Traduction de «prévoyait un organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

organisme mère | organisme original | organisme principal
parent body

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

organisme de crédit | organisme de financement | organisme de prêt
lending agency | lending institution

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

organisme de réglementation [ organe de réglementation | organisme de contrôle | organisme d'intervention | autorité chargée de la réglementation | organisme directeur | organisme de régie | organisme réglementaire | organisme de régulation ]
regulating authority [ regulatory agency | regulatory authority | regulatory body | regulator ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans son programme de travail pour 2007-2008, du 11 juin 2007, concernant la mise en œuvre du programme spécifique «Coopération», la Commission prévoyait une aide financière en faveur de BONUS ERA-NET et ERA-NET PLUS dans le domaine de la recherche environnementale sur la mer Baltique afin de renforcer la coopération entre les organismes de financement de la recherche environnementale dans la région et de faciliter la transition vers un programme commun de recherche et développement sur la mer Baltique mis en œuvre en vertu de l’article 169 du traité instituant la Communauté européenne.
The Commission, in its work programme for 2007-2008 of 11 June 2007 for the implementation of the Specific Programme Cooperation, provided financial support to BONUS ERA-NET and ERA-NET PLUS in the field of Baltic Sea environmental research in order to strengthen cooperation between environmental research funding agencies in the Baltic region and facilitate the transition to a joint research and development programme in the Baltic Sea to be implemented on the basis of Article 169 of the EC Treaty.

(9) Dans son programme de travail pour 2007-2008, du 11 juin 2007, concernant la mise en œuvre du programme spécifique "Coopération", la Commission prévoyait une aide financière en faveur de BONUS ERA-NET et BONUS ERA-NET PLUS dans le domaine de la recherche environnementale sur la mer Baltique afin de renforcer la coopération entre les organismes de financement de la recherche environnementale dans la région et de faciliter la transition vers un programme commun de recherche et développement sur la mer Baltique mis en œuvre en vertu de l'article 169 du traité CE.
(9) The Commission in its work programme for 2007-2008 of 11 June 2007 for the implementation of the Specific Programme "Cooperation", provided financial support to BONUS ERA-NET and ERA-NET PLUS in the field of Baltic Sea environmental research in order to strengthen cooperation between environmental research funding agencies in the Baltic region and facilitate the transition to a joint research and development programme in the Baltic Sea to be implemented on the basis of Article 169 of the EC Treaty.

NLF n’étant pas en mesure de concéder les prêts en 1999, le gouvernement britannique a accepté que Royal Mail finance les transactions temporairement en utilisant les réserves de liquidités inscrites sur son bilan conformément à la politique britannique qui prévoyait que les organismes publics ne devaient, d’une manière générale, pas contracter d’emprunt sur les marchés des capitaux privés.
Because the NLF was not in a position to provide the loans in 1999, the UK Government agreed that Royal Mail would fund the transactions temporarily through the use of the cash reserves on its balance sheet, following UK policy that publicly owned bodies should generally not borrow from private capital markets.

On a remplacé le système en vigueur précédemment, lequel prévoyait la conclusion d'un contrat entre organisme compétent et opérateur, par un système d'enregistrement.
The old system requiring a contract between the competent body and the operator is replaced by a registration system.

Le texte original prévoyait que, lorsque, dans un État membre, les services de navigation sont fournis par des organismes distincts selon que le trafic aérien est civil ou militaire, cet État tient la Commission informée des efforts fournis pour garantir une coopération appropriée entre ces organismes.
The original text contained a requirement that, as long as Member States have separate entities to provide air traffic services to civil and military traffic, they should keep the Commission informed of efforts made to ensure proper cooperation between such organisations.

Le projet comprenait deux phases et prévoyait un séminaire intermédiaire en juin 1994, ainsi qu'un séminaire final en mai 1998, avec la participation de représentants de tous les États membres et des autres parties prenantes, à savoir les agriculteurs, l'industrie, les organismes de protection de l'environnement et les groupements de consommateurs.
The project was divided into two phases with an interim workshop in June 1994 and a final workshop in May 1998, involving representatives of all Member States and other stakeholders, i.e. farmers, industry, environmental and consumer groups.

- les limites de la responsabilité financière pour les montants maximums dus dans le cas d'accidents résultant d'une négligence ou d'une omission imputable à l'organisme (lequel doit indemniser l'administration à la suite d'une décision de justice): l'amendement du Parlement prévoyait que ces montants maximums seraient compris entre 4 et 7 millions d'euros en cas de dommages corporels ou de décès et entre 2 et 4 millions d'euros en cas de dommages matériels.
- the limits of financial liability in respect of the maximum sums payable in case of accidents arising from negligence or omission imputable to the organisation (which should be obliged to compensate the administration following the decision of a court). Parliament's amendment proposed a maximum of EUR 4 m to 7 m in case of personal injury or death and EUR 2 m to 4 m in case of material damage.

De plus, la directive prévoyait l'obligation de contrôler les sociétés de classification agissant pour le compte des États membres afin, d'une part, de vérifier que les organismes agréés continuent à satisfaire aux dispositions de la directive et, d'autre part, d'évaluer la qualité de leurs performances.
Furthermore, the Directive introduced obligations to control classification societies working on behalf of the Member States, both to ensure that the recognised organisations continued to meet the provisions of the Directive and to assess their quality performance.

La plupart des organismes ont indiqué que le document «Europass-Formation» pourrait aider ceux qui le détiennent à trouver un emploi, étant donné qu'il atteste une expérience généralement recherchée sur le marché du travail, mais que ce serait encore mieux si le document «Europass-Formation» prévoyait une meilleure description des compétences.
Most organisations found that the "Europass Training" document could help its holders to get a job, as it testified to experience which was usually sought after in the labour market, but this would be even better if the "Europass Training" document made provision for a better skills description.

La proposition de directive de 1984 prévoyait également pour les conjoints les mêmes droits que pour les travailleurs indépendants en ce qui concerne le droit de vote actif et passif au sein des organismes professionnels du secteur concerné (à l'exception des professions libérales), étant donné les qualifications spéciales requises.
The 1984 proposal for a Directive also included entitlement for spouses to the same rights as selfemployed workers with regard to voting and standing for office on the professional bodies of the sector within which they work (with the exception of the liberal professions, given the special qualifications needed there).