Vertaling van "prévoyait que tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts
fishing expedition

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]
to whom it may concern [ to all whom it may concern ]

logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]
average fully serviced unfurnished rental accommodation

Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]
World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]

tous les doigts
All fingers

asthme causant des symptômes en journée presque tous les jours
Asthma causes daytime symptoms most days

fume tous les jours
Smokes tobacco daily

favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-
favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le demandeur fait notamment référence à des points de l’arrêt Kyrian qui indiquent que l’objectif visé par la directive 76/308/CEE, à savoir l’accomplissement effectif des notifications de tous actes et décisions, ne peut être atteint sans respecter les intérêts légitimes des destinataires des notifications ; que l’une des fonctions de la notification est de permettre au destinataire de faire valoir ses droits ; que tant l’objet de la demande que la cause de l’action devaient être identifiés de façon certaine (ce qui incluait, dans l’arrêt Kyrian, la notification dans la langue officielle de l’État membre où l’autorité requise avait son siège) et que, étant donné que la directive 76/308/CEE ne prévoyait pas de conséquences en cas de non-respect de cette exigence, « il appartient au juge national d’appliquer son droit national tout en veillant à assurer la pleine efficacité du droit communautaire, ce qui peut le conduire à interpréter une règle nationale qui a été élaborée en ayant uniquement en vue une situation purement interne afin de l’appliquer à la situation transfrontalière en cause » .
The plaintiff refers, inter alia, to paragraphs in Kyrian in which it is held that the purpose of effective notification of all instruments and decisions that is inherent in Directive 76/308 cannot be attained unless it respects the legitimate interests of the addressees of notifications; that one of the functions of notification is to allow the addressee to assert his rights; that both the subject matter of the claim and the cause of action had to be identified with a degree of certainty (which entailed in Kyrian notification in the official language of the Member State in which the requested authority was situated) and that given that Directive 76/308 did not set out the consequences of failing to comply with this requirement ‘it is for the national court to apply national law while taking care to ensure the full effectiveness of Community law, a task which may lead it to interpret a national rule which has been drawn up with only a purely domestic situation in mind in order to apply it to the cross-border situation at issue’

Le projet comprenait deux phases et prévoyait un séminaire intermédiaire en juin 1994, ainsi qu'un séminaire final en mai 1998, avec la participation de représentants de tous les États membres et des autres parties prenantes, à savoir les agriculteurs, l'industrie, les organismes de protection de l'environnement et les groupements de consommateurs.
The project was divided into two phases with an interim workshop in June 1994 and a final workshop in May 1998, involving representatives of all Member States and other stakeholders, i.e. farmers, industry, environmental and consumer groups.

Ainsi, l'arrêté du 17 août 2010 prévoyait un remboursement de la taxe sur 1 % du quota pour tous les producteurs en dépassement de leur quota et l'arrêté du 16 août 2011 , un remboursement de la taxe sur 2 % du quota, également pour tous les producteurs en dépassement de leur quota.
Thus the decree of 17 August 2010 provided for a refund of the tax on 1 % of the quota for all producers who had exceeded their quota and the decree of 16 August 2011 , a refund of the tax on 2 % of the quota, likewise for all producers who had exceeded their quota.

M. Dick Proctor: Je pense que nous voulons tous savoir.Je prends l'exemple des céréales et des oléagineux; si je ne m'abuse, après 1993, l'accord de l'OMC prévoyait que tous les signataires réduiraient leurs subventions internes, le soutien interne, de 20 p. 100 sur cinq ans.
Mr. Dick Proctor: I think what we're all trying to get at.I'll use the example of grains and oilseeds, where the agreement, as I understand it, after 1993, from the WTO, was that all of the signatories would reduce their domestic subsidies, domestic support, by 20% over five years.

Les libéraux ont proposé le projet de loi C-25, dont l'article 96 prévoyait que, tous les 5 ans après la sanction du projet de loi, il y aurait un examen indépendant des modifications apportées à la Loi sur la défense nationale pour voir si elles étaient efficaces et s'il fallait réajuster le tir au besoin.
The Liberals introduced Bill C-25, which contained clause 96 stating that, every five years after the bill is assented to, there would be an independent review of the amendments made to the National Defence Act to see whether they were effective and whether any adjustments were needed.

Cet AMI prévoyait que tous les candidats devaient posséder une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne, en tant que langue principale, et une connaissance satisfaisante de l’allemand, de l’anglais ou du français, en tant que deuxième langue, obligatoirement différente de la langue principale.
That CEI provided that all candidates had to have a thorough knowledge of one of the official languages of the European Union, as a main language, and a satisfactory knowledge of English, French or German, as a second language, which had to be different from the main language.

La directive 2009/14/CE prévoyait donc un large réexamen de tous les aspects des SGD.
Directive 2009/14/EC therefore contained a clause providing for a broad review of all aspects of DGSs.

Cette annexe prévoyait que, à tous les stades du concours, les candidats estimant qu’une décision leur faisait grief pouvaient utiliser les moyens suivants :
That annex stated ‘If, at any stage of the competition, you consider that your interests have been prejudiced by a particular decision, you can take the following action:

La stratégie prévoyait que tous les nouveaux règlements devraient faire l'objet d'une analyse des coûts économiques et sociaux.
It called for all new regulations to be subjected to economic and social cost analysis.

Même le ministre de la Justice de l'époque avait reconnu que le projet de loi ne prévoyait pas tous les outils nécessaires pour lutter efficacement contre le crime organisé et qu'il ne constituait que la première étape d'un processus.
Even the justice minister at the time said during the debate that he did not claim the bill represented everything needed to fight organized crime but that it was just the first step.