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Allocation à la caisse de pension
Assurances sociales
Contribution à la caisse de pension
Dissolution d'une institution de prévoyance
Expert agréé en matière de prévoyance professionnelle
Expert en matière de prévoyance professionnelle
Fondation de prévoyance
Fondation de prévoyance en faveur du personnel
Institution de prévoyance en faveur du personnel
Liquidation totale d'une institution de prévoyance
Protection sociale
Prévoyance sociale
Régime de sécurité sociale
Système de prévoyance
Sécurité sociale

Traduction de «prévoyant une période » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du person ...[+++]

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises

Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes


Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie [ Loi prévoyant un moyen de préserver les approvisionnements en énergie au Canada durant les périodes d'urgence nationale résultant de pénuries ou de perturbations du marché qui porte atteinte à la sécurité et au bien-être des Canadiens et à la stabilité éc ]

Energy Supplies Emergency Act, 1979 [ An Act to provide a means to conserve the supplies of energy within Canada during periods of national emergency caused by shortages or market disturbances affecting the national security and welfare and the economic stability of Canada ]


Échange de Notes prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du Lac Saint-François pendant les périodes de basses eaux

Exchange of Notes providing for the Temporary Raising of the Level of Lake St. Francis during Low Water Periods


fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel

employee benefits scheme | employee benefits foundation


liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance

total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme


attribution proposée aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | virement proposé aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

proposed allocation to employee benefits


contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds


sécurité sociale [ assurances sociales | prévoyance sociale | protection sociale | régime de sécurité sociale | système de prévoyance ]

social security [ national insurance | social protection | Social insurance(STW) ]


expert agréé en matière de prévoyance professionnelle | expert en matière de prévoyance professionnelle

accredited pension actuary | pension actuary | recognised expert on occupational benefits schemes | expert on occupational benefits schemes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si, dans certains cas, des particularités territoriales et sectorielles peuvent justifier une variété contractuelle plus grande, dans les marchés du travail fortement segmentés, une piste prometteuse à explorer pourrait être d’étendre le recours à des dispositions contractuelles à durée indéterminée prévoyant une période d’essai suffisamment longue et une progressivité des droits en matière de protection, ainsi que l’accès à des formations, à des mesures d’éducation et formation tout au long de la vie et à des services d’orientation pour tous les salariés.

While in some cases greater contractual variety may be needed to answer territorial and sectoral specificities, in highly segmented labour markets, one possible avenue for discussion could be to extend the use of open-ended contractual arrangements , with a sufficiently long probation period and a gradual increase of protection rights, access to training, life-long learning and career guidance for all employees.


- à instaurer, sur les marchés de travail segmentés, un «contrat unique» à durée indéterminée prévoyant une période d’essai suffisamment longue et la progressivité des droits en matière de protection, ainsi que l’accès à des formations, à des mesures d’éducation et formation tout au long de la vie et à des services d’orientation professionnelle pour tous les travailleurs; en outre, les États membres devraient prévoir un revenu minimal spécifique pour les jeunes et des coûts salariaux indirects plus avantageux afin de rendre l’emploi à durée indéterminée des jeunes plus intéressant et de lutter contre la segmentation du marché du travail ...[+++]

- In segmented labour markets, introducing an open-ended "single contract" with a sufficiently long probation period and a gradual increase of protection rights, access to training, life-long learning and career guidance for all employees. Introducing minimum incomes specifically for young people and positively differentiated non-wage costs to make permanent contracts for youngsters more attractive and tackle labour market segmentation, in line with common flexicurity principles.


C'est aux autorités militaires afghanes qu'il incombe de régler le problème du taux d'attrition dans l'armée nationale afghane et, dans un premier temps, de mettre en place une structure permettant non seulement de déployer des soldats sur le site d'une opération et de les y laisser, mais également de gérer le déploiement en prévoyant des périodes de service de huit semaines en alternance avec des périodes de repos de quatre semaines, de façon à établir un rythme opérationnel permettant aux soldats de planifier leurs périodes de repos ...[+++]

The Afghan military authorities own and need to own the Afghan National Army attrition challenge, in the first instance, to provide the vehicles through which they do not just put their soldiers in operations and leave them there, but they manage them so they are in the line for eight weeks, out of line for four weeks, in for eight, so a rhythm of operational tempo that could allow them to plan when they will have their breaks and plan when they can go home.


Par conséquent, EDS a mis sur pied un système de billets à ordre en vertu duquel les nouveaux employés devaient signer un billet prévoyant une période d'amortissement de cinq ou de sept ans, période pendant laquelle ces employés recevaient leur formation.

As a result, EDS introduced a promissory note system where the employees coming in got their training, but you had to sign a five or a seven-year promissory note that would be amortized after you completed your training.


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met en œuvre un programme d'étude prévoyant une période d'études dans deux de ces trois établissements au moins,

implement a study programme which involves a period of study in at least two of those three institutions.


En cas de contrat de leasing comprenant une clause de rachat ou prévoyant une période de location minimale équivalente à la vie utile du bien faisant l'objet du contrat, le montant maximal éligible au cofinancement communautaire ne doit pas dépasser la valeur marchande du bien loué.

In the case of leasing contracts which include an option to purchase or which provide for a minimum leasing period equal to the useful life of the asset to which the contract relates, the maximum amount eligible for Community co-financing shall not exceed the market value of the asset leased.


3.3. En cas de contrat de crédit-bail contenant une clause de rachat ou prévoyant une période de bail minimale équivalente à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat, le montant maximal éligible au cofinancement communautaire ne doit pas dépasser la valeur marchande du bien loué.

3.3. In the case of leasing contracts which include an option to purchase or which provide for a minimum leasing period equal to the useful life of the asset to which the contract relates, the maximum amount eligible for Community co-financing shall not exceed the market value of the asset leased.


En vertu de ce plan, les parents doivent prévoir les dispositions suivantes: le lieu de résidence et la juridiction pour les enfants; l'éducation; les fonctions parentales, à titre individuel et en consultation; la prise de décisions au jour le jour; les décisions en matière de soins de santé, de soins dentaires et de situations d'urgence; ce que chacun peut faire à titre d'individu et collectivement; la formation morale, sociale et récréative; l'accès aux dossiers; des calendriers de partage du temps prévoyant des périodes pour chacun des parents, les périodes de congé ...[+++]

In this plan, the parents must submit provisions for the following: residences and jurisdiction of the children; education; parental duties, individual and consultative; day-to-day decision-making; medical, dental, and emergency decisions; what they can do as individuals and together; moral, social and recreational training; access to records; time-sharing schedules with designated parenting time for each of them, holiday time, schedule flexibility, co-operation within the time schedules, telephone calls and unscheduled contact, time for the extended family with grandparents, cousins, etc.; mobility plans and alternatives so tha ...[+++]


Selon l’art. 4 du projet de règlement proposé en application de la LCOBNL, la période de conservation des livres comptables, des procès‑verbaux des réunions du conseil et de ses comités, et des résolutions du conseil et de ses comités est de six ans, sous réserve des dispositions d’autres lois fédérales prévoyant une période plus longue (voir aussi le par. 21(4) de la LCOBNL).

According to regulation 4 of the proposed NPCA regulations, the prescribed period for retention of accounting records, minutes of directors’ meetings and directors’ committee meetings, and directors’ resolutions or directors’ committee resolutions is six years, subject to any other Act of Parliament or a legislature that provides for a longer retention period (see also NPCA, clause 21(4)).


Selon l’art. 4 du projet de règlement proposé en application de la LCOBNL, la période de conservation des livres comptables, des procès‑verbaux des réunions du conseil et de ses comités, et des résolutions du conseil et de ses comités est de six ans, sous réserve des dispositions d’autres lois fédérales prévoyant une période plus longue (voir aussi le par. 21(4) de la LCOBNL).

According to regulation 4 of the proposed NPCA regulations, the prescribed period for retention of accounting records, minutes of directors’ meetings and directors’ committee meetings, and directors’ resolutions or directors’ committee resolutions is six years, subject to any other Act of Parliament or a legislature that provides for a longer retention period (see also NPCA, clause 21(4)).




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prévoyant une période ->

Date index: 2023-04-11
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