Traduction de «prévoyant un régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme d'aide sociale [ régime d'aide sociale | régime de prévoyance sociale | régime de prévoyance | régime de bien-être ]
welfare plan

régimes de protection | régimes de prévoyance sociale | régimes de prévoyance
welfare plans

mesure de prévoyance sociale | régime de prévoyance sociale
welfare plans

prévoyance professionnelle surobligatoire | prévoyance surobligatoire | régime surobligatoire | pilier 2b
non-mandatory occupational benefits provision | insurance above the statutory minimum | over-obligatory scheme | pillar 2b

régime de prévoyance d'entreprise [ régime de prévoyance de personnel ]
employee pension fund

constitution d'un fonds de prévoyance [ financement d'un régime de prévoyance par capitalisation ]
accumulation of a trust fund

régime de protection | régime de prévoyance
social security

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

régime provisoire de prévoyance commun aux institutions des Communautés
temporary joint provident scheme of the institutions of the Communities

Régime de prévoyance du personnel
Employee Benefit Plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principaux manquements ayant abouti au prérecensement de la Thaïlande sont les suivants: un cadre juridique relatif à la pêche inadapté, prévoyant un régime de sanctions trop peu dissuasif, des systèmes de surveillance, de contrôle et de traçabilité défaillants, et une gestion problématique des activités de pêche.
The main shortcomings that led to Thailand's pre-listing were: inadequate fisheries legal framework, with sanctions that failed to deter; poor monitoring, control and traceability systems; and problematic fisheries management.

L'uniformité du régime à l'importation devrait être garantie en prévoyant, dans la mesure du possible, des dispositions qui, compte tenu des particularités des régimes économiques des pays tiers en question, sont aussi proches que possible des dispositions analogues à celles arrêtées dans le cadre du régime commun applicable aux autres pays tiers.
Uniformity in the rules for imports should be assured by laying down, as far as possible given the particular features of the economic system in the third countries in question, provisions similar to those applied under the common rules for other third countries.

1. Les prescriptions du présent chapitre et les mesures prises en vertu de celles-ci ne préjugent pas l'applicabilité des dispositions législatives, réglementaires et administratives prévoyant un régime spécial pour les ressortissants étrangers, et justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique.
1. The provisions of this Chapter and measures taken in pursuance thereof shall not prejudice the applicability of provisions laid down by law, regulation or administrative action providing for special treatment for foreign nationals on grounds of public policy, public security or public health.

Tous les tarifs douaniers encore existants appliqués aux produits originaires des régions ou États ACP qui ont conclu des négociations sur des accords de partenariat économique ou des accords prévoyant des régimes commerciaux compatibles avec les règles de l'OMC ont été éliminés avec l'adoption du règlement n° 1528/2007 du Conseil.
All remaining customs tariffs on products originating in those ACP regions or states that concluded negotiations on Economic Partnership Agreements or agreements including WTO compatible trade arrangements were removed by the adoption of Council Regulation 1528/2007.

Il est nécessaire aussi de protéger au moins les droits des auteurs à l'égard du prêt public en prévoyant un régime spécial.
It is also necessary to protect the rights at least of authors as regards public lending by providing for specific arrangements.

— POP2: un régime qui modifie les conditions d'admission et les droits conférés et reste essentiellement axé sur les TCE, 3 sous-options étant envisagées: (a) un régime plus inclusif, plus souple et plus adaptable, prévoyant un groupe de TCE élargi, qui facilite les procédures et confère plus de droits et une plus grande mobilité au sein de l'Union, (b) un régime plus sélectif pour les «top» TCE, qui confère encore plus de droits et une mobilité encore plus grande, et (c) un régime à deux niveaux combinant (a) et (b).
- POP2: a scheme that modifies the admission conditions and rights and stays focussed on HSW with 3 sub-options: (a) a more inclusive, flexible and adaptable scheme for a wider group of HSW that facilitates procedures and grants more rights and intra-EU mobility, (b) a more selective scheme for the "top" HSW that grants even more rights and mobility, and (c) a two-tier scheme combining (a) and (b).

Il faut donc qu’un mécanisme d’indemnisation soit en place dans tous les États membres. Ces derniers devraient avoir mis en place des dispositions nationales prévoyant un régime d’indemnisation des victimes au plus tard le 1er juillet 2005.
All Member States must therefore set up a compensation mechanism and introduce national legislation providing for a compensation scheme for victims by 1 July 2005.

Un régime des échanges s'ajoutant au régime d'intervention et prévoyant un régime de droits à l'importation comportant les taux du tarif douanier commun et des restitutions à l'exportation doit en principe stabiliser le marché communautaire.
A trading system complementing the intervention system and including import duties applying the rates of the Common Customs Tariff and export refunds should, in principle, stabilise the Community market.

considérant que le prix d'intervention est destiné à garantir aux producteurs oléicoles un prix aussi proche que possible du prix indicatif de marché; que cet objectif peut être réalisé en prévoyant un régime d'intervention pour les huiles qui constituent l'essentiel de la production et qui peuvent être stockées; que, toutefois, il convient d'exclure de cette garantie les huiles dont la commercialisation est difficile;
Whereas the purpose of the intervention price is to guarantee olive oil producers a price which is as close as possible to the market target price; whereas this objective can be achieved by providing for an intervention system for those olive oils which constitute the greater part of their production and which can be stored; whereas those oils for which marketing is difficult should be excluded from this guarantee;