Vertaling van "prévoyant simplement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

condition simplement potestative | condition simplement facultative
simply potestative condition | simply facultative condition

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

attribution proposée aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | virement proposé aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
proposed allocation to employee benefits

Loi sur la Commission fédérale d'enquête sur les transports [ Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports (enquêtes impartiales en matière d'accidents de transport) | Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports ]
Federal Transport Commission of Inquiry Act [ An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry (impartial investigation of transports accidents) | An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry ]

Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs [ Loi prévoyant la délégation de l'application de certaines lois désignées à des organismes d'application désignés et prévoyant certains délais de prescription dans ces lois ]
Consumer Statutes Administration Act, 1996 [ An Act to provide for the delegation of the administration of certain designated statutes to designated administrative authorities and to provide for certain limitation periods in those statutes ]

régimes de protection | régimes de prévoyance sociale | régimes de prévoyance
welfare plans

fournitures de prévoyance | services de prévoyance
pre-need supplies | pre-need services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Bill Blaikie: Je pense qu'on peut répondre aux préoccupations de Carolyn et de Ken en prévoyant simplement une étape supplémentaire au processus qui a été décrit. Il vous suffirait peut-être d'envoyer aux députés une lettre les informant que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre étudie le Règlement et les invite à lui soumettre leurs suggestions ou leurs préoccupations.
Mr. Bill Blaikie: I think this concern of Carolyn's and Ken's and anybody else's can be met simply by adding on to what you have already described as the process to be followed—perhaps a letter from yourself to all members saying the Standing Committee on Procedure and House Affairs is reviewing the Standing Orders, and members are encouraged to put forward any suggestions or concerns they might have.

AD. considérant que certains travaux de la commission ont été entravés par le fait qu'un certain nombre d'États membres et le Conseil n'ont pas répondu en temps utile (voir annexe 2) et, en fin de compte, n'ont pas produit tous les documents demandés ou ont simplement envoyé une réponse de courtoisie qui ne portait que de loin sur la substance des demandes; que sur les 17 multinationales invitées, seules 4 ont accepté à la première invitation de se présenter devant la commission en juin et juillet 2015; que 11 autres multinationales ont accepté de se présenter devant la commission TAXE uniquement après qu'elle eut voté son rapport et après des invitations répétées, de sorte qu'une nouvelle réunion extraordinaire a dû être convoquée peu de temps avant le vote en plénière (voir annexe 3); considérant que la Commission n'a pas non plus pleinement coopéré en n'envoyant pas tous les documents de séance et comptes rendus des réunions informelles sur le code de conduite, et en ne prévoyant qu'une procédure de consultation limitée en raison de l'intransigeance de certains États membres; que la durée du mandat de la commission a donc dû être prolongée;
AD. whereas some of the committee’s work was hindered by the fact that a number of the Member States and the Council did not reply in due time (see Annex 2) and, in the end, did not forward all the documents requested or simply made courtesy replies that hardly touched upon the substance of the requests made; whereas out of 17 MNCs invited , only four agreed to appear before the committee in June and July 2015 at the first invitation; whereas a further 11 MNCs agreed to appear before the committee only after the report was voted in the TAXE Committee and after repeated invitations, such that a new extraordinary meeting had to be convened shortly before the vote in plenary (see Annex 3); whereas the Commission did not fully cooperate either and send all room documents and informal meeting notes from the Code of Conduct meetings, only offering, because of some Member States’ intransigence, a limited consultation procedure; whereas the committee’s term of office therefore had to be extended;

J'essaie simplement de dire que puisqu'il ne s'agit en fait que d'un dividende—pour lequel les Canadiens ont payé très cher en raison des réductions qu'ils ont subies—qui s'élève à environ 3 ou 6 milliards de dollars, le choix est bien simple: le gouvernement devra oublier le système d'assurance-maladie, le dividende dont les Canadiens devraient recevoir la partie qu'on leur a promise.Le choix est bien simple: ou il faut oublier l'amélioration du système d'assurance-maladie et d'autres programmes sociaux qui nous ont coûté très cher par le passé pour régler nos affaires, ou nous décidons simplement.Il n'y a même pas suffisamment d'argent pour qu'on puisse apporter les réductions proposées aux cotisations au régime d'assurance-emploi et augmenter le fonds de prévoyance.Comme certains d'entre vous l'ont dit, je suis un politicien et je crois que je dois quelque chose aux Canadiens quand on parle du dividende social.
So what I'm trying to say is that seeing as it could only be a dividend—one Canadians paid dearly for through some of the cuts that have occurred—of about $3 billion to $6 billion, then either the government forgets about medicare, about this dividend Canadians have been promised they should get part of.Two things; either we forget about enhancing medicare and other social programs for which we paid dearly in the last few years in order to get our house in order, or we forget about that and just go and.There's not even enough from the demands to fulfil those by the EI cut and higher contingency.Being a politician, as some of you have said, I think we owe something to the Canadian people in this social dividend, as we call it.

Troisièmement, M. Meierhofer fait valoir que le Tribunal de la fonction publique n’est pas tenu de prendre une mesure d’organisation de la procédure ou d’instruction, l’article 55, paragraphe 2, de son règlement de procédure prévoyant simplement qu’il « peut » ordonner des mesures d’organisation de la procédure et l’article 58, paragraphe 1, de ce même règlement disposant que les mesures d’instruction sont décidées par le Tribunal de la fonction publique.
Thirdly, Mr Meierhofer argues that the Civil Service Tribunal is not required to adopt a measure of organisation of procedure or a measure of inquiry inasmuch as Article 55(2) of its Rules of Procedure provides merely that it ‘may’ order measures of organisation of procedure and Article 58(1) of those Rules provides that measures of inquiry are to be prescribed by the Tribunal.

Dans ce cas, ne pourrait-on pas simplement inscrire au Règlement une disposition prévoyant simplement, et en termes généraux, que si le premier ministre n'a pas consulté la Chambre des communes avant de prier le gouverneur général de proroger le Parlement, la première question à l'ordre du jour, dès la rentrée parlementaire, sera une discussion ou un débat sur la question?
Could it not then be a Standing Order that would simply state, in general terms, in those cases when the Prime Minister has not consulted the House of Commons prior to advising the Governor General to prorogue, the first order of business, when the House comes back, will be a discussion or a debate on that issue?

Le deuxième, pour lequel je suis rapporteur, concerne une proposition de règlement prévoyant simplement la consultation du Parlement européen.
The second, for which I am the rapporteur, involves a proposal for a regulation that merely provides for consultation of the European Parliament.

Q. considérant que l'article 333, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne autorise le Conseil (ou plus exactement les membres du Conseil représentant les États membres participant à la coopération renforcée) à adopter une décision prévoyant qu'il statuera conformément à la procédure législative ordinaire et non selon la procédure législative spéciale prévue à l'article 81, paragraphe 3, dudit traité, au titre de laquelle le Parlement est simplement consulté,
Q. whereas Article 333(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union allows the Council (or, more precisely, those members of the Council representing the Member States participating in enhanced cooperation) to adopt a decision stipulating that it will act under the ordinary legislative procedure, rather that the special legislative procedure provided for in Article 81(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union, under which Parliament is merely consulted,

Troisièmement, les propositions qui limitent l'assistance financière de l'IFOP aux segments où la réduction de l'effort de pêche est obtenue par des réductions de capacité me semblent purement et simplement injustes et risqueraient de désavantager les pêcheurs dont les État membres choisissent de réduire l'effort par des plans prévoyant la réglementation du nombre de jours passés en mer.
Thirdly, the proposals which limit financial assistance from FIFG to segments where reduction of fishing effort is obtained through capacity reductions only seems to me unjust and would discriminate against fishermen whose Member States choose to reduce effort through schemes such as days at sea.

D'une manière plus spécifique, les initiatives communautaires offrent des possibilités particulières de coopération et d'innovation : - premièrement, les initiatives communautaires peuvent englober des mesures qui s'étendent au-delà des frontières nationales, donnant ainsi un cadre pour la promotion de la coopération transnationale et de la mise en commun des savoir-faire dans les zones qui ont les mêmes problèmes; - deuxièmement, les initiatives communautaires sont un élément essentiel des politiques structurelles ayant une dimension communautaire réelle, à la différence des instruments financiers de la Communauté qui soutiennent simplement les politiques nationales; - troisièmement, les initiatives communautaires revêtent une importance particulière en ce qu'elles permettent d'apporter une aide supplémentaire aux zones et aux travailleurs qui souffrent gravement du processus de mutation industrielle qu'il n'était pas possible de prévoir lors de la planification; - quatrièmement, les initiatives communautaires contribuent à la mise en oeuvre d'innovations en prévoyant l'expérimentation de nouvelles approches qui, en cas de succès, peuvent être intégrées dans le système de financement des CCA.
More specifically, Community initiatives offer special possibilities for cooperation and innovation: - first, Community initiatives can encompass measures which extend beyond national borders and thus provide a framework for encouraging transnational cooperation and the pooling of know-how in areas of shared concern; - second, Community initiatives are an essential feature in structural policies with a genuine Community dimension, in contrast to Community financial instruments simply supporting national policies; - third, Community initiatives are particularly important for giving additional help to areas and workers suffering acutely from the process of industrial change which was not possible to foresee at the planning stage; - fourth, Community initiatives contribute to innovation by experimenting with new approaches. If successful, these may become part of mainstream CFS funding later.

Je crois qu'il y aurait certains des effets que les libéraux essayaient d'obtenir pour ce qui est de réduire les abus du système d'assurance-emploi en encourageant les gens plutôt qu'en prévoyant simplement des sanctions ou des punitions qui en fin de compte n'ont pas eu l'effet escompté par les libéraux.
It would have some of the impact which I believe the Liberals were trying to seek in terms of reducing abuse of the EI system by way of an incentive method, as opposed to purely through a penalty or punishment oriented method that ultimately did not have the effect Liberals wanted.