Vertaling van "prévoyant sans doute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]
raise a reasonable doubt

preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]
proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]

hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]
beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel
employee benefits scheme | employee benefits foundation

liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance
total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme

attribution proposée aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | virement proposé aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
proposed allocation to employee benefits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission doute également de la conformité avec les règles en matière d’aides d’État des dispositions de la loi prévoyant que les pertes antérieures sont déductibles des recettes publicitaires imposables.
The Commission also has doubts if the provisions in the Act, which allow the deduction of previous losses from the taxable advertisement turnover, are in line with state aid rules.

Je me réjouis tout particulièrement du vote du Parlement suite à un débat soutenu prévoyant - sans doute à la surprise de nombre d'observateurs - l'instauration d'un régulateur européen des télécommunications qui sera chargé de réunir les régulateurs nationaux et de gérer le dialogue entre ces derniers et la Commission.
I welcome in particular the fact that the European Parliament voted, after an intense debate – and probably to the surprise of many observers – for the establishment of an efficient European telecom regulator, as a facilitator for bringing together the national regulators, and for the dialogue between the national regulators and the Commission.

(e) la spécificité de l'organisation institutionnelle de l'Union est confirmée, par laquelle les États membres délèguent certaines de leurs compétences qu'ils considèrent être mieux exercées au moyen de mécanismes communs, tout en prévoyant, afin d'éviter tout doute, des garanties suffisantes que l'Union ne deviendra pas un "super-État" centralisé et tout-puissant;
(e) it confirms the specificity of the institutional organisation of the Union, to which Member States entrust certain of their competences that they consider to be better exerted through common mechanisms, while providing, for the avoidance of any doubts, sufficient guarantees that the Union will not become a centralised all-powerful superstate:

le traité confirme la spécificité de l'organisation institutionnelle de l'Union, à laquelle les États membres confient certaines de leurs compétences qu'ils considèrent être mieux exercées au moyen de mécanismes communs, tout en prévoyant, afin de dissiper tout doute, des garanties suffisantes que l'Union ne deviendra pas un "super-État" centralisé et tout-puissant, ces mécanismes étant par exemple:
it confirms the specificity of the institutional organisation of the Union, to which Member States entrust certain of their competences that they consider to be better exercised through common mechanisms, while providing, for the avoidance of any doubts, sufficient guarantees that the Union will not become a centralised all-powerful superstate, such as:

Elle ne doute pas que sa proposition révisée prévoyant un droit d'importation de 187 EUR/tonne pour les fournisseurs NPF et un contingent tarifaire de 75 000 tonnes à droit nul pour les bananes originaires des pays ACP débouche sur un régime aussi favorable que celui actuellement en vigueur en ce qui concerne l'accès au marché pour les fournisseurs NPF et le niveau de préférence dont bénéficient les fournisseurs ACP.
It is confident that its revised proposal for an import duty of € 187/tonne for MFN suppliers and a tariff quota of 775,000 tonnes at zero duty for bananas originating in ACP countries maintains market access for MFN suppliers and an equivalent level of preference for ACP suppliers as the current regime.

18. estime que les législations nationales prévoyant la conservation sur une grande échelle de données concernant les communications entre citoyens à des fins d'application de la loi ne sont pas pleinement conformes aux dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et à la jurisprudence y afférente, puisqu'elles instaurent un empiétement sur le droit à la vie privée qui n'est pas autorisé par le pouvoir judiciaire, au cas par cas et pour une durée limitée, qui ne distingue pas de catégories dans la population soumise à surveillance, qui ne respecte pas le secret des correspondances protégées (comme les communications d'avocat à client), qui ne précise pas la nature des délits ni les circonstances qui justifieraient de tels empiétements, lesquels font naître en outre de sérieux doutes quant à leur nécessité pour une société démocratique ou à leur caractère approprié et proportionné, au sens de l'article 15 de la directive 2002/58/CE;
18. Believes that Member States' laws providing for the wide-scale retention of data related to citizens' communications for law-enforcement purposes are not in full conformity with the European Convention on Human Rights and the related case-law, since they constitute an interference with the right to privacy and fall short of the requirements of: being authorised by the judiciary on a case-by-case basis and for a limited duration, distinguishing between categories of people that could be subject to surveillance, respecting confidentiality of protected communications (such as lawyer-client communications), and specifying the nature of the crimes or the circumstances that authorise such an interference; believes, furthermore, that serious doubts arise as to their necessity within a democratic society and - as specified by Article 15 of Directive 2002/58/EC - as to their appropriateness and proportionality;

F. rappelant les dispositions de l'article 5 de la Convention de Genève prévoyant que, s'il y a doute sur le statut juridique d'un détenu et sur son droit à être traité en tant que prisonnier de guerre, la question doit être tranchée par un tribunal compétent,
F. recalling the provisions of Article 5 of the Geneva Convention, which state that a detainee's legal status and entitlement to treatment as a prisoner of war, if disputed, must be determined by a competent tribunal,

Pour sa part, Jean-Cyril Spinetta, président de l'AEA, a déclaré : « En prévoyant des engagements précis en faveur des passagers, je considère que les accords volontaires souscrits par les compagnies aériennes européennes constituent sans aucun doute la meilleure façon d'améliorer la qualité de service.
For his part, Jean-Cyril Spinetta, Chairman of the AEA stated : "In foreseeing specific commitments in favour of passengers, I consider that the voluntary agreements subscribed by the European airline companies constitute beyond doubt the best way of improving the quality of service.

Nous croyons que le rapport est toujours valable et devrait être réexaminé, en prévoyant sans doute quelques changements pour refléter les réalités actuelles de la pêche.
We believe the report still has a lot of merit and should be revisited, probably with some adjustment to reflect the current realities in that fishery.

Alors que les négociations en vue d’un accord d’association (prévoyant une zone de libre-échange approfondi et complet) ont été clôturées avec l'Ukraine et que l’accord a été paraphé en mars, les préoccupations que soulève toujours la situation politique dans le pays jettent des doutes sur une signature et une ratification rapides de l’accord, à moins que ces préoccupations ne soient prises en compte.
While AA (including DCFTA) negotiations were finalised with Ukraine, followed by the Agreement's initialling in March, remaining concerns about the domestic political situation in Ukraine have cast doubts about the early signature and ratification of this agreement, unless these concerns are addressed.