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Allocation à la caisse de pension
Contribution à la caisse de pension
Dossier - Protégé A
Fondation de prévoyance
Fondation de prévoyance en faveur du personnel
Fournitures de prévoyance
Institution de prévoyance en faveur du personnel
Pour recherche de virus seulement
Protégé
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Spécimens pour recherche de virus seulement
échantillons pour recherche de virus seulement

Traduction de «prévoyant seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance ...[+++]

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement

virus specimens only


fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel

employee benefits scheme | employee benefits foundation


contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds


attribution proposée aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | virement proposé aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

proposed allocation to employee benefits


décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]

decision based only on the merits of the case before it


Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]

File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]


régimes de protection | régimes de prévoyance sociale | régimes de prévoyance

welfare plans


fournitures de prévoyance | services de prévoyance

pre-need supplies | pre-need services
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce contexte, nous étions d'avis, tout comme le gouvernement, qu'il ne suffisait pas d'avoir une loi prévoyant seulement le strict minimum de mécanismes de supervision, car cela oblige le surintendant à se faire beaucoup de soucis au sujet de modifications qui n'ont peut-être aucune pertinence au chapitre des bonnes pratiques du commerce.

In that kind of environment, we believed, and the government believed, that it was not sufficient to have a statute that contained only the bare minimum of supervisory tools, thus requiring that the superintendent spend a significant amount of time worrying about amendments to plans that might not have any relevance from a safety and soundness point of view.


Aussi bien le faire ici, si le Parti réformiste essaie de dire que nous ne sommes pas suffisamment généreux en prévoyant seulement le cas d'une personne.

We might as well do that right here, if what the Reform Party is getting at is that we're not being generous enough in only paying one individual.


Le projet de loi C-38, en abolissant le droit à une audience en personne et en prévoyant seulement l'examen du dossier, contrevient à l'article 7 de la Charte.

Bill C-38, in abolishing the right to an in-person hearing and providing for only file reviews, violates section 7 of the charter.


La législation grecque a déjà été améliorée par l’adoption de la loi 2960/2001, qui abolit la clause de contrebande et de confiscation des véhicules, en prévoyant seulement une confiscation temporaire jusqu’au paiement de l’amende, et ce afin de protéger l’État grec; le résultat étant que les tribunaux ont prononcé des acquittements quant à l’élément criminel, mais pas au niveau des amendes.

Greek legislation has already been improved with law 2960/2001 abolishing the penalty of smuggling and confiscation of vehicles and making provision solely for temporary seizure pending payment of a fine in order to secure the Greek state. As a result, the courts have handed down acquittals in respect of the criminal element, but not in respect of the fines.


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En outre, la directive proposée prévoyant seulement une harmonisation minimale, les États membres ont également la possibilité d'imposer des conditions plus rigoureuses que celles prévues dans la directive aux sociétés cotées tombant sous leur juridiction.

Furthermore, the proposed Directive provides only for a minimum harmonisation so that Member States also have the possibility to impose more stringent requirements than those provided for in the Directive on the listed companies falling under their jurisdiction.


Mais il ne s'agit pas seulement d'un manque de prévoyance de la part du gouvernement italien; cela relève également d'un manque de prévoyance de la part de la Commission.

But it is not only a lack of foresight on the part of the Italian Government; it is also matched by a lack of foresight on the part of the Commission.


I. estime toutefois que la juridiction du juge ordinaire est maintenue lorsque les litiges portant sur les sanctions disciplinaires infligées par des juges sportifs à des sociétés affiliées aux fédérations sportives, même si elles sont fondées sur la non- observation de simples règles technico-sportives, sont importants et entraînent une sanction réelle et appréciable, ou une perte de contenu du statut subjectif d'affilié; non seulement les dispositions de révocation de l'affiliation d'une société sportive à une fédération, mais également les mesures d'exclusion d'un championnat déterminé ne font pas partie du domaine conceptuel ni du ...[+++]

I. considers, however, that the jurisdiction of the ordinary court is valid when disputes centred on disciplinary sanctions imposed by sports tribunals on clubs affiliated to the sporting federations and based on a failure to observe purely technical rules of a sporting nature to a large extent give rise to real and appreciable censure or loss of status of the affiliate. Not only measures to withdraw a sports club’s affiliation to a federation, but also measures to exclude it from a given championship, are outside the conceptual area and the ontological and substantial scope of sporting autonomy, for the simple but decisive reason that these are sanctioning measures which, in that they r ...[+++]


Deux points se détachent clairement: la politique sanitaire ne peut être déterminée par des questions commerciales et une stratégie de lutte prévoyant seulement l’abattage préventif des animaux malades, sans tenir compte des nouveaux progrès de la science, est inacceptable d’un point de vue éthique.

Two things are clear: health policy cannot be determined by commercial issues and a strategy for combating the disease that provides only for preventive culling, ignoring new scientific developments, is unacceptable from the ethical point of view.


Ainsi, non seulement les ressources financières prévues pour seulement six pays candidats par l’agenda 2000 n’ont pas augmenté, malgré l’acceptation de l’adhésion de dix pays, mais elles sont passées de 25 milliards d’euros, dans la proposition de la Commission, à seulement 23 milliards dans la politique structurelle. De plus, la PAC prétend répartir entre 25 membres ce que 15 pays se répartissent actuellement, sans même modifier les injustices actuelles en matière de répartition, en prévoyant seulement 25 % d’aides directes pour la première année et en excluant les petits agriculteurs, ce que nous refusons.

Consequently, not only have the financial resources laid down in Agenda 2000 for barely six candidate countries not been increased, despite the fact that ten were accepted for accession; the Commission proposal of EUR 25 billion has also been reduced to EUR 23 billion in the structural policy, and what makes this worse is that, under the CAP, they are attempting to divide between 25 members funds that currently serve 15, without even correcting the current injustices in the way this is shared out, earmarking only 25% of direct aid for the first year, excluding small farmers, and this is something we cannot accept.


Après avoir examiné s'il convient d'établir une distinction en imposant une certification obligatoire pour le double vitrage "de pointe" (contenant un gaz inerte) et en prévoyant une certification seulement facultative pour le double vitrage "ordinaire" (contenant de l'air), la Commission a conclu qu'il n'existait aucun motif juridique ou technique de faire une telle distinction.

In considering whether there should be a differentiation in imposing compulsory certification on "advanced" double glazing (filled with inert gas) - but only voluntary certification on its "ordinary" counterpart (filled with air), the Commission concluded that there were neither legal nor technical grounds for making this distinction.




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prévoyant seulement ->

Date index: 2024-02-26
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