Traduction de «prévoyant la réévaluation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

réévaluation [ réévaluation monétaire ]
revaluation [ currency revaluation ]

réserve de réévaluation | réserves de réévaluation
reserve for revaluation of assets | revaluation reserve

réévaluation d'une monnaie | réévaluation monétaire
appreciation of currency | currency revaluation | revaluation

liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance
total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme

fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel
employee benefits scheme | employee benefits foundation

sécurité sociale [ assurances sociales | prévoyance sociale | protection sociale | régime de sécurité sociale | système de prévoyance ]
social security [ national insurance | social protection | Social insurance(STW) ]

Guide pour conseiller les clients au sujet des incitations au travail et de la réévaluation [ Guide pour conseiller les clients sur les mesures d'incitation au travail et la réévaluation ]
Counselling Guide on Work Incentives and Reassessment

réévaluation des coûts (1) | réévaluation (2) [ RE ]
value adjustment

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les travaux concernant les dispositions d’exécution applicables ont également progressé: une loi sur la réévaluation (le contrôle) des juges, des procureurs et des conseillers juridiques, ainsi qu’une série de lois essentielles prévoyant la réorganisation institutionnelle des structures judiciaires ont été adoptées.
Work on related implementing legislation also advanced: a law on the re-evaluation (vetting) of judges, prosecutors and legal advisors, as well as a set of key laws providing for the institutional reorganisation of the judicial structures were adopted.

84. rappelle à la Commission et au Conseil la position qu'il a adoptée en séance plénière au sujet du règlement (UE) n° 472/2013; souligne, en particulier, qu'il a défini, dans cette position, des dispositions renforçant la transparence et la responsabilité du processus décisionnel conduisant à l'adoption des programmes d'ajustement macroéconomique et prévoyant l'octroi à la Commission d'un mandat et d'un rôle général plus précis et mieux circonscrits; demande à la Commission de réévaluer ces dispositions et de les intégrer dans le cadre qui sera celui d'une proposition future de modification du règlement (UE) n° 472/2013; rappelle, dans cette perspective, que l'élaboration des programmes d'assistance futurs relève de la compétence de la Commission, qui doit, le cas échéant, solliciter l'avis de parties tierces telles que la BCE, le FMI ou d'autres organes;
84. Reminds the Commission and the Council of its position adopted in plenary regarding Regulation (EU) No 472/2013; emphasises in particular that it has laid down provisions in this position which increase further the transparency and accountability of the decision-making process leading to the adoption of macroeconomic adjustment programmes, providing for a clearer and well-delimitated mandate and overall role for the Commission; asks the Commission to reassess such provisions and integrate them into the framework in case of a future proposal to amend Regulation (EU) No 472/2013; recalls, from that perspective, that the preparation of future assistance programmes shall be placed under the responsibility of the Commission, which should seek advice, where appropriate, from third parties such as the ECB, the IMF or other bodies;

La procédure proposée par la Commission quant à une autorisation limitée à dix ans est remplacée par une procédure prévoyant une réévaluation tous les dix ans.
The procedure proposed by the Commission, limiting authorisation to ten years, is replaced by a procedure under which a re-evaluation is carried out every ten years.

(1140) Mme Sophia Leung (secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, l'agence a un règlement prévoyant une réévaluation régulière des différents services.
(1140) Ms. Sophia Leung (Parliamentary Secretary to the Minister of National Revenue, Lib.): Mr. Speaker, the agency has a regulation to have periodical reassessments of the different departments.

Le projet de loi C-53 renforcera le contrôle post-homologation des pesticides en obligeant les fabricants à signaler les effets nocifs, en obligeant la réévaluation des produits antiparasitaires 15 ans après leur homologation, en donnant au ministre de la Santé le pouvoir de les retirer du marché des antiparasitaires si les données nécessaires à une réévaluation ou à un examen spécial ne sont pas fournies et en prévoyant des pouvoirs accrus d'inspection ainsi que des sanctions plus lourdes lorsque les pesticides ne sont pas commercialisés ou employés légalement, c'est-à-dire jusqu'à un million de dollars pour les délits les plus graves.
Bill C-53 would strengthen post-registration control of pesticides by requiring pesticide companies to report adverse effects; by making it mandatory to re-evaluate older pesticides 15 years after they are registered; by providing the Minister of Health with the authority to remove pesticides from the market if the data required for a re-evaluation or special review are not supplied; and by providing for increased powers of inspection and higher maximum penalties when pesticides are not marketed or used in accordance with the law, up to $1 million for the most serious offences.

C'est pourquoi le projet de loi améliorerait le contrôle post-homologation des pesticides en renforçant la capacité actuelle de l'ARLA de réévaluer systématiquement les pesticides et de mener des examens spéciaux, notamment en prévoyant le pouvoir d'adopter des mesures à l'encontre des titulaires qui négligent de fournir les données nécessaires pour mener la réévaluation ou l'examen spécial.
That is why the bill would strengthen post registration control of pesticides by enhancing the PMRA's existing capacity to re-evaluate pesticides systematically and to conduct special reviews, notably by providing authority to take action against registrants who fail to provide the data needed to conduct the re-evaluation or special review.

17. se félicite de l'initiative de la Commission de budgétiser sous la sous-rubrique 1b le montant total disponible dans le cadre des perspectives financières; considère toutefois que, en prévoyant que les crédits de la sous-rubrique 1b pourront être utilisés en totalité, la Commission se montre trop optimiste ; l'invite à réévaluer, dans sa lettre rectificative, les besoins financiers à la lumière des dernières informations concernant la présentation de projets par les États membres;
17. Welcomes the Commission's initiative to budgetise in heading 1b the full amount available under the financial perspective; considers, nevertheless, that the Commission's expectation that all appropriations in heading 1b can be used is too optimistic and invites the Commission to re-evaluate in its Letter of Amendment the financial needs with the most up-to-date information on the presentation of projects by the Member States;

Cette aide est accordée par la Commission en application du règlement du Conseil des Ministres prévoyant une compensation pour les pertes de revenu résultant de la réduction verts agricoles de certaines devises nationales . En l'occurrence il s'agit ici de la réévaluation de la livre sterling.
The aid is granted by the Commission through the application of the Council of Ministers regulation providing for compensation of income losses in relation to the reduction of agricultural conversion rates of certain national currencies, in this case the revaluation of the pound sterling.

L'ARLA a un programme prévoyant la réévaluation des pesticides en circulation depuis un certain temps d'après les critères les plus récents pour déterminer si le maintien de l'homologation d'un pesticide est acceptable et à quelles conditions.
The PMRA has a re-evaluation program to assess older pesticides against the most up-to-date standards to determine whether and under what conditions the continued registration of a pesticide would be acceptable.