Vertaling van "prévoyant des montants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

régime prévoyant des indemnités d'un montant fixe
fixed dollar plan

liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance
total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme

fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel
employee benefits scheme | employee benefits foundation

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

attribution proposée aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | virement proposé aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
proposed allocation to employee benefits

sécurité sociale [ assurances sociales | prévoyance sociale | protection sociale | régime de sécurité sociale | système de prévoyance ]
social security [ national insurance | social protection | Social insurance(STW) ]

montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]
amount prescribed

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

expert agréé en matière de prévoyance professionnelle | expert en matière de prévoyance professionnelle
accredited pension actuary | pension actuary | recognised expert on occupational benefits schemes | expert on occupational benefits schemes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de permettre aux organisations de producteurs de houblon de poursuivre leurs activités, il convient d'introduire une disposition spécifique prévoyant des montants équivalents qui seront consacrés, dans l'État membre concerné, aux mêmes activités avec effet au 1er janvier 2011.
In order to allow the hop producer organisations to continue their activities as before, a specific provision should be made for equivalent amounts to be used in the Member State concerned for the same activities with effect from 1 January 2011.

Le 17 décembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/922/PESC (2) modifiant et prorogeant la décision 2010/279/PESC, en particulier en prorogeant EUPOL AFGHANISTAN jusqu'au 31 décembre 2016 et prévoyant un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2015.
On 17 December 2014, the Council adopted Decision 2014/922/CFSP (2) amending and extending Decision 2010/279/CFSP, in particular by extending EUPOL AFGHANISTAN until 31 December 2016 and providing for a financial reference amount for the period until 31 December 2015.

La Commission européenne a adopté une proposition prévoyant une nouvelle opération d'assistance macrofinancière (AMF) en faveur de l'Ukraine d'un montant maximal d'1 milliard d'euros pour soutenir la stabilisation économique et les réformes structurelles.
The European Commission has adopted a proposal for a new Macro-Financial Assistance (MFA) programme for Ukraine worth up to €1 billion to support economic stabilisation and structural reforms.

Il convient également de garantir une flexibilité spécifique aussi grande que possible en prévoyant que les montants non utilisés du Fonds de solidarité de l'Union européenne et du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation sont mis à la disposition de l'instrument de flexibilité.
Specific and maximum possible flexibility should also be ensured by providing for unused amounts from the European Union Solidarity Fund and the European Globalisation Adjustment Fund to be made available to the Flexibility Instrument.

Compte tenu de ses objectifs et afin que la charge ne soit pas disproportionnée pour les États membres et pour les mesures d’aide de faible montant, l’exigence visée au point 120 ne s’applique qu’aux régimes d’aides prévoyant des montants d’aide élevés ou présentant des caractéristiques nouvelles ou lorsque des changements importants en ce qui concerne le marché, la technologie ou la réglementation sont prévus.
Given its objectives and in order not to put a disproportionate burden on Member States and on smaller aid measures, the requirement referred to in point 120 will apply only for aid schemes with large budgets, containing novel characteristics or when significant market, technology or regulatory changes are foreseen.

— montant de l’aide : les mesures prévoyant des montants d’aide élevés sont plus susceptibles d’exercer un effet d’assèchement important.
— Aid amount : aid measures which involve significant amounts of aid are more likely to lead to significant crowding out effects.

Compte tenu de ses objectifs et afin que la charge correspondante ne soit pas disproportionnée pour les États membres et pour les projets bénéficiant d’aides de faible montant, l’évaluation ne s’applique qu’aux régimes d’aides prévoyant des montants d’aide élevés ou présentant des caractéristiques nouvelles ou lorsque des changements importants en ce qui concerne le marché, la technologie ou la réglementation sont prévus.
Given its objectives, and in order not to put disproportionate burden on Member States and on smaller aid projects, evaluation only applies for aid schemes with large aid budgets, containing novel characteristics or when significant market, technology or regulatory changes are foreseen.

3.3. En cas de contrat de crédit-bail contenant une clause de rachat ou prévoyant une période de bail minimale équivalente à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat, le montant maximal éligible au cofinancement communautaire ne doit pas dépasser la valeur marchande du bien loué.
3.3. In the case of leasing contracts which include an option to purchase or which provide for a minimum leasing period equal to the useful life of the asset to which the contract relates, the maximum amount eligible for Community co-financing shall not exceed the market value of the asset leased.

Les Etats membres seront invités à verser le montant du principal (en prévoyant bien entendu son remboursement au cas où la Cour ne donnerait pas raison à la Commission) pour limiter aussi autant que possible le montant d'intérêts de retard qui s'accumuleraient en conséquence.
Member States will be asked to pay the amount at issue (which will of course be reimbursed if the Court does not find in the Commission's favour) in order to limit as far as possible the amount of interest for late payment which would otherwise accumulate.