Traduction de «prévoyant des valeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel
employee benefits scheme | employee benefits foundation

liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance
total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

sécurité sociale [ assurances sociales | prévoyance sociale | protection sociale | régime de sécurité sociale | système de prévoyance ]
social security [ national insurance | social protection | Social insurance(STW) ]

attribution proposée aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | virement proposé aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
proposed allocation to employee benefits

conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières
rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst

expert agréé en matière de prévoyance professionnelle | expert en matière de prévoyance professionnelle
accredited pension actuary | pension actuary | recognised expert on occupational benefits schemes | expert on occupational benefits schemes

Bourse des valeurs [ Bourse ]
stock exchange [ stock market | Stock market(STW) ]

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle contient des exigences spécifiques en matière d'autorisation pour les grandes installations de combustion, prévoyant des valeurs limites pour les émissions polluantes d'anhydre sulfureux, d'oxyde d'azote et de poussière.
The Directive contains specific permitting requirements for large combustion plants with maximum emission limit values for pollutant emissions of sulphur dioxide, nitrogen oxide and dust.

la nécessité éventuelle, en fonction de l'effet de l'article 3, paragraphe 1, sur la valeur réelle des commissions d'interchange pour les opérations par carte de débit de valeur moyenne et élevée, de réviser ce paragraphe en prévoyant que le plafond devrait être limité au montant inférieur de 0,07 EUR ou de 0,2 % de la valeur de l'opération.
the possible need, depending on the effect of Article 3(1) on the actual value of interchange fees for medium and high value debit card transactions, to revise that paragraph by providing that the cap should be limited to the lower amount of EUR 0,07 or 0,2 % of the value of the transaction.

Contrairement au PSC, ou même à la nouvelle procédure de l'UE concernant les déséquilibres macroéconomiques, dont les valeurs de référence ou critères sont définis dans un cadre juridiquement contraignant, prévoyant notamment d'éventuelles sanctions, les objectifs d'Europe 2020 sont essentiellement politiques.
Contrary to the SGP, or even the new EU Macroeconomic Imbalance Procedure, where reference values or benchmarks are set in a legally binding framework, including possible sanctions, the Europe 2020 targets are essentially political objectives.

révision de la méthode d’essai TEC: l’EPA et la Commission européenne peuvent réexaminer la méthode d’essai TEC pour rendre les hypothèses d’utilisation plus transparentes ou pour ajouter à la spécification des exigences imposant que la consommation électrique soit mesurée et déclarée pour certains modes distincts, prévoyant des valeurs pertinentes pour les modalités réelles d’utilisation;
Revising TEC test procedure: EPA and the European Commission may revisit the TEC test methodology to make usage assumptions more transparent or add requirements to the specification that power consumption be measured and reported in some distinct modes that would allow for values relevant to actual usage patterns.

Les articles 11, C, paragraphe 1, et 27, paragraphes 1 et 5, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 2004/7/CE du Conseil, du 20 janvier 2004, doivent être interprétés en ce sens qu’ils ne s’opposent pas à une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, qui, prévoyant, afin de simplifier la perception de la taxe sur la valeur ajoutée et de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale en ce qui concerne les tabacs manufacturés, le prélèvement de cette taxe au moyen de bandelettes fiscales en une seule fois et à la source auprès du fabricant ou de l’importateur de ces produits, exclut le droit, pour les fournisseurs intermédiaires intervenant ultérieurement dans la chaîne des livraisons successives, d’obtenir la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée en cas de non-paiement du prix desdits produits par l’acquéreur.
Articles 11. C(1) and 27(1) and (5) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, as amended by Council Directive 2004/7/EC of 20 January 2004, must be interpreted as not precluding national legislation, such as that at issue in the main proceedings, which, by providing, for the purposes of simplifying the procedure for charging value added tax and of combating tax evasion or avoidance in regard to manufactured tobacco, for the levying of that tax by means of tax labels, in a single charge and at source, from the manufacturer or importer of those products, excludes intermediate suppliers operating at a subsequent stage in the supply chain from the right to obtain reimbursement of value added tax in the event of non-payment by the purchaser of the price for those products.

Elle exige que les installations soient exploitées conformément à des autorisations prévoyant des valeurs limites d'émission ou d'autres mesures techniques fondées sur le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD), afin d'éviter ou de réduire les émissions dans l'eau, dans l'air et dans le sol, et de remédier à d'autres effets sur l'environnement.
It requires installations to operate in accordance with permits which include emission limit values or other technical measures based on the use of Best Available Techniques (BAT) to prevent or reduce emissions to water, air and soil, as well as to tackle other environmental impacts.

3.3. En cas de contrat de crédit-bail contenant une clause de rachat ou prévoyant une période de bail minimale équivalente à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat, le montant maximal éligible au cofinancement communautaire ne doit pas dépasser la valeur marchande du bien loué.
3.3. In the case of leasing contracts which include an option to purchase or which provide for a minimum leasing period equal to the useful life of the asset to which the contract relates, the maximum amount eligible for Community co-financing shall not exceed the market value of the asset leased.

La directive IPPC[14] couvre approximativement 52 000 installations industrielles dans l’ensemble de l’UE et exige des installations visées qu’elles opèrent selon des autorisations prévoyant notamment des valeurs limites d’émission fondées sur l’application des meilleures techniques disponibles (MTD).
The IPPC Directive[14] covers approximately 52,000 industrial installations across the EU and requires installations falling under its scope to operate in accordance with permits including emission limit values based on the application of best available techniques (BAT).

considérant que les autres usages des gas-oils et des huiles moyennes rendent nécessaire un effort de réduction de la pollution de l'air, effort pour lequel les contributions de ces usages doivent être prises en considération au regard de l'amélioration de la qualité de l'air et des coûts et bénéfices pour l'environnement; que la Commission devra soumettre au Conseil, qui en décidera au plus tard le 31 juillet 1994, une proposition prévoyant, pour le 1er octobre 1999 au plus tard, une valeur plus basse pour la teneur en soufre et fixant de nouvelles valeurs limites pour les kérosènes aéronefs;
Whereas the other uses of gas oils and medium oils require an effort to be made to reduce air pollution, wherein account should be taken of their contribution having regard to air quality improvement and environmental costs and benefits; whereas the Commission should submit to the Council, which will take a decision thereon by 31 July 1994 at the latest, a proposal introducing, by 1 October 1999 at the latest, a lower limit for the sulphur content and setting new limit values for aviation kerosenes;