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AB
Aide à la mesure des conditions climatiques
Arrêter les conditions d'accueil
Conditions avantageuses
Conditions bancaires
Conditions classiques
Conditions d'embauchage
Conditions d'embauche
Conditions d'emploi
Conditions d'engagement
Conditions de faveur
Conditions de travail
Conditions du marché
Conditions favorables
Conditions libérales
Conditions ordinaires
Conditions privilégiées
Conditions préférentielles
Conditions spéciales
Contrôle des conditions de rémunération et de travail
Contrôle des conditions de salaire et de travail
Convenir des conditions d'accueil
Dans des conditions de concurrence normale
Dans des conditions de pleine concurrence
Dans des conditions normales de concurrence
Dans des conditions normales de marché
Dette assortie de conditions normales
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette à rembourser aux conditions du marché
Emprunts contractés à de
Prévoir les conditions d'accueil
Règlement des conditions de résidence
Règlement des conditions de séjour
Réglementation des conditions de résidence
Réglementation du séjour
Régler les conditions d'accueil
Sans lien de dépendance
à distance
établir les conditions d'accueil

Traduction de «prévoyait une condition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conditions privilégiées [ conditions favorables | conditions de faveur | conditions libérales | conditions préférentielles | conditions spéciales | conditions avantageuses ]

concessional terms [ concessionary terms | soft terms | preferential terms | special terms ]


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


arrêter les conditions d'accueil [ convenir des conditions d'accueil | prévoir les conditions d'accueil | régler les conditions d'accueil | établir les conditions d'accueil ]

make settlement arrangements


dans des conditions normales de concurrence | sans lien de dépendance | dans des conditions normales de marché | dans des conditions de pleine concurrence | dans des conditions de concurrence normale | à distance

arm's length | at arm's length | on an arm's length basis


conditions d'emploi | conditions d'embauchage | conditions d'embauche | conditions d'engagement

conditions of employment | condition of service


conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires

market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms


contrôle des conditions de salaire et de travail | contrôle des conditions de rémunération et de travail

control of wage and working conditions | control of salary and employment conditions


réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence

regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay


aide à la mesure des conditions climatiques

Climatic-condition assistive measuring aid


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette publication fait suite à une discussion avec l'un des pays intéressés qui prévoyait des problèmes d'application du document de 2001 dans certaines conditions.

This was after discussion with an interested country, which foresaw problems with the paper of 2001 in certain circumstances.


L’Espagne a expliqué que sa législation nationale prévoyait des conditions très strictes en matière de capacité professionnelle, de capacité financière et d’honorabilité et que, par conséquent, aucun changement important n’avait été requis après l’entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1071/2009, à l’exception de modifications spécifiques de la législation en ce qui concerne la description des personnes travaillant comme gestionnaires de transport.

Spain explained that conditions in relation to professional competence, financial standing and good repute were very rigorous in national law and consequently, no significant changes were required after the coming into force of Regulation (EC) No 1071/2009 apart from specific amendments to legislation as regards the description of people working as transport managers.


En revanche, dans les cas où l’entreprise espagnole acquérante n’aurait pas possédé directement ou indirectement ces droits jusqu’après le 21 décembre 2007, il conviendra de récupérer auprès de ce bénéficiaire toute l’aide incompatible, sauf si: premièrement, avant le 21 décembre 2007, il a été convenu d’une obligation irrévocable, pour une entreprise espagnole acquérante, de posséder ces droits; deuxièmement, le contrat prévoyait une condition suspensive liée au fait que la transaction en question est soumise à l’autorisation impérative d’une autorité de réglementation; et, troisièmement, la transaction a été notifiée avant le 21 déce ...[+++]

On the other hand, in cases where the Spanish acquiring company did not hold the rights directly or indirectly until after 21 December 2007, any incompatible aid will be recovered from this beneficiary unless, firstly, before 21 December 2007 an irrevocable obligation was entered into by a Spanish acquiring company to hold such rights; secondly, the contract contained a suspensive condition linked to the fact that the operation at issue is subject to the mandatory approval of a regulatory authority and, thirdly, the operation had bee ...[+++]


Néanmoins, étant donné l’existence d’une confiance légitime jusqu’à la date de publication de la décision d’ouvrir la procédure, la Commission renonce exceptionnellement à la récupération de tout avantage fiscal résultant de l’application du régime d’aides concernant les aides liées aux prises de participations dans des entreprises étrangères contrôlées directement ou indirectement par des entreprises espagnoles acquérantes avant la date de publication au Journal officiel de l’Union européenne de la décision de la Commission d’ouvrir la procédure formelle d’examen conformément à l’article 88, paragraphe 2, sauf si: premièrement, avant le 21 décembre 2007, il a été convenu d’une obligation irrévocable, pour une entreprise espagnole acquérant ...[+++]

However, given the presence of legitimate expectations until the publication date of the initiating Decision, the Commission exceptionally waives recovery for any tax benefits deriving from the application of the aid scheme for aid linked to shareholdings held directly or indirectly by a Spanish acquiring company in a foreign company before the date of publication in the Official Journal of the European Union of the Commission Decision to initiate the formal investigation procedure under Article 88(2), except where, firstly, before 21 December 2007 an irrevocable obligation has been entered into by a Spanish acquiring company to hold suc ...[+++]


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La communication a défini un plan d’action de la Commission dans ce domaine pour l’année 2007, qui prévoyait la définition des conditions cadres d’une bonne gestion du CSC, notamment des études en vue de l’élaboration du cadre réglementaire, de mesures d’incitation et de programmes de soutien, ainsi que des éléments externes, par exemple la coopération technologique avec des pays clés dans le domaine du CSC.

The Communication set out an action plan for the Commission in this area during 2007, which required the development of a sound management framework for CCS, including the work on the regulatory framework, incentive framework, and support programmes, as well as external elements, for example technology cooperation with key countries on CCS.


Cette publication fait suite à une discussion avec l'un des pays intéressés qui prévoyait des problèmes d'application du document de 2001 dans certaines conditions.

This was after discussion with an interested country, which foresaw problems with the paper of 2001 in certain circumstances.


(7) La décision "spectre radioélectrique" prévoyait la création d'un "comité du spectre radioélectrique" chargé d'assister la Commission dans l'élaboration de mesures d'application contraignantes concernant l'harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique.

(7) The Radio Spectrum Decision has created a Radio Spectrum Committee to assist the Commission in the elaboration of binding implementing measures addressing harmonised conditions for the availability and efficient use of radio spectrum.


La décision «spectre radioélectrique» prévoyait la création d'un «comité du spectre radioélectrique» chargé d'assister la Commission dans l'élaboration de mesures d'application contraignantes concernant l'harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique.

The Radio Spectrum Decision has created a Radio Spectrum Committee to assist the Commission in the elaboration of binding implementing measures addressing harmonised conditions for the availability and efficient use of radio spectrum.


L'art. 4 du règlement prévoyait la possibilité, dans certaines conditions, d'ouvrir ce cadre général à la participation des pays candidats de l'Europe centrale et orientale (PECO), de Chypre, de Malte et de la Turquie, ainsi que de tout autre pays si les accords et les procédures l'autorisent.

Article 4 of the regulation provides for this general framework to be opened up to include the participation of the candidate countries of central and eastern Europe, Cyprus, Malta and Turkey, and other countries, subject to various conditions and if the relevant agreements and procedures permit.


L'art. 4 du règlement prévoyait la possibilité, dans certaines conditions, d'ouvrir ce cadre général à la participation des pays candidats de l'Europe centrale et orientale (PECO), de Chypre, de Malte et de la Turquie, ainsi que de tout autre pays si les accords et les procédures l'autorisent.

Article 4 of the regulation provides for this general framework to be opened up to include the participation of the candidate countries of central and eastern Europe, Cyprus, Malta and Turkey, and other countries, subject to various conditions and if the relevant agreements and procedures permit.


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