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Allocation à la caisse de pension
Assurances sociales
Constitution d'un fonds de prévoyance
Dissolution d'une institution de prévoyance
Expert agréé en matière de prévoyance professionnelle
Expert en matière de prévoyance professionnelle
FFCFI
Fondation de prévoyance
Fondation de prévoyance en faveur du personnel
Institution de prévoyance en faveur du personnel
Liquidation totale d'une institution de prévoyance
Loi fédérale sur l'imputabilité
Loi fédérale sur la responsabilité
Protection sociale
Prévoyance sociale
Régime de sécurité sociale
Système de prévoyance
Sécurité sociale

Traduction de «prévoyant un financement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance ...[+++]

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


constitution d'un fonds de prévoyance [ financement d'un régime de prévoyance par capitalisation ]

accumulation of a trust fund


facilité de financement compensatoire et de financement pour imprévus | mécanisme de financement compensatoire et de prévoyance | FFCFI [Abbr.]

Compensatory and Contingency Facility | Compensatory and Contingency Financing Facility | CCF [Abbr.] | CCFF [Abbr.]


liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance

total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme


fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel

employee benefits scheme | employee benefits foundation


attribution proposée aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | virement proposé aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

proposed allocation to employee benefits


sécurité sociale [ assurances sociales | prévoyance sociale | protection sociale | régime de sécurité sociale | système de prévoyance ]

social security [ national insurance | social protection | Social insurance(STW) ]


Loi fédérale sur la responsabilité [ Loi fédérale sur l'imputabilité | Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation ]

Federal Accountability Act [ An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability ]


Loi modifiant la Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis et prévoyant des paiements à certaines provinces

An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 and to provide for payments to certain provinces


expert agréé en matière de prévoyance professionnelle | expert en matière de prévoyance professionnelle

accredited pension actuary | pension actuary | recognised expert on occupational benefits schemes | expert on occupational benefits schemes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Corée du Sud s'est lancée dans un ambitieux programme décennal prévoyant un financement public d'environ 2 milliards de dollars, tandis que Taïwan a engagé environ 600 millions de dollars de fonds publics sur six ans.

South Korea has embarked upon an ambitious ten-year programme with around $2 billion of public funding while Taiwan has committed around $600 million of public funding over six years.


La Commission européenne a également fait une première série de propositions concrètes prévoyant un financement de 1,7 milliard d'euros en 2015 et 2016 pour faire face à la crise des réfugiés – un montant sur lequel les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne se sont engagés la semaine dernière.

The European Commission has today also made a first set of concrete proposals for €1.7 billion of EU funding in 2015 and 2016 in order to address the refugee crisis – money EU Heads of State and Government committed to matching last week.


120. note que l'Union aborde une nouvelle vague d'élargissement, notamment en direction des Balkans occidentaux; demande que le prochain CFP tienne compte du coût des futurs élargissements, notamment en prévoyant un financement suffisant de l'Instrument de préadhésion; considère que l'IPA doit donner la priorité aux améliorations nécessaires pour que les pays candidats respectent l'acquis communautaire et pour faciliter le recours au financement de l'Union, notamment pour la société civile, les partenaires sociaux, les minorités, les ONG, le patrimoine culturel, ainsi que pour les autorités locales et régionales;

120. Notes that the EU is approaching a new round of enlargement, particularly in the direction of the Western Balkans; calls for the next MFF to take the costs of future enlargements into account, namely through adequate funding for the Instrument for Pre-Accession; considers that the IPA instrument should give priority to support the necessary improvements for candidate countries to comply with the acquis communautaire and facilitate the use of EU funding, in particular for civil society, social partners, minorities, NGOs, cultural heritage, as well as local and regional authorities;


121. note que l'Union aborde une nouvelle vague d'élargissement, notamment en direction des Balkans occidentaux; demande que le prochain CFP tienne compte du coût des futurs élargissements, notamment en prévoyant un financement suffisant de l'Instrument de préadhésion; considère que l'IPA doit donner la priorité aux améliorations nécessaires pour que les pays candidats respectent l'acquis communautaire et pour faciliter le recours au financement de l'Union, notamment pour la société civile, les partenaires sociaux, les minorités, les ONG, le patrimoine culturel, ainsi que pour les autorités locales et régionales;

121. Notes that the EU is approaching a new round of enlargement, particularly in the direction of the Western Balkans; calls for the next MFF to take the costs of future enlargements into account, namely through adequate funding for the Instrument for Pre-Accession; considers that the IPA instrument should give priority to support the necessary improvements for candidate countries to comply with the acquis communautaire and facilitate the use of EU funding, in particular for civil society, social partners, minorities, NGOs, cultural heritage, as well as local and regional authorities;


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121. note que l'Union aborde une nouvelle vague d'élargissement, notamment en direction des Balkans occidentaux; demande que le prochain CFP tienne compte du coût des futurs élargissements, notamment en prévoyant un financement suffisant de l'Instrument de préadhésion; considère que l'IPA doit donner la priorité aux améliorations nécessaires pour que les pays candidats respectent l'acquis communautaire et pour faciliter le recours au financement de l'Union, notamment pour la société civile, les partenaires sociaux, les minorités, les ONG, le patrimoine culturel, ainsi que pour les autorités locales et régionales;

121. Notes that the EU is approaching a new round of enlargement, particularly in the direction of the Western Balkans; calls for the next MFF to take the costs of future enlargements into account, namely through adequate funding for the Instrument for Pre-Accession; considers that the IPA instrument should give priority to support the necessary improvements for candidate countries to comply with the acquis communautaire and facilitate the use of EU funding, in particular for civil society, social partners, minorities, NGOs, cultural heritage, as well as local and regional authorities;


3. appuie, tel qu'obtenu par sa délégation lors de la concertation du 25 novembre 2004, l'accord prévoyant le financement, d'une part, du projet pilote relatif à la promotion de la qualité et, d'autre part, du projet pilote relatif à un modèle de financement intégrant les risques liés aux épizooties affectant le bétail, ces projets pilotes prolongeant des initiatives engagées en 2004;

3. Supports the agreement reached by the EP delegation at the Conciliation of 25 November 2004 to finance the pilot project on quality promotion and the pilot project on a risk financing model for livestock epidemics as a continuation of initiatives undertaken in 2004;


Il convient de simplifier la programmation et la gestion des Fonds structurels compte tenu de leurs spécificités en prévoyant que les programmes opérationnels sont financés soit par le FEDER, soit par le FSE, chacun pouvant financer de façon complémentaire et limitée des actions relevant du champ d'intervention de l'autre Fonds.

The programming and management of the Structural Funds should be simplified having regard to their specific features by providing for operational programmes to be financed by either the ERDF or the ESF, with each being able to finance in a complementary and limited fashion actions which fall under the scope of the other Fund.


Ce crédit est inscrit au chapitre B0-40 (crédits provisionnels) en attendant l’adoption de la base légale prévoyant le financement d’une activité d’Europol sur le budget de l’Union européenne.

This appropriation in entered in chapter B0-40 (provisional appropriations) pending the adoption of the legal base providing for financing of a Europol activity from the European Union budget.


En plus de ces mesures prévoyant un financement complémentaire, le plan d'action de la Commission prévoit une meilleure coordination des politiques existantes.

In addition to these measures providing additional funding, the action plan of the Commission proposes a better co-ordination of existing policies.


3. Les États membres veillent à ce que la disposition prévue au paragraphe 2 soit mise en oeuvre soit dans le cadre d'un contrat conclu, pour une durée minimale de trois ans, entre l'autorité compétente et le gestionnaire de l'infrastructure et prévoyant le financement par l'État, soit par l'établissement de mesures réglementaires appropriées, prévoyant les pouvoirs nécessaires.

3. Member States shall ensure that the provision set out in paragraph 2 is implemented, either through a contractual agreement between the competent authority and infrastructure manager covering a period of not less than three years which provides for State funding or through the establishment of appropriate regulatory measures with adequate powers.




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prévoyant un financement ->

Date index: 2021-03-09
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