En ce qui concerne les coûts de la reconversion, l'article 14 du règlement (CEE) no 822/87 prévoyait que toute aide nationale pour les plantations de vignobles serait interdite à partir du 1er septembre 1988, à l'exception de celles répondant à des critères devant, notamment, permettre d'atteindre l'objectif de la diminution de la quantité de la production ou de l'amélioration qualitative sans entraîner d'augmentation de la production.
Regarding the conversion costs, Article 14 of Regulation (EEC) No 822/87 stipulated that all national aid for planting vineyards would be prohibited from 1 September 1988, except where such planting met criteria relating, in particular, to reducing production or improving quality without resulting in an increase in production.