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Ainsi qu’aux pouvoirs
La fusion de deux comités permanents en un seul;

Vertaling van "prévoyant deux nouvelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Régime d'assurance prévoyant le transport par ambulance et l'hospitalisation dans une chambre à deux lits

Ambulance and Hospital Semi-Private Plan


Convention entre le Royaume-Uni et le Danemark prévoyant le règlement par arbitrage de certaines catégories de questions pouvant être soulevées entre les deux Gouvernements

Convention between the United Kingdom and Denmark providing for the Settlement by Arbitration of certain classes of Questions which may arise between the two Governments
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Chambre est aussi saisie d'un autre projet de loi prévoyant deux nouvelles modifications à la Loi sur le Nunavut en vue de la création de deux autres conseils.

There is another bill in the house dealing with two more amendments to the Nunavut Act establishing two more boards.


Pour ce qui est de l’objectif relatif à l’environnement de traitement des données, deux options ont également été examinées: i) fusionner les deux fichiers de travail à des fins d’analyse existants en un seul fichier et ii) mettre en place un nouvel environnement de traitement prévoyant des garanties procédurales pour appliquer les principes de protection des données, en particulier le respect de la vie privée dès la conception («privacy by design»).

As regards the policy objective on a data processing environment, two policy options were assessed: (i) merging the two existing Analyses Work Files into one and (ii) new processing environment setting up procedural safeguards to implement data protection principles with particular emphasis on ‘privacy by design’.


Un nouveau cadre financier pluriannuel dédié à la PMI s'impose pour la période 2011-2013, et ce en prévoyant deux nouvelles lignes budgétaires (11 09 05 et 11 01 04 04 07).

A multiannual financial framework for the IMP for the period 2011-2013 is needed through the introduction of two new budget lines (11 09 05 and 11 01 04 04 07).


Pour ce qui est de l'objectif relatif à l'environnement de traitement des données, deux options ont également été examinées: i) fusionner les deux fichiers de travail à des fins d'analyse existants en un seul fichier, et ii) mettre en place un nouvel environnement de traitement prévoyant des garanties procédurales pour appliquer les principes de protection des données, en particulier le respect de la vie privée dès la conception ("privacy by design").

As regards the policy objective on a data processing environment, two policy options were assessed: i) merging the two existing Analyses Work Files into one and (ii) creating a new processing environment setting procedural safeguards to implement data protection principles with particular emphasis on ‘privacy by design’.


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Ces réformes aideraient également à prévenir ces crimes en prévoyant deux nouvelles infractions qui concernent les actes qui mènent souvent à la perpétration d'infractions de nature sexuelle à l'égard d'enfants, et elles accordent aux tribunaux des pouvoirs élargis pour interdire aux personnes soupçonnées d'être des agresseurs sexuels d'enfants ces actes qui peuvent les aider à commettre des infractions.

They would also assist in preventing such crimes by creating two new offences addressing conduct that often leads to the commission of child sexual offences and by expanding the powers of the court to prohibit suspected child sex offenders from engaging in conduct that may help them to commit an offence.


17. demande à la Commission de continuer à accompagner la Chine dans la mise en œuvre fructueuse de ses objectifs stratégiques de développement, tout en abandonnant les formes traditionnelles de coopération au développement et d'aide en prévoyant une diminution graduelle de l'APD (aide publique au développement) à partir de 2013, et d'axer davantage ses relations avec la Chine sur le commerce, dans l'intérêt des deux parties; souligne à cet égard que cette nouvelle approche ...[+++]

17. Calls on the Commission to continue supporting China in the process of achieving its strategic development goals, but at the same time to move away from traditional development cooperation and aid, through a gradual reduction in ODA (official development assistance) as of 2013, towards a more balanced, commercially oriented relationship with China in the interests of both sides; stresses in this respect that the new approach must take into consideration the fact that China has become itself an important donor, especially in Africa, and that therefore its development agenda with the EU should rather focus on concrete areas of common ...[+++]


Au plus tard le 31 décembre 2002, la Commission présente au comité pour l'adaptation au progrès technique une proposition prévoyant une méthode d'essai pour la mesure des émissions de particules des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé à deux temps , applicable aux nouvelles réceptions à partir du 1 janvier 2004.

The Commission shall, not later than 31 December 2002, submit to the Committee for Adaptation to Technical Progress a proposal setting out a test method for the measurement of particulate emissions from compression ignition engines and two-stroke spark ignition engines , to be applied to new type-approvals from 1 January 2004.


Les nouvelles règles comportaient différents autres éléments : la création d’un nouveau comité permanent à partir de ce qui était auparavant un comité mixte permanent; [114] la fusion de deux comités permanents en un seul; [115] une disposition prévoyant l’élection de deux vice-présidents au lieu d’un seul par comité; [116] une nouvelle disposition concernant le moment de l’élection du président et du vice-président du Comité de liaison; [117] une ...[+++]

The amended rules also provided for: the creation of a new standing committee from what was formerly a standing joint committee; [114] the combination of two standing committees into one; [115] a provision for two Vice-Chairs, rather than one, per committee; [116] a new provision with respect to the timing of the election of the Chair and Vice-Chair of the Liaison Committee; [117] a new provision with respect to printing an appendix to a committee report; [118] changes to the make-up of the Panel of Chairs (pursuant to the new envelope system) with respect to legislative committees; [119] changes to the number and permanency of mem ...[+++]


Sur proposition de deux de ses membres, Mme Gradin et M. Liikanen, en accord avec le président Santer, la Commission européenne a pris aujourd'hui une décision prévoyant plusieurs mesures nouvelles concrètes en vue d'améliorer la gestion financière.

Today the European Commission, on the basis of a proposal by Commissioners Liikanen and Gradin in agreement with President Santer, took a decision which means several new concrete measures towards a better financial management.


La Communauté et la république de Hongrie ont signé aujourd'hui un accord prévoyant l'octroi d'une nouvelle aide financière à la Hongrie sous la forme d'un prêt à moyen terme de la Communauté, d'un montant maximum de 180 millions d'écus qui doit être versé en deux tranches successives.

The Community and the Republic of Hungary have signed today an agreement providing further financial assistance for Hungary in the form of a medium-term Community loan of a maximum amount of Ecu 180 millions to be released in two successive instalments.




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