour les fournitures et travaux, un certificat de réception provisoire, puis un certificat de réception définitive à l’issue de la période de garantie prévue au contrat est établi par le fonctionnaire ou autre agent techniquement compétent.

For supplies and work, the official or other servant technically competent shall draw up a provisional acceptance certificate, then a final acceptance certificate at the end of the guarantee period laid down in the contract.


Aucuns frais ne devraient être exigés après l'expiration de la durée prévue du contrat.

No charges should be due after expiry of the agreed contract duration.


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Aucuns frais ne devraient être exigés après l'expiration de la durée prévue du contrat.

No charges should be due after expiry of the agreed contract duration.


Par la mention «conforme aux faits», visée au premier alinéa, point b), il est certifié que les services prévus au contrat ont bien été rendus ou les fournitures prévues au contrat ont bien été livrées ou les travaux prévus au contrat ont bien été réalisés.

The endorsement ‘certified correct’, referred to in point (b) of the first paragraph shall certify that the services provided for in the contract have been properly provided, or that the supplies provided for in the contract have been properly delivered, or that the work provided for in the contract has been properly carried out.


12. relève que l'article 6 de la décision susmentionnée dispose que, lorsque le membre utilise la voiture de fonction pour les déplacements autres que ceux visés à l'article 5 [c-à-d: déplacement dans l'exercice des fonctions sur la base d'un ordre de mission, ou forfaitairement 15.000 km/an] les frais correspondant (péage, frais de carburant et coût supplémentaire éventuel de location liés à un dépassement du chiffre global de 45.000 km/an prévu au contrat-cadre) sont à sa charge; estime que l'utilisation d'un véhicule de service à des fins privées représente une rémunération en nature occulte que le Parlement juge anormale;

12. Notes that Article 6 of the abovementioned decision provides that, where the members use their official cars for journeys other than those referred to in Article 5 [i.e. journeys undertaken in the performance of official duties covered by a travel order, or based on a standard rate of 15 000 km/year], they are responsible for any related expenditure (tolls, fuel costs and any additional rental charge resulting from mileage in excess of the overall figure of 45 000 km per year stipulated in the framework contract); is of the opinion that the private use of an official car represents an undisclosed benefit-in-kind, which Parliament co ...[+++]


14. relève que l'article 6 de la décision mentionnée ci-dessus dispose ce qui suit: "Lorsque le membre utilise la voiture de fonction pour les déplacements autres que ceux visés à l'article 5 [c-à-d: déplacement dans l'exercice des fonctions sur la base d'un ordre de mission, où forfaitairement 15.000 km/an] les frais correspondant (péage, frais de carburant et coût supplémentaire éventuel de location liés à un dépassement globale de 45.000 km/an prévu au contrat cadre) sont à sa charge"; estime que l'utilisation d'un véhicule de service à des fins privées représente une rémunération supplémentaire occulte que le Parlement juge anormale ...[+++]

14. Notes that Article 5 of the above-mentioned decision stipulates: 'Where the Members or the Secretary-General use their official cars for journeys other than those referred to in Article 4 [i.e. journeys undertaken in the performance of official duties covered by a travel order, or based on a standard rate of 15 000 km/year], they shall be responsible for any related expenditure (tolls, fuel costs and any additional rental charge resulting from mileage in excess of the overall figure of 45 000 kilometres per year stipulated in the framework contract)'; is of the opinion that the private use of an official car represents an undisclose ...[+++]


14. relève que l'article 6 de la décision mentionnée ci-dessus dispose ce qui suit: "Lorsque le membre utilise la voiture de fonction pour les déplacements autres que ceux visés à l'article 5 [c-à-d: déplacement dans l'exercice des fonctions sur la base d'un ordre de mission, où forfaitairement 15.000 km/an] les frais correspondant (péage, frais de carburant et coût supplémentaire éventuel de location liés à un dépassement du chiffre global de 45.000 km/an prévu au contrat-cadre) sont à sa charge"; estime que l'utilisation d'un véhicule de service à des fins privées représente une rémunération en nature occulte que le Parlement juge ano ...[+++]

14. Notes that Article 5 of the above-mentioned decision stipulates: 'Where the Members or the Secretary-General use their official cars for journeys other than those referred to in Article 4 [i.e. journeys undertaken in the performance of official duties covered by a travel order, or based on a standard rate of 15 000 km/year], they shall be responsible for any related expenditure (tolls, fuel costs and any additional rental charge resulting from mileage in excess of the overall figure of 45 000 kilometres per year stipulated in the framework contract)'; is of the opinion that the private use of an official car represents an undisclose ...[+++]


12. relève que l'article 6 de la décision mentionnée ci-dessus dispose ce qui suit: "Lorsque le membre utilise la voiture de fonction pour les déplacements autres que ceux visés à l'article 5 [c-à-d: déplacement dans l'exercice des fonctions sur la base d'un ordre de mission, où forfaitairement 15.000 km/an] les frais correspondant (péage, frais de carburant et coût supplémentaire éventuel de location liés à un dépassement globale de 45.000 km/an prévu au contrat cadre) sont à sa charge"; estime que l'utilisation d'un véhicule de service à des fins privées représente une rémunération supplémentaire occulte que le Parlement juge anormale ...[+++]

12. Notes that Article 6 of the above-mentioned decision stipulates that, where the members use their official cars for journeys other than those referred to in Article 5 [i.e. journeys undertaken in the performance of official duties covered by a travel order, or based on a standard rate of 15 000 km/year], they are responsible for any related expenditure (tolls, fuel costs and any additional rental charge resulting from mileage in excess of the overall figure of 45 000 km per year stipulated in the framework contract); is of the opinion that the private use of an official car represents an undisclosed benefit-in-kind, which Parliament ...[+++]


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