Traduction de «prévoyant de nouvelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel
employee benefits scheme | employee benefits foundation

liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance
total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

sécurité sociale [ assurances sociales | prévoyance sociale | protection sociale | régime de sécurité sociale | système de prévoyance ]
social security [ national insurance | social protection | Social insurance(STW) ]

attribution proposée aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | virement proposé aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
proposed allocation to employee benefits

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

expert agréé en matière de prévoyance professionnelle | expert en matière de prévoyance professionnelle
accredited pension actuary | pension actuary | recognised expert on occupational benefits schemes | expert on occupational benefits schemes

nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]
new technology [ advanced technique | advanced technology | high tech | high technology | High technology(ECLAS) | High technology(STW) ]

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne a adopté une proposition prévoyant une nouvelle opération d'assistance macrofinancière (AMF) en faveur de l'Ukraine d'un montant maximal d'1 milliard d'euros pour soutenir la stabilisation économique et les réformes structurelles.
The European Commission has adopted a proposal for a new Macro-Financial Assistance (MFA) programme for Ukraine worth up to €1 billion to support economic stabilisation and structural reforms.

Elle a également renforcé les bases que contient la directive EIE en matière de procédures, en prévoyant de nouvelles modalités de vérification préliminaire, dont de nouveaux critères (en annexe III) pour les projets relevant de l'annexe II, ainsi qu'en prévoyant de nouvelles exigences minimales en matière d'information.
It also strengthened the procedural base of the EIA Directive by providing for new screening arrangements, including new screening criteria (at Annex III) for Annex II projects, and providing minimum information requirements.

Le 2 mars 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2270 (2016) prévoyant de nouvelles mesures à l'encontre de la RPDC.
On 2 March 2016, the UN Security Council adopted UNSCR 2270 (2016) providing for new measures against the DPRK.

(28) Tant que l’Union n’a pas adopté de mesures visant à soumettre une nouvelle substance psychoactive à une restriction de marché au titre du présent règlement, les États membres peuvent adopter des règles techniques pour cette nouvelle substance conformément aux dispositions de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information[19].
(28) As long as the Union has not adopted measures to subject a new psychoactive substance to market restriction under this Regulation, Member States may adopt technical regulations on that new psychoactive substance in compliance with the provisions of Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society Services[19].

107. invite la Commission à proposer un cadre législatif approprié pour la lutte contre le blanchiment d'argent lié aux jeux et aux paris, en particulier sur les compétitions sportives et sur les animaux impliqués dans des combats, en prévoyant de nouvelles infractions telles que le trucage des paris sportifs et en définissant des degrés de peine adéquats et des mécanismes de contrôle qui associent les fédérations sportives, les associations et les opérateurs en ligne et hors ligne, ainsi que, le cas échéant, les autorités nationales;
107. Calls on the Commission to propose an appropriate legislative framework to combat money laundering linked to gambling and betting, in particular sports betting and betting on animals used in blood sports, by providing for new offences such as betting-related match fixing and laying down appropriate penalties and monitoring arrangements involving sports federations, associations, online and offline operators and, where necessary, national authorities;

Je suis d’accord avec les motifs sur lesquels il est basé et je partage l’avis exprimé par le rapporteur lorsqu’il reconnaît que la dernière décision de la Commission, demandant la mise à jour du règlement de mise en œuvre du système des ressources propres conformément à la nouvelle décision du Conseil sur les ressources propres du 7 juin 2007, dans sa formulation actuelle, rendrait le système plus compliqué encore, en prévoyant de nouvelles exceptions de plus en plus nombreuses et des «cadeaux» spéciaux à certains États membres.
I agree with the grounds on which it is based and I share the view expressed by the rapporteur when he acknowledged that the Commission’s latest decision, claiming to update the implementing regulation on own resources in line with the Council decision of 7 June 2007, would, in its current wording, further complicate the procedure, providing for continual exceptions and special conditions for certain Member States.

Deuxièmement, dans sa position sur la décision relative aux ressources propres, le Parlement avait décidé en 2006 de ne pas s'étendre sur les détails de ce qu'il considérait comme un système dépassé, inéquitable et peu transparent que la nouvelle décision rendrait plus compliqué encore en prévoyant de nouvelles exceptions de plus en plus nombreuses et des "cadeaux" spéciaux à certains États membres.
Secondly, in its position on the Own Resources Decision itself, in 2006, Parliament had decided not to get involved in the details of what it considers a deeply outdated, unjust and untransparent system which the new decision as it was would make even more complicated by adding more and more exceptions and special "gifts" for certain Member States.

2. Lorsqu'une nouvelle réglementation prévoyant de nouvelles règles d'identification et d'enregistrement des ovins et des caprins devient applicable, pour remplir les conditions requises en vue de l'octroi de la prime, l'animal est identifié et enregistré conformément à ces règles.
2. Once a Regulation providing for new rules on the identification and registration of sheep and goats becomes applicable, to qualify for the premium an animal shall be identified and registered in accordance with these rules.

16. se félicite, à cet égard, des nouvelles dispositions budgétaires prévoyant de nouvelles et équitables conditions de voyage et indemnités journalières pour les membres de l'APP originaires des pays ACP, ce qui souligne encore davantage le caractère paritaire de l'APP;
16. Welcomes, in this regard, the new budgetary arrangements authorising new and equitable travel provisions and daily allowance systems for JPA members from ACP countries, which further underlines the joint nature of the JPA;

16. se félicite, à cet égard, des nouvelles dispositions budgétaires prévoyant de nouvelles et équitables conditions de voyage et indemnités journalières pour les membres de l'APP originaires des pays ACP, ce qui souligne encore davantage le caractère paritaire de l'APP;
16. Welcomes, in this regard, the new budgetary arrangements authorising new and equitable travel provisions and daily allowance systems for JPA members from ACP countries which further underlines the joint nature of the JPA;