Vertaling van "prévoyant que sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance
total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme

fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel
employee benefits scheme | employee benefits foundation

attribution proposée aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | virement proposé aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
proposed allocation to employee benefits

sécurité sociale [ assurances sociales | prévoyance sociale | protection sociale | régime de sécurité sociale | système de prévoyance ]
social security [ national insurance | social protection | Social insurance(STW) ]

expert agréé en matière de prévoyance professionnelle | expert en matière de prévoyance professionnelle
accredited pension actuary | pension actuary | recognised expert on occupational benefits schemes | expert on occupational benefits schemes

Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs [ Loi prévoyant la délégation de l'application de certaines lois désignées à des organismes d'application désignés et prévoyant certains délais de prescription dans ces lois ]
Consumer Statutes Administration Act, 1996 [ An Act to provide for the delegation of the administration of certain designated statutes to designated administrative authorities and to provide for certain limitation periods in those statutes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) prévoyant que sera compté, comme période de service en vertu de l’une des Parties I à III, le service accompli à titre de membre des Forces canadiennes après l’entrée en vigueur de la Partie I de la Loi sur la réorganisation des Forces canadiennes, dans la mesure prévue par la présente loi pour le décompte du service accompli dans les forces navales, les forces de l’armée et les forces aériennes du Canada; et
(a) providing for the counting as service under any of Parts I to III of service as a member of the Canadian Forces after the coming into force of Part I of the Canadian Forces Reorganization Act to the extent provided under this Act for the counting of service in the naval, army or air forces of Canada; and

tt) prévoyant que sera payée, sur le compte de pension de retraite ou par la Caisse de retraite de la fonction publique, lors du décès d’un contributeur et sur une demande adressée au ministre par toute personne, ou pour son compte, à qui une allocation annuelle devient payable en vertu de la présente partie, la totalité ou une partie de telle fraction des droits ou taxes sur les successions, legs ou héritages, payables par elle, qui, d’après les règlements, est déclarée attribuable à cette allocation, et prescrivant les montants dont cette allocation et tout montant payable selon l’article 27, en pareil cas, doivent être réduits ainsi que la manière d’opérer cette réduction;
(tt) providing for payment out of the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund, on the death of a contributor and on application to the Minister by or on behalf of a person to whom any annual allowance becomes payable under this Part, of the whole or any part of the portion of the estate, legacy, succession or inheritance duties or taxes that are payable by the person as is determined in accordance with the regulations to be attributable to that allowance, and prescribing the amounts by which and the manner in which any such allowance and any amount payable under section 27 in any such case shall be reduced;

r) prévoyant que sera payée, sur le compte de pension de retraite ou par la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, lors du décès d’un contributeur et sur une demande adressée au ministre par la personne, ou pour son compte, à qui une allocation annuelle devient payable en vertu de la présente partie, la totalité ou une partie de telle fraction des droits ou impôts sur les successions, legs ou héritages, payables par elle, qui, d’après les règlements, est déclarée attribuable à cette allocation, et prescrivant les montants dont cette allocation et tout montant payable selon l’article 22, en pareil cas, doivent être réduits ainsi que la manière d’opérer cette réduction;
(r) providing for the payment out of the Superannuation Account or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund, on the death of a contributor and on application to the Minister by or on behalf of a person to whom any annual allowance becomes payable under this Part, of the whole or any part of the portion of any estate, legacy, succession or inheritance duties or taxes that are payable by the person that is determined in accordance with the regulations to be attributable to that allowance, and prescribing the amounts by which and the manner in which any such allowance and any amount payable under section 22 in any such case shall be reduced;

À partir de 2014, un mois de la cybersécurité sera organisé en même temps dans l'UE et aux États-Unis; · intensifier les efforts consacrés à l'éducation et la formation à la SRI au niveau national en prévoyant une formation à la SRI en milieu scolaire d'ici à 2014, une formation à la SRI, au développement de logiciels sûrs et à la protection des données personnelles dans le cursus des étudiants en informatique et une formation de base à la SRI pour le personnel des administrations publiques.
A synchronised EU-US cybersecurity month will be organised starting in 2014. · Step up national efforts on NIS education and training, by introducing: training on NIS in schools by 2014; training on NIS and secure software development and personal data protection for computer science students; and NIS basic training for staff working in public administrations.

Un dispositif prévoyant une subdélégation des responsabilités à ces autorités sera nécessaire dans le cadre des programmes régionaux.
It is therefore envisaged that an arrangement involving a sub-delegation of responsibilities to these authorities would be necessary within the regional programmes.

Lorsqu'il sera mis en œuvre, l'accord de coopération révisé entre Europol et Frontex créera ce type de synergies en permettant à ces deux agences d’échanger des données à caractère personnel tout en prévoyant des garanties appropriées en matière de protection des données.
The revised cooperation agreement between Europol and Frontex, once implemented, will allow such synergies by enabling the two agencies to share personal data with appropriate data protection safeguards.

Le 16 décembre 2010, le gouvernement belge a soumis, conformément à l’article 48, paragraphe 6, premier alinéa, du TUE, un projet tendant à la révision de l’article 136 du TFUE, consistant à ajouter un paragraphe prévoyant que les États membres dont la monnaie est l’euro peuvent instituer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela est indispensable pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble et que l’octroi, au titre du mécanisme, de toute assistance financière nécessaire, sera subordonné à une stricte conditionnalité.
On 16 December 2010, the Belgian Government submitted, in accordance with Article 48(6), first subparagraph, of the TEU, a proposal for revising Article 136 of the TFEU by adding a paragraph under which the Member States whose currency is the euro may establish a stability mechanism to be activated if indispensable to safeguard the stability of the euro area as a whole and stating that the granting of any required financial assistance under the mechanism will be made subject to strict conditionality.

1. Lancer une vaste initiative européenne en faveur de l’emploi a) La Commission propose de simplifier les critères de soutien du Fonds social européen (FSE) et d’accélérer les avances dès le début de l’année 2009 pour que les États membres puissent accéder plus rapidement à une enveloppe pouvant atteindre 1,8 milliard d’euros afin: de renforcer rapidement, dans le cadre des stratégies de flexicurité, les plans d’activation, en particulier pour les personnes peu qualifiées, en prévoyant des conseils personnalisés, une formation/reconversion intensive des travailleurs et l’amélioration de leurs qualifications, des programmes d’apprentissage, des emplois subventionnés ainsi que des subventions au démarrage d’activités indépendantes et d’entreprises; de réorienter leurs programmes pour concentrer le soutien sur les plus vulnérables et, le cas échéant, opter pour un financement communautaire intégral des projets durant cette période; d’améliorer le suivi de l'adéquation entre les compétences et les offres d’emploi existantes ou prévues, ainsi que du développement et du renforcement de ces compétences; ce projet sera mis en œuvre en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, les services publics de l’emploi et les universités. En collaboration avec les États membres, la Commission propose de reprogrammer les dépenses du FSE afin de répondre aux priorités immédiates. b) La Commission proposera également de revoir les règles du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation afin de pouvoir intervenir plus rapidement dans des secteurs stratégiques, soit pour cofinancer la formation et le placement des personnes licenciées soit pour garder sur le marché du travail les travailleurs qualifiés qui seront nécessaires lorsque l’économie commencera à se redresser.
1. Launch a major European employment support initiative a) The Commission is proposing to simplify criteria for European Social Fund (ESF) support and step up advance payments from early 2009, so that Member States have earlier access to up to € 1.8 bn in order to: Within flexicurity strategies, rapidly reinforce activation schemes, in particular for the low-skilled, involving personalised counselling, intensive (re-)training and up-skilling of workers, apprenticeships, subsidised employment as well as grants for self-employment, business start-up's and Refocus their programmes to concentrate support on the most vulnerable, and where necessary opt for full Community financing of projects during this period; Improve the monitoring and matching of skills development and upgrading with existing and anticipated job vacancies; this will be implemented in close cooperation with social partners, public employment services and universities; Working with Member States, the Commission proposes to re-programme ESF expenditure to ensure that immediate priorities are met. b) The Commission will also propose to revise the rules of the European Globalisation Adjustment Fund so that it can intervene more rapidly in key sectors, either to co-finance training and job placements for those who are made redundant or to keep in the labour market skilled workers who will be needed once the economy starts to recover.

La Commission européenne a autorisé l'acquisition par trois institutions de prévoyance françaises (Médéric Prévoyance, l'Union des Régimes de Retraites et de Prestations en Cas d'Invalidité et de Maladie des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Électriques et Connexes, et CRI Prévoyance) et par la compagnie allemande de réassurance Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft (Münich Re), du contrôle conjoint sur Prévoyance Re, une nouvelle entreprise commune qui sera active dans le secteur de la réassurance, principalement en France.
The European Commission has approved the acquisition of joint control by three French "Institutions de PrŽvoyance" (MŽdŽric PrŽvoyance , Union des RŽgimes de Retraites et de Prestations en Cas d' InvaliditŽ et de Maladie des Industries MŽtallurgiques, MŽcaniques, Electriques et Connexes, and CRI PrŽvoyance) and MŸnchener RŸckversicherungs-Gesellschaft (a German reinsurance company), over PrŽvoyance Re, a joint venture company to be founded and to be active in the field of reinsurance, primarily in France.