Vertaling van "prévoyant de telles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

telle vie, telle fin
as we live so we will end

à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]
garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance
total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel
employee benefits scheme | employee benefits foundation

attribution proposée aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | virement proposé aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
proposed allocation to employee benefits

sécurité sociale [ assurances sociales | prévoyance sociale | protection sociale | régime de sécurité sociale | système de prévoyance ]
social security [ national insurance | social protection | Social insurance(STW) ]

expert agréé en matière de prévoyance professionnelle | expert en matière de prévoyance professionnelle
accredited pension actuary | pension actuary | recognised expert on occupational benefits schemes | expert on occupational benefits schemes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des mesures de soutien complémentaires (par exemple une base de données publique pour diffuser l'information sur les modèles, les niveaux d'efficacité et les prix) seront mises en oeuvre par des accords conclus avec les fabricants ou, à défaut, par une modification de la directive 92/75 [19] prévoyant une telle base de données.
Additional supporting measures (such as a public database to disseminate information on models, efficiency levels and prices) will be implemented either by agreement with manufacturers or, failing this, by an amendment to Directive 92/75 [19] prescribing such a database.

L'UIP peut infliger ces sanctions comme bon lui semble, même si les compétitions indépendantes ne menacent en rien les objectifs légitimes du sport, tels que la protection de l'intégrité et la pratique correcte du sport, ou la santé et la sécurité des athlètes; qu'en prévoyant de telles restrictions, les règles d'éligibilité de l'UIP restreignent la concurrence et permettent à l'UIP de défendre ses propres intérêts commerciaux, au détriment des athlètes et des organisateurs de compétitions concurrentes.
The ISU can impose these penalties at its own discretion, even if the independent competitions pose no risk to legitimate sports objectives, such as the protection of the integrity and proper conduct of sport, or the health and safety of athletes. By imposing such restrictions, the ISU eligibility rules restrict competition and enable the ISU to pursue its own commercial interests to the detriment of athletes and organisers of competing events.

[8] Directive n° 98/34 du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, JOCE L204, 21 juillet 1998, p. 37 telle que modifiée par la directive n° 98/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juillet 1998 portant modification de la directive 98/34/CE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, JOCE L217, 5 août 1998, p. 18
[8] Directive No 98/34 of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations, OJ L 204, 21.7.1998, p. 37, as modified by Directive No 98/48/EC of the European Parliament and of the Council of 20 July 1998 amending Directive 98/34/EC laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations, OJ L TTTABLE217, 5.8.1998, p. 18.

Les États membres devraient dès lors pouvoir adopter une législation nationale prévoyant de telles dérogations, dans la stricte mesure de ce qui est nécessaire.
Member States should therefore be able to adopt national laws providing for such derogations to the extent strictly necessary.

Les États membres devraient pouvoir créer un système prévoyant qu'une autorité de concurrence est informée des demandes de production d'informations lorsque la personne qui introduit une telle demande ou à qui une telle demande est adressée est concernée par l'enquête de l'autorité de concurrence portant sur l'infraction présumée, sans préjudice du droit national prévoyant des procédures non contradictoires.
Member States should be able to set up a system whereby a competition authority is informed of requests for disclosure of information when the person requesting disclosure or the person from whom disclosure is sought is involved in that competition authority's investigation into the alleged infringement, without prejudice to national law providing for ex parte proceedings.

Le cas échéant, les exigences définies aux deuxième et troisième alinéas sont fondées sur celles définies pour l’utilisation d’autorisations générales nationales d’exportation octroyées par les États membres prévoyant de telles autorisations.
Where applicable the requirements set out in the second and third subparagraphs shall be based on those defined for the use of national general export authorisations granted by those Member States which provide for such authorisations.

Le cas échéant, les exigences définies aux deuxième et troisième alinéas sont fondées sur celles définies pour l'utilisation d'autorisations générales nationales d'exportation octroyées par les États membres prévoyant de telles autorisations.
Where applicable the requirements set out in the second and third subparagraphs shall be based on those defined for the use of national general export authorisations granted by those Member States which provide for such authorisations.

Les amendements prévoyant une telle obligation en précisant toutefois que son exécution est laissée aux États membres, conformément aux solutions en vigueur au niveau national n'ont pas recueilli de majorité lors du vote de la commission TRAN.
Amendments to insert a requirement for such arrangements while leaving it to the Member States to decide the details, in accordance with national traditions, did not secure a majority when put to the vote in the Committee on Transport and Tourism.

22. fait remarquer que l'adaptation salariale pour 2004 n'est que de 0,7%, contre 2,6% initialement prévus; considère que les crédits inscrits au budget 2005 doivent être adaptés pour tenir compte d'une adaptation salariale qui est ainsi inférieure à ce qui avait été prévu; a, avec le Conseil, invité la Commission à présenter, pour mars 2005 au plus tard, un budget rectificatif prévoyant exclusivement, telles qu'elles résultent de l'adaptation annuelle des traitements et des pensions, des réductions des crédits destinés à financer les dépenses administratives des institutions;
22. Points out that the 2004 salary adjustment is only 0,7% instead of 2,6% as initially envisaged; considers that appropriations in the 2005 budget must be adjusted to take account of this lower than expected salary adjustment level; has, together with the Council, invited the Commission to submit not later than March 2005 an amending budget containing exclusively reductions of appropriations for administrative expenditure of the institutions resulting from the annual adaptation of salaries and pensions;

22. fait remarquer que l'adaptation salariale 2004 n'est que de 0,7%, contre les 2,6% initialement prévus; considère que les crédits inscrits au budget 2005 doivent être adaptés pour tenir compte d'une adaptation salariale qui est ainsi inférieure à ce qui avait été prévu; a, avec le Conseil, invité la Commission à présenter, pour mars 2005 au plus tard, un budget rectificatif prévoyant exclusivement, telles qu'elles résultent de l'adaptation annuelle des traitements et des pensions, des réductions des crédits destinés à financer les dépenses administratives des institutions;
22. Points out that the 2004 salary adjustment is only 0,7% instead of 2,6% as initially foreseen; considers that the appropriations in 2005 budget must be adjusted to take account of this lower than expected salary adjustment level; has, together with the Council, invited the Commission to submit not later than March 2005 an amending budget containing exclusively reductions of appropriations for administrative expenditure of the institutions resulting from the annual adaptation of the salaries and pensions;