Traduction de «prévoyant les renseignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faux renseignements émanant d'une institution de prévoyance en faveur du personnel
provision of false information by a provident institution

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]
Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

faux renseignements émanant d'une institution de prévoyance en faveur du personnel
provision of false information by an employee benefits institution

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance
total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme

fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel
employee benefits scheme | employee benefits foundation

agent du renseignement [ agente du renseignement | agent de renseignements | agente de renseignements | agent au renseignement | agente au renseignement | agent du service des renseignements | agente du service des renseignements | fonctionnaire S.R. ]
intelligence officer

obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]
duty to inform [ duty to provide with information ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ne sont pas affectées par le présent règlement les dispositions des États membres qui établissent un régime de déclarations de récolte, de production, de traitement et/ou de commercialisation ou de stocks prévoyant la fourniture de renseignements plus complets du fait, notamment, qu'il porte sur des catégories d'assujettis plus larges que celles prévues aux articles 8, 9 et 11.
This Regulation shall not affect any provisions of Member States on harvest, production, treatment and/or marketing or stock declarations which provide for the supply of fuller information, in particular by covering a wider range of persons than those provided for in Articles 8, 9 and 11.

Afin d’assurer le bon déroulement des contrôles et du prélèvement des échantillons de raisins dans les vignes, il convient d’adopter des dispositions prévoyant que les intéressés ne doivent pas faire obstacle aux contrôles les concernant et sont tenus de faciliter les prélèvements et de fournir les renseignements requis en application du présent règlement.
To guarantee the smooth operation of controls and grape sampling in vineyards provisions should be adopted to prevent interested parties from obstructing controls concerning them and to oblige them to facilitate sampling and provide the information required pursuant to this Regulation.

F. considérant qu'un jour seulement après la décision de la Fédération de Russie et de la Chine d'opposer un second veto à une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Syrie, une intensification des opérations de maintien de l'ordre a été rapportée sur l'ensemble du territoire, notamment aux alentours de Homs; que, selon l'opposition syrienne, ce nouveau veto va encourager le gouvernement syrien à agir sans retenue; que la visite récente du ministre russe des affaires étrangères et chef des services de renseignement en Syrie, lequel préconise une solution prévoyant des réformes gouvernementales et un dialogue avec l'opposition, a été suivie d'offensives militaires d'envergure ciblant des opposants au gouvernement;
F. whereas a day after the decision by the Russian Federation and China to veto for the second time a UNSC resolution on Syria, intensified security operations were reported all around the country and notably, in the neighbourhoods of Homs; whereas the Syrian opposition states that the renewed veto will encourage the government to act without restraint; whereas the recent visit in Syria of Russia’s Foreign Affairs Minister and intelligence chief who pushed for a solution that would include reforms by the regime and a dialogue with the opposition was followed by major military assaults targeting government opponents;

Stockholm, par contre, symbolise la quête maniaque de la sécurité, prévoyant la création de gigantesques bases de données supranationales sans réelles possibilités de contrôle, et qui associeront à l’échelle paneuropéenne les services de renseignements et les données obtenues par la police.
Stockholm, in contrast, symbolises the EU’s manic lust for security, in which giant supranational databases are to be created without adequate opportunities for control, which will then mix intelligence service and police data on a pan-European basis.

43. prie instamment le Conseil d'actualiser les lignes directrices relatives à la peine capitale pour que soient soutenues toutes les initiatives visant une application intégrale de la résolution de l'Assemblée générale, qui, entre autres aspects, appelle tous les États qui maintiennent la peine de mort à respecter les normes internationales prévoyant des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, en particulier les normes minimales énoncées dans l'annexe de la résolution 1984/50 adoptée par le Conseil économique et social le 25 mai 1984; souligne que, aux termes de la résolution, des renseignements doivent être donnés au Secrétaire général sur l'application de la peine capitale et le respect des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort et que les États concernés doivent s'employer à limiter progressivement le recours à la peine de mort et le nombre d'infractions qui valent cette peine; souligne également que la résolution appelle tous les États membres des Nations unies à instituer un moratoire sur les exécutions dans la perspective de l'abolition définitive de la peine de mort;
43. Urges the Council to update the guidelines on the death penalty, in order to support all activities aimed at full implementation of the General Assembly resolution, which inter alia calls upon all States that still maintain the death penalty to respect international standards that provide safeguards guaranteeing the protection of the rights of those facing the death penalty, in particular the minimum standards set out in the annex to Economic and Social Council resolution 1984/50 of 25 May 1984; points out that the resolution provides the Secretary-General with information relating to the use of capital punishment and observance of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty and seeks to progressively restrict the use of the death penalty and reduce the number of offences for which it may be imposed; further points out that the resolution ends by calling on all United Nations Member States to establish a moratorium on executions with a view to abolishing the death penalty;

Il propose donc un amendement à l'article 6, paragraphe 2, prévoyant la possibilité, pour les comités consultatifs, de ne pas exiger certains des renseignements énoncés à l'annexe I, en tenant compte, notamment, des caractéristiques des installations (ex: installations aquacoles ouvertes ou fermées), des espèces concernées (ex: espèces à faible risque) et des expériences précédentes (ex: installation en fonctionnement depuis plusieurs années sans effets nuisibles connus).
An amendment to Article 6(2) is proposed, therefore, to make it possible for the advisory committees to omit to ask for some of the information listed in Annex I, taking particular account of the nature of the facilities (e.g. whether they are closed or open), the species in question (e.g. low-risk species) and previous experience (e.g. where facilities have been operating for several years without any known harmful effects).

Europol apporte également un soutien stratégique en diffusant des bulletins périodiques de renseignement et en évaluant annuellement les menaces existantes. À ce jour, il a conclu avec plusieurs pays tiers et avec Interpol des accords opérationnels prévoyant des échanges de données personnelles sur les filières criminelles d'immigration clandestine, ainsi que des échanges d'agents de liaison.
Europol is also providing strategic support with periodical intelligence bulletins and annual threats assessment and has until now signed full operational agreements with several third countries and Interpol that provide for the exchange of personal data on illegal immigration crime networks and the exchange of liaison officers.

Ne sont pas affectées par le présent règlement les dispositions des États membres qui établissent un régime de déclarations de récolte, de production, de traitement et/ou de commercialisation ou de stocks prévoyant la fourniture de renseignements plus complets du fait, notamment, qu'il porte sur des catégories d'assujettis plus larges que celles prévues aux articles 2, 4 et 6.
This Regulation shall not affect any provisions of Member States on harvest, production, treatment and/or marketing or stock declarations which provide for the supply of fuller information, in particular by covering a wider range of persons than those provided for in Articles 2, 4 and 6.