Vertaling van "prévoyant en aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance
total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme

fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel
employee benefits scheme | employee benefits foundation

attribution proposée aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | virement proposé aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
proposed allocation to employee benefits

sécurité sociale [ assurances sociales | prévoyance sociale | protection sociale | régime de sécurité sociale | système de prévoyance ]
social security [ national insurance | social protection | Social insurance(STW) ]

régimes de protection | régimes de prévoyance sociale | régimes de prévoyance
welfare plans

expert agréé en matière de prévoyance professionnelle | expert en matière de prévoyance professionnelle
accredited pension actuary | pension actuary | recognised expert on occupational benefits schemes | expert on occupational benefits schemes

fournitures de prévoyance | services de prévoyance
pre-need supplies | pre-need services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«contenu numérique», des biens ou des services produits et fournis sous forme numérique, dont l’utilisation ou la consommation est limitée à un dispositif technique et ne prévoyant en aucune façon l’utilisation ou la consommation de biens et de services physiques.
‘digital content’ means goods or services which are produced and supplied in digital form, the use or consumption of which is restricted to a technical device and which do not include in any way the use or consumption of physical goods or services.

43) "contenu numérique", des biens ou des services produits et fournis sous forme numérique, dont l'utilisation ou la consommation est limitée à un dispositif technique et ne prévoyant en aucune façon l'utilisation ou la consommation de biens et de services physiques ;
43". digital content" means goods or services which are produced and supplied in digital form, the use or consumption of which is restricted to a technical device and which do not include in any way the use or consumption of physical goods or services;

43) "contenu numérique", des biens ou des services produits et fournis sous forme numérique, dont l'utilisation ou la consommation est limitée à un dispositif technique et ne prévoyant en aucune façon l'utilisation ou la consommation de biens et de services physiques;
43". digital content" means goods or services which are produced and supplied in digital form, the use or consumption of which is restricted to a technical device and which do not include in any way the use or consumption of physical goods or services;

En vue d'assurer un traitement uniforme de la situation dans laquelle l'ordre de décès de deux ou plusieurs personnes dont la succession serait régie par des lois différentes n'est pas connu, le présent règlement devrait prévoir une règle prévoyant qu'aucune de ces personnes défuntes ne devrait avoir de droits dans la succession de l'autre ou des autres.
To ensure uniform handling of a situation in which it is uncertain in what order two or more persons whose succession would be governed by different laws died, this Regulation should lay down a rule providing that none of the deceased persons is to have any rights in the succession of the other or others.

76. critique l'invocation de l'article 122 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne par le Conseil en 2010 pour la création de l'Instrument européen de stabilité (FESF) car cet article ne s'applique qu'aux catastrophes naturelles et non aux catastrophes économiques; se dit préoccupé par le fait que le FESF ne comporte aucun élément de contrôle démocratique par le Parlement et ne confère aucun droit de contrôle à la Cour des comptes; critique vivement le fait que, pour le FESF, il n'y ait même pas de disposition prévoyant un audit public extérieur;
76. Criticises the fact that the Council used Article 122 of the TFEU in 2010 for setting up the European Stability Facility (EFSF) because that Article is only applicable for natural disasters and not for economic catastrophes; is concerned that the EFSF neither contains an element of democratic control by Parliament nor gives the Court of Auditors any audit rights; strongly criticises the fact that the EFSF has not even any provision on external public audit;

Cela ne devrait pas non plus affecter les droits des consommateurs garantis par des dispositions nationales prévoyant qu'aucun engagement contractuel ne peut être pris entre le consommateur et un fournisseur de biens ou prestataire de services ni aucun paiement être effectué entre ces personnes aussi longtemps que le consommateur n'a pas signé le contrat de crédit en vue de financer l'achat des biens ou des services.
Nor should this affect the rights of consumers granted by national provisions according to which no commitment may be entered into between the consumer and a supplier of goods or services, nor any payment made between those persons, as long as the consumer has not signed the credit agreement to finance the purchase of the goods or services.

Aucune autorisation n'est requise en cas de transport aérien ne prévoyant aucune escale sur le territoire du pays de transit.
No authorisation is needed for air transportation, provided that no landing is scheduled onto the territory of the transit country.

Le règlement (CE) no 178/2002 établit des prescriptions générales relatives à la sécurité des denrées alimentaires, prévoyant qu'aucune denrée alimentaire n'est mise sur le marché si elle est dangereuse.
Regulation (EC) No 178/2002 lays down general food safety requirements, according to which food must not be placed on the market if it is unsafe.

Logiquement, la commission juridique et du marché intérieur devait aborder, principalement, les aspects techniques de cette directive et elle a tenté d'introduire certaines améliorations : tout d'abord, contrairement à l'avis du Conseil, en étendant cette directive aux actions civiles procédant d'actes délictueux, car il nous semblait qu'il n'y avait aucune raison pour les exclure ; ensuite, en tentant de déterminer plus précisément ce qu'il fallait entendre par frais judiciaires, les concepts qu'il fallait intégrer et également en permettant de conserver l'aide judiciaire en cas de recours, en insistant sur la nécessité d'un examen des demandes en temps utile et, pour ce faire, en prévoyant que les États membres désignent les autorités compétentes ; et enfin, en prévoyant le remboursement, du fait de l'existence de mécanismes de droit privé à ce sujet.
Naturally, the Committee on Legal Affairs and the Internal Market had to involve itself above all with the technical aspects of this directive, and has tried to introduce certain improvements: firstly, contrary to the line taken by the Council, extending its scope to those civil actions resulting from criminal acts, since we felt that there absolutely no reason to exclude them; secondly, trying to determine more precisely what is meant by judicial costs, what items should be included and also making it possible to maintain free justice in the event of appeal, insisting on the need for requests to be examined in good time and, to this end, laying down that the Member States should designate the competent authorities; and finally, providing for reimbursement, where there are private law mechanisms in that regard.

Un niveau ne prévoyant aucune limitation spéciale et deux ou trois niveaux prévoyant des limites opérationnelles concrètes.
A situation without special limitations and another two or three levels of specific operational restrictions.