Traduction de «prévoyant un réexamen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance
total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme

fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel
employee benefits scheme | employee benefits foundation

sécurité sociale [ assurances sociales | prévoyance sociale | protection sociale | régime de sécurité sociale | système de prévoyance ]
social security [ national insurance | social protection | Social insurance(STW) ]

expert agréé en matière de prévoyance professionnelle | expert en matière de prévoyance professionnelle
accredited pension actuary | pension actuary | recognised expert on occupational benefits schemes | expert on occupational benefits schemes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces décisions devraient être prises, dans certaines limites, pour l'ensemble de la période 2015-2020, en prévoyant la possibilité d'un réexamen en 2017, à condition qu'une décision fondée sur ce réexamen n'entraîne pas de diminution des montants affectés au développement rural.
Such decisions should be made, within certain limits, for the whole period of financial years 2015-2020, with the possibility of review in 2017, provided that any decision based on such review does not entail any decrease in the amounts assigned for rural development.

À l'étape où nous en sommes des délibérations à ce sujet, il est maintenant trop tard pour retirer complètement la partie du projet de loi C-2 qui traite du financement politique, mais on pourrait adopter un palliatif quelconque assorti d'une clause prévoyant le réexamen complet du système, compte tenu de la fréquence possible des élections, de l'éventualité que des gouvernements minoritaires instables se succèdent et du fait que la décision du juge Matlow pourrait être confirmée en appel et donc que le fondement du projet de loi C-2, soit le projet de loi C-24, soit battu en brèche.
It is too late now in the deliberations to scrap completely the political financing part of Bill C-2, but put in place some stopgap measure with an additional proviso to examine the entire system, given the frequency of elections, the possibility of unstable minority governments and the fact that Justice Matlow may well be upheld on appeal and the underlying structure of Bill C-24, on which Bill C-2 is based, may disappear.

J'ai lu des transcriptions et les discussions au sujet des dispositions prévoyant le réexamen de certaines lois et je ne suis pas d'accord; il existe de très bonnes raisons pour s'en passer.
I would agree. I've read some of the transcripts and discussion about sunset clauses and I don't agree at all; there are very good reasons for not having them.

b) le débiteur a eu la possibilité de contester la décision par un recours prévoyant un réexamen complet et il a été dûment informé dans la décision ou dans un document l'accompagnant des exigences de procédure relatives au recours, y compris les nom et adresse de l'institution auprès de laquelle le recours doit être formé et, le cas échéant, les délais; et
(b) it was possible for the debtor to challenge the judgment by means of a full review and the debtor has been duly informed in or together with the judgment about the procedural requirements for such a challenge, including the name and address of the institution with which it must be lodged and, where applicable, the time limit for so doing; and

b)le débiteur a eu la possibilité de contester la décision par un recours prévoyant un réexamen complet et il a été dûment informé dans la décision ou dans un document l'accompagnant des exigences de procédure relatives au recours, y compris les nom et adresse de l'institution auprès de laquelle le recours doit être formé et, le cas échéant, les délais; et
(b)it was possible for the debtor to challenge the judgment by means of a full review and the debtor has been duly informed in or together with the judgment about the procedural requirements for such a challenge, including the name and address of the institution with which it must be lodged and, where applicable, the time limit for so doing; and

Bien que l'exigence prévoyant l'établissement de procédures fondées sur les principes HACCP ne doive pas s'appliquer au départ à la production primaire, les possibilités d'étendre cette exigence feront l'objet, entre autres, du réexamen qu'effectuera la Commission à la suite de la mise en œuvre du présent règlement.
While the requirement of establishing procedures based on the HACCP principles should not initially apply to primary production, the feasibility of its extension will be one element of the review that the Commission will carry out following implementation of this Regulation.

Un grand nombre de directives actuelles en matière de qualité de l'air contiennent des dispositions prévoyant leur réexamen d'ici 2004 et la Commission considère qu'un programme intégré est le meilleur moyen de préparer cette étape.
Many of the existing air quality directives contain clauses requiring them to be reviewed by 2004, and the Commission considers that an integrated programme is the best way to prepare for this.

Il convient, dès lors, de les simplifier en prévoyant, notamment, la désignation, pour une année, d'une chambre à cinq juges chargée de statuer aussi bien sur la proposition de réexamen formulée par le premier avocat général que sur les questions faisant l'objet du réexamen.
Accordingly, they should be simplified by providing, inter alia, for a Chamber of five Judges to be designated for a period of one year to be responsible for ruling both on the First Advocate General’s proposal to review and on the questions to be reviewed.

Pourrions-nous inclure une clause prévoyant un réexamen au bout de cinq ou sept ans - je ne sais pas comment procéder - afin qu'on puisse voir au bout de cette période si cela représente des frais ou est-ce une proposition stupide?
If we were to put a five or seven-year review clause into this kind of thing - I do not know how you do this - that there could be some evaluation at the end of that time as to whether there are costs, or is that silly?

En ce qui concerne une troisième phase éventuelle, la présidence étudiera la possibilité de proposer une disposition générale prévoyant le réexamen de la situation puis, le cas échéant, la présentation de propositions adéquates par la Commission, autrement dit une clause de révision relative aux limites d'émission.
As to a possible stage III, the Presidency will study the possibility of proposing a general provision providing for a review of the situation; for the Commission then to submit any proposals that may be appropriate: in other words, a revision clause on emission limits.