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Allocation à la caisse de pension
Déphasage
Enfant accusant un retard de développement
Enfant ayant un retard de développement
Enfant qui présente un retard de développement
Enfant souffrant d'un retard de développement
Fondation de prévoyance
Fondation de prévoyance en faveur du personnel
Institution de prévoyance en faveur du personnel
Ligne de retard
Ligne à retard
Plainte concernant un retard
Plainte liée à un retard
Plainte pour cause de retard
Plainte pour retard
Plainte relative à un retard
Quadripôle de retard

Traduction de «prévoyant le retardement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance ...[+++]

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


Règlement prévoyant la pénalité pour retard dans le paiement d'une cotisation

Regulation respecting the penalty for non-payment of an assessment


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


plainte liée à un retard [ plainte pour cause de retard | plainte concernant un retard | plainte relative à un retard | plainte pour retard ]

delay complaint


fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel

employee benefits scheme | employee benefits foundation


enfant accusant un retard de développement [ enfant ayant un retard de développement | enfant qui présente un retard de développement | enfant souffrant d'un retard de développement ]

developmentally delayed infant


déphasage | ligne à retard | ligne de retard | quadripôle de retard

delay line


attribution proposée aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | virement proposé aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

proposed allocation to employee benefits


Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréoty ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individua ...[+++]


Développement sexuel retardé Retard de développement constitutionnel

Constitutional delay of puberty Delayed sexual development
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les États membres peuvent adopter des mesures législatives prévoyant le retardement ou la limitation de la fourniture des informations aux personnes concernées, dans un cas spécifique, dans la mesure où, et aussi longtemps que, cette limitation partielle ou complète constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique, compte étant dûment tenu des droits fondamentaux et des intérêts légitimes de la personne concernée:

4. Member States may adopt legislative measures delaying or restricting the provision of the information to the data subject, in a specific case , to the extent that, and as long as, such partial or complete restriction constitutes a necessary and proportionate measure in a democratic society with due regard for the fundamental rights and the legitimate interests of the person concerned:


4. Les États membres peuvent adopter des mesures législatives prévoyant le retardement ou la limitation de la fourniture des informations, ou leur non-fourniture, aux personnes concernées dans la mesure où, et aussi longtemps que, cette limitation partielle ou complète constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique, compte étant dûment tenu des intérêts légitimes de la personne concernée:

4. Member States may adopt legislative measures delaying, restricting or omitting the provision of the information to the data subject to the extent that, and as long as, such partial or complete restriction constitutes a necessary and proportionate measure in a democratic society with due regard for the legitimate interests of the person concerned:


31. observe que la Commission sait l'intérêt notable que présentent les programmes multi-fonds, prévus dans le RPDC, de nombreux États membres prévoyant de mettre en œuvre au moins un ou plusieurs programmes multi-fonds au cours de la période de programmation 2014-2020; souligne à cet égard que cette méthode devrait être appliquée avec la plus grande efficacité et qu'il est impératif qu'elle n'entraîne pas de goulets d'étranglement ni de retards; reconnaît que les différentes structures institutionnelles en place au sein des États m ...[+++]

31. Notes that the Commission is aware of considerable interest in multi-fund programmes, as provided for in the CPR, with many Member States planning to have at least one or more multi-fund programmes in the 2014-2020 programming period; stresses, in this connection, that this approach should be taken as efficiently as possible and must not lead to bottlenecks or delays; recognises that the different institutional settings in the Member States are acknowledged in the CPR and measures are provided for in order to accommodate specific cases; underlines the fact that regional and local levels are best placed to identify development need ...[+++]


Prévoyant que ce retard devrait conduire ces deux passagers à manquer leur correspondance à Madrid, Iberia a annulé leur cartes d’embarquement pour le second vol. En dépit de ce retard, à leur arrivée à Madrid, ils se sont présentés à la porte d’embarquement au moment où la compagnie procédait au dernier appel des passagers, mais le personnel d’Iberia les a empêchés d’embarquer au motif que leurs cartes d’embarquement avaient été annulées et que leurs places avaient été attribuées à d’autres passagers.

In anticipation that that delay would result in the two passengers missing their connection in Madrid, Iberia cancelled their boarding cards for the second flight. Despite that delay, on arrival in Madrid, the applicants presented themselves at the departure gate in the final boarding call to passengers. The Iberia staff did not, however, allow them to board on the grounds that their boarding cards had been cancelled and their seats allocated to other passengers.


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34. s'inquiète vivement de la situation en matière de paiements des projets de cohésion de cette rubrique et observe que deux tiers du niveau total des RAL à la fin de l'année 2011 (à savoir 135 800 000 000 EUR) sont dus à des projets non payés dans le cadre de la politique de cohésion; rappelle qu'à la fin de l'année 2011, la Commission n'a pas été en mesure de rembourser environ 11 000 000 000 EUR de créances légitimes que lui ont présentées les bénéficiaires de projets en raison de l'insuffisance des crédits de paiement prévus dans le budget; constate que cette situation a débouché sur un retard considérable dans les paiements, qui devra être r ...[+++]

34. Is extremely concerned over the payment situation of cohesion projects under this Heading, and notes that two-thirds of the total level of RAL at the end of 2011 (i.e. EUR 135,8 billion) reflects unpaid projects under cohesion policy; recalls that at the end of 2011 the Commission was unable to reimburse some EUR 11 billion corresponding to legitimate payment claims submitted by project beneficiaries due to the insufficient level of payment appropriations foreseen in the budget; notes that this has led to a considerable payment backlog, which will have to be addressed through the availability of sufficient payment appropriations in ...[+++]


Les règlements amiables en matière de brevets qui posent problème sont ceux prévoyant, dans la plupart des cas, que le laboratoire de princeps paie pour retarder l'arrivée d’un médicament générique sur le marché.

Problematic patent settlements are those where typically an originator company pays to delay entry of a generic drug.


La Commission propose d'introduire dans les contrats de fret certaines clauses obligatoires prévoyant des montants minimum en matière de compensation en cas de perte ou de détérioration des marchandises, de retards ou d'annulation;

The Commission proposes to introduce certain mandatory clauses in freight contracts which introduce minimum amounts of compensation for loss of goods or damage to them, delays or cancellation.


La dernière fois, pour Agenda 2000, l'adoption au printemps 1999 prévoyant une entrée en vigueur au 1 janvier 2000 s'est révélée trop tardive: la programmation des Fonds structurels n'était pas prête et les premiers exercices ont connu des retards importants.

Last time with agenda 2000 adoption in spring 1999 for entry into force 1.1.2000 proved too late: programming of the Structural Funds was not ready and first years experienced important delays.


La Commission propose de remplacer cette règle par une disposition prévoyant que l'administration maritime du registre cédant doit informer celle du registre d'accueil des éventuelles améliorations qu'elle a exigées pour immatriculer le navire ou renouveler ses certificats et des retards dans l'exécution des visites.

The Commission proposes to replace this rule by a provision that the maritime administration of the register losing the vessel must inform that of the gaining register of the improvements it required, if any, for registering the ship or renewing her certificates and of overdue surveys and provide it with the history file of the vessel.


Madame la Commissaire, je souhaiterais vraiment vous inviter à vous baser sur notre expérience de cette procédure législative pour vous pencher sur la convention internationale sur les retards dans les transports ferroviaires, dont l’application pratique et la transposition dans les États membres sont catastrophiques, et de proposer une réglementation européenne prévoyant des indemnisations en cas de retards des trains.

Let me urge you, Commissioner, to take our experience of this lawmaking process as the basis for getting to grips with the international agreement on delays on railways, which is a disaster in terms of its practical application and is also appallingly badly transposed in the Member States, and to propose European rules for compensation payments when trains are delayed.




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prévoyant le retardement ->

Date index: 2022-07-05
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