Vertaling van "prévoyant que toute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

Loi sur le développement industriel et régional [ Loi prévoyant une aide financière au développement industriel de toutes les régions du Canada ]
Industrial and Regional Development Act [ An Act to provide for financial assistance for industrial development in all regions of Canada ]

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel
employee benefits scheme | employee benefits foundation

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

attribution proposée aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | virement proposé aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
proposed allocation to employee benefits

tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]
all aspects and elevations

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

évaluer des plans de prévoyance
assess benefit plans | perform evaluation of benefit plans | evaluate benefit plans | gauge benefit plans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’administrateur central veille à limiter le plus possible les interruptions de fonctionnement du registre de l’Union, en prenant toutes les mesures raisonnables pour garantir la disponibilité et la sécurité du registre de l’Union et de l’EUTL et en prévoyant des systèmes et des procédures robustes pour la sauvegarde de toutes les informations.
The central administrator shall ensure that interruptions to the operation of the Union Registry are kept to a minimum by taking all reasonable steps to ensure the availability and security of the Union Registry and the EUTL and by providing for robust systems and procedures to safeguard all information.

B. considérant que la demande du procureur principal fait référence à une procédure concernant une infraction présumée au titre de l'article 331 du code pénal allemand prévoyant que: «Tout agent public ou toute personne soumise à des obligations spéciales de service public qui demande, permet que lui soit promis ou accepte, pour lui-même ou pour un tiers, un avantage en échange d'un acte accompli dans l'exercice de ses fonctions est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de trois ans ou d'une amende»;
B. whereas the request by the Senior Prosecutor relates to proceedings concerning an alleged offence under Section 331 of the German Criminal Code which states that ‘A public official or a person entrusted with special public service functions who demands, allows himself to be promised or accepts a benefit for himself or for a third person for the discharge of an official duty shall be liable to imprisonment not exceeding three years or a fine’;

B. considérant que la demande du procureur principal fait référence à une procédure concernant une infraction présumée au titre de l'article 331 du code pénal allemand prévoyant que: "Tout agent public ou toute personne soumise à des obligations spéciales de service public qui demande, permet que lui soit promis ou accepte, pour lui-même ou pour un tiers, un avantage en échange d'un acte accompli dans l'exercice de ses fonctions est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de trois ans ou d'une amende";
B. whereas the request by the Senior Prosecutor relates to proceedings concerning an alleged offence under Section 331 of the German Criminal Code which states that “A public official or a person entrusted with special public service functions who demands, allows himself to be promised or accepts a benefit for himself or for a third person for the discharge of an official duty shall be liable to imprisonment not exceeding three years or a fine”;

Une clause prévoyant que le fournisseur établi dans un pays tiers informe l'établissement de tissus importateur de toute modification substantielle de ses activités, y compris tout retrait ou suspension, complet ou partiel, de son autorisation d'exporter des tissus et cellules ou toute autre décision motivée par le non-respect de la législation, prise par la ou les autorités compétentes du pays tiers qui peut avoir une influence sur la qualité et la sécurité des tissus et cellules importés ou destinés à être importés par l'établissement de tissus importateur.
A clause ensuring that the third country supplier informs the importing tissue establishment of any substantial changes to its activities, including any revocation or suspension, in part or in full, of its authorisation to export tissue and cells or other such decisions of non-compliance by the third country competent authority or authorities, which may influence the quality and safety of tissues and cells imported or to be imported by the importing tissue establishment.

C’est pourquoi les mesures prévues par le présent règlement reposent sur le principe selon lequel les enchères sont conduites par une plate-forme d’enchères commune, tout en prévoyant une procédure pour déterminer le nombre et la qualité de toute autre plate-forme d’enchères qu’un État membre pourrait décider d’utiliser.
Therefore, the measures adopted in this Regulation are based on auctions being conducted through a common auction platform whilst providing for a procedure to ascertain the number and quality of any other auction platform a Member State may decide to use.

Elle durcit les sanctions pour emploi illégal et améliore les mécanismes de détection, tout en prévoyant des mesures de protection conçues pour remédier aux injustices qui frappent les migrants en situation irrégulière.
It toughens sanctions for illegal employment and improves detection mechanisms, while providing for protective measures designed to redress injustices suffered by irregular migrants.

établir des stratégies efficaces d’apprentissage tout au long de la vie offertes à tous, dans le cadre des écoles, des entreprises, des autorités publiques et des ménages, conformément aux accords européens, y compris en prévoyant des incitations et des mécanismes de répartition des coûts appropriés, en vue d’augmenter la participation à la formation continue et en entreprises tout au long de la vie, en particulier pour les travailleurs peu qualifiés et âgés.
efficient lifelong learning strategies open to all in schools, businesses, public authorities and households according to European agreements, including appropriate incentives and cost-sharing mechanisms, with a view to enhancing participation in continuous and workplace training throughout the life-cycle, especially for the low-skilled and older workers.

— vu la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies et notamment son article prévoyant que tout individu et tout organe de la société est invité à jouer son rôle pour assurer le respect universel des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de 1979, le projet de déclaration des Nations unies sur les droits de peuples indigènes de 1994, la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant de 1989,
– having regard to the United Nations Universal Declaration of Human Rights and in particular its article where every individual and every organ of society is called upon to play its part in securing universal observance of human rights, the 1966 International Covenant on Civil and Political Rights, the 1966 Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, the 1979 Convention of the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, the 1994 Draft United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, 1989 UN Convention on the Rights of the Child,

– vu la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies et notamment son article prévoyant que tout individu et tout organe de la société est invité à jouer son rôle pour assurer le respect universel des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de 1979, le projet de déclaration des Nations unies sur les droits de peuples indigènes de 1994, la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant de 1989,
- having regard to the United Nations Universal Declaration of Human Rights and in particular its article where every individual and every organ of society is called upon to play its part in securing universal observance of human rights, the 1966 International Covenant on Civil and Political Rights, the 1966 Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, the 1979 Convention of the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, the 1994 Draft United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, 1989 UN Convention on the Rights of the Child,