Traduction de «prévoyant l’élaboration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la stratégie nationale de traitement de l'autisme [ Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé ]
National Strategy for the Treatment of Autism Act [ An Act to provide for the development of a national strategy for the treatment of autism and to amend the Canada Health Act ]

superviseur de l'élaboration de programmes environnementaux [ superviseure de l'élaboration de programmes environnementaux | surveillant de l'élaboration de programmes environnementaux | surveillante de l'élaboration de programmes environnementaux ]
environmental program development supervisor

Élaboration et gestion des besoins en gestion de l'information [ EGBGI | Gestion de l'élaboration des besoins en matière de gestion de l'information | Gestion de l'élaboration des besoins en matière de GI ]
Information Management Requirements Development and Management [ IMRDM | Information Management Requirements Development Management | IM Requirements Development Management ]

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

Guide de législation | Guide pour l'élaboration de la législation fédérale
Legislative Guide | Guide for the elaboration of the federal legislation

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie
single slag process

participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire
assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain

attribution proposée aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | virement proposé aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
proposed allocation to employee benefits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le partenariat prévu par la présente décision devrait permettre de maintenir des relations solides entre l’Union, d’une part, et le Groenland et le Danemark, d’autre part, et devrait permettre de relever les défis qui se posent à l’échelle de la planète, en prévoyant l’élaboration d’un plan d’action volontariste et la poursuite d’intérêts mutuels.
The partnership pursuant to this Decision should allow for the continuation of strong relations between the Union on the one hand, and Greenland and Denmark on the other, and should respond to global challenges, allowing for the development of a proactive agenda and the pursuit of mutual interests.

À cette fin, ils établiront et maintiendront un cadre national prévoyant l'élaboration de programmes nationaux pour la gestion du combustible et des déchets, l'octroi d'autorisations, des mesures de contrôle et des inspections, des mesures de police telles que la suspension de l'exploitation, la répartition des responsabilités, l'information et la consultation du public et le financement.
To this end, Member States will establish and maintain a national framework addressing the setting of national programmes for the management of fuel and waste, licensing, control and inspections, enforcement actions such as suspension of activities, allocations of responsibilities, public information and consultation and financing.

Le Comité recommande que le gouvernement modifie la LCPE 1999 en y ajoutant des délais pour le traitement des substances visées par un examen plus approfondi en vertu de dispositions de la Loi et en prévoyant l’élaboration et la mise en œuvre des plans de gestion précisés.
The Committee recommends that CEPA 1999 be amended by adding specific timelines for dealing with substances identified as requiring further assessment under any provisions of the Act, and for the development and implementation of the specified management plans.

Il s'agit d'un plan complet prévoyant l'élaboration de solutions misant sur de l'énergie propre et renouvelable. Il entraînerait la création d'emplois au Canada, la mise en vigueur de mesures incitant les entreprises et les ménages à diminuer leur consommation d'énergie, des investissements accrus dans le transport en commun et le transport durable, la rénovation des immeubles fédéraux de manière à les rendre moins énergivores et l'imposition aux grands émetteurs d'un plafond sur les émissions de gaz à effet de serre, plafond qui serait assorti de cibles de diminution d'intensité des émissions.
It is a comprehensive plan to create jobs building clean renewable energy solutions right here in Canada, incentives to reduce energy consumption for businesses and homes, invest more in public transit and sustainable transportation, retrofit federal government facilities to reduce energy consumption, and cap large emitters with a goal of reducing greenhouse gas emissions.

Il y a une recommandation prévoyant l'élaboration d'un plan en matière de santé mentale, ce qui a fait défaut dans le passé et fait toujours défaut aujourd'hui.
There is a recommendation to put a plan together for mental health which does not exist now and did not exist in the past.

DISPOSITIONS PRÉVOYANT L'ÉLABORATION DE PLANS ET PROGRAMMES VISÉS À L'ARTICLE 2
PROVISIONS FOR PLANS AND PROGRAMMES REFERRED TO IN ARTICLE 2

Directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil - Déclaration de la Commission
Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment and amending with regard to public participation and access to justice Council Directives 85/337/EEC and 96/61/EC - Statement by the Commission

prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil
providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment and amending with regard to public participation and access to justice Council Directives 85/337/EEC and 96/61/EC

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003L0035 - EN - Directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil - Déclaration de la Commission
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003L0035 - EN - Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment and amending with regard to public participation and access to justice Council Directives 85/337/EEC and 96/61/EC - Statement by the Commission

Il est rappelé que ces négociations font suite, d'une part, à un programme d'action contre la corruption prévoyant l'élaboration d'une Convention pénale adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe en novembre 1996 et, d'autre part, à une recommandation concernant la corruption dans les transactions commerciales internationales adoptée par le Conseil ministériel de l'OCDE en mai dernier.
These negotiations follow on from a programme of action against corruption which includes the drawing up of a criminal law convention adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe in November 1996 and from a recommendation on corruption in international commercial transactions adopted by the OECD Council at Ministerial Level in May.